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Compte-Rendu - chm5ohd661aoxm9
Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Pessan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - chm5ohd661aoxm9)
Thèmes du document : Énergies, Transports, Handicap et inclusivité,
Séance du 17 septembre 2018
Présents : J. SERES - G.BAQUE - C. CAZABAN - P. CANADO - S. BORNAND - C. TROUCHE - - D. ROUCH- A. CARTIER - L. BOZZA -
Excusés : - C. AGUT - B. ABADIE - N. CASAVIEILLE- A. BEDULHO- - F. MILHAS - Secrétaire de séance : Cathy TROUCHE
Ordre du jour :
• Travaux traversée du village : avancement des travaux
• Ecole : point sur la rentrée scolaire, travaux et achat matériel
• Modification statuts du SM3V : demande d’adhésion à la carte fourrière
• Modification statutaire Grand Auch Cœur de Gascogne…
• Questions diverses
Approbation du Compte rendu du 21-06- 2018
Approbation et signature du compte rendu.
1. Traversée du village
Début des travaux : jeudi 13 septembre.
Une réunion de chantier est programmée tous les lundis à 10h à laquelle participeront le maire, les adjoints, les représentants de l’entreprise, des concessionnaires des réseaux, le chargé d’opération et le service d’aménagement du conseil départemental.
Modification du projet : A Sainte-Catherine : option de buser le fossé côté gauche direction Castelnau avec l’aménagement d’un trottoir à partir de l’intersection du chemin de Roquetaillade jusqu’au niveau de l’entrée Ste Catherine. L’achat d’un radar pédagogique est envisagé à l’entrée de Pessan côté Castelnau ; ce projet est porté par l’association des parents d’élèves dans le cadre du budget participatif initié par le conseil départemental
A Sainte-Catherine : prise en compte de la suppression du poteau télécom en lien avec Orange
Pont : conformément à la réglementation sur l’environnement, un dossier de déclaration des travaux sur ouvrage sera déposé au service de la Direction des Territoires du Gers portant notamment sur les prescriptions techniques de l’opération (dimensions enrochement, garde- corps) ; le chargé d’opération est délégué pour cette mission.
Les panneaux d’indication de l’entrée agglomération seront déplacés • Entrée côté ouest Auch : en amont de la chicane, après l’accès « A Gavezan ».
• Entrée côté Castelnau : avant Ste Catherine au niveau de l’abri bus.
2. Rentrée scolaire
Effectifs
Maternelle PS –MS : 26 Mme FOURNIER et Mme GOBILLON Primaire GS et CP : 13 Mme HORTALA
CE1-CE2 : 19 Mme JOUGLAR
CM1-CM2 : 18 Mme BOUBEE
Total 76 élèves + 3 élèves TPS qui feront leur rentrée en janvier 2019. Association parents d’Elèves
Assemblée générale jeudi 20/09 avec renouvellement d’une partie du bureau. Projets : bourse aux jouets dimanche 18 novembre et le course du trail au printemps. Autres travaux et matériel école
Pose alarme incendie : proposition Sté Bodet (7000 euros HT) et Sté Sécuris (1800 € HT) : orientation pour le devis Sécuris. ; projet à faire valider par le SDIS (incendie) Fermeture sécurisée du portail d’entrée avec déclenchement ouverture depuis la classe Devis de M. CENAC : 1066 euros HT : accepté
Renouvellement du panier de basket dans la cour de l’école : accepté par le conseil. Remplacement d’un ordinateur pour le bureau de la directrice = devis 1100 euros / Ets Bureau Moderne : accepté
Remplacement du réfrigérateur cantine : devis / Ets Bourdiol = 1228 euros TTC. Commande validée. Borne wifi publique à Pessan : La communauté propose aux communes adhérentes de faire acte de candidature pour la pose d’une borne WIFI dans la commune. Décision favorable La desserte de la commune à la fibre optique est prévue pour Pessan en 2020. Budget scolarisation extérieure
La Commune est relancée par la commune d’Auch et le RPI du Duran-Castin pour participer aux frais de scolarisation d’enfants inscrits dans leurs écoles : Pessan maintient sa position de ne pas participer au motif que la mairie n’a pas donné d’accord préalable à la scolarisation et que son école peut accueillir ces enfants.
3. Modification statutaire du SM3V
Carte Fourrière animale : Monsieur le Maire indique que le comité syndical a émis un avis favorable aux demandes d’adhésion de 46 communes pour confier au syndicat leur compétence de création et gestion de la fourrière pour chiens et chats : approbation de l’adhésion des nouvelles communes
4. Modifications statutaires de la Communauté Grand Auch Cœur de Gascogne Monsieur le Maire précise que la communauté d’Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne a adopté les modifications statutaires en rajoutant au « groupe des compétences facultatives » les deux compétences suivantes :
*4.3.9 Coopération aux actions de la Plateforme Emploi Formation Compétences : la communauté d’Agglomération s’était engagée à coopérer par convention aux actions de la plateforme Emploi Formation Compétences regroupant plusieurs EPCI-FP.
*4.3.10 Contribution au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) : les communes peuvent transférer à cet établissement le versement des contributions au SDIS en leur lieu et place. La contribution de la communauté est déterminée en prenant en compte l’addition des contributions versées l’année précédente par des communes membres. Il est proposé de doter la communauté d’agglomération de la compétence facultative « contribution au SDIS » afin de lui permettre de maximiser le Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF), donc d’optimiser la dotation d’intercommunalité et de figer une charge pour les communes.
Approbation des modifications statutaires présentées et validation de la nouvelle rédaction des compétences facultatives
Présentation du rapport d’activités 2017 de Grand Auch Cœur de Gascogne ; celui-ci sera consultable sur le site
5. Questions diverses
a Modification des statuts du Syndicat d’Electrification
Le comité syndical a décidé d’étendre les compétences du Syndicat départemental d’Énergies du Gers pour ancrer encore plus les actions de la collectivité dans le cadre de la transition énergétique auxquelles le pays s’est engagé. Dans le cadre de ses nouveaux statuts, le Syndicat Départemental d’Énergie du Gers a notamment modifié son article 2.5 intitulé « création- entretien-exploitation des infrastructures de charge » pour intégrer la nouvelle rédaction de l’article L2224-37 du CGCT concernant la mobilité GNV, bio GNV et Hydrogène selon la rédaction suivante :
« 2.5 – Dans le domaine des infrastructures d’approvisionnement pour véhicules électriques, gaz ou hydrogène »
Dans le cadre des dispositions de l’article L.2234-37 du CGCT, le Syndicat exerce en lieu et place des personnes morales membres, sur leur demande expresse, les compétences relatives aux infrastructures d’approvisionnement pour véhicules électriques, gaz ou hydrogène, comprenant selon les cas :
2.5.1 – Véhicules électriques et hybrides rechargeables
La mise en place et l’organisation d’un service destiné à créer, entretenir et exploiter des infrastructures de charge nécessaire à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables
2.5.2 – Véhicules au gaz GNV et bio GNV
La mise en place et l’organisation d’un service destiné à créer, entretenir et exploiter des infrastructures d’approvisionnement, nécessaires à l’usage des véhicules au GNV (Gaz Naturel Véhicule) et au bio GNV raccordées au réseau de distribution de gaz naturel. 2.5.3 – Véhicules hydrogène La mise en place et l’organisation d’un service destiné à créer, entretenir et exploiter des infrastructures d’approvisionnement, nécessaires à l’usage des véhicules hydrogènes ». Nouveaux statuts adoptés
b Eclairage public
Estimation des travaux liés à l’extension du réseau vers Auch (éclairage de la chicane) et du et
Castelnau (éclairage cheminement piétonnier): pose de 13 mâts
Montant global des travaux : 41.550 € HT Subvention du SDEG : 30 % = 12464 €
Participation communale 29.083 € : Projet adopté
c Bulletin information Pessan : rendez-vous samedi 22 septembre pour élaborer la trame
Réunion des associations : rappeler les responsabilités sur l’entretien des locaux Site internet : constat d’une moindre de fréquentation en 2018.
d Installation d’une cabane à livres :
Idée émise par deux personnes du village ; une rencontre aura lieu avec les responsables de la bibliothèque.
e Travaux réalisés
- Programme TEPCV (Territoire à énergie positive pour la croissance verte) : les travaux de rénovation énergétique de bâtiments (isolation bureau école, remplacement menuiseries salle des fêtes) et éclairage public doivent être réalisés avant la fin de l’année : M. le Maire est autorisé à signer les conventions à intervenir avec Grand Auch Cœur de Gascogne. - Peinture matérialisant les places handicapées dans le village et sur le parking de l’école, …
- Préparation des terrains pour mise en place de haies le long de la départementale et parking de
l’école : proposition sera faite à l’école pour associer les élèves à ce projet.