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Conseil Municipal - o4hq3a1tlf0qpqa
Compte-Rendu - 7n09j4n72b2z11e
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Pessan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7n09j4n72b2z11e)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
PESSAN CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du jeudi 23 février 2023 à 18 heures
Salle du Conseil de la Mairie.
Présents : J. SERES, C. TROUCHE, G. TYS, C. CAZABAN, N. CASAVIEILLE-LACAZE, A. BEDULHO),
D. ROUCH, A. VEDEL, S. PREVITALL, $S. SCOURZIC, J. NOUGADERE-DUPRAT, F. MILHAS.
Absents excusés : S. BORNAND, C GAUDIN, B ABADIE
Votants : 12
Secrétaire de séance : N CASAVIEILLE-LACAZE
1. Approbation du compte rendu de la séance du 19 décembre 2022
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte rendu de la séance du 19 décembre 2022.
2. Questionnaire relatif à Ia mobilité et présentation de la plateforme Atchoum (covoiturage, Vélo, autres offres de mobilité
Question 1 — Covoiturage : Etes-vous intéressés par la mise en place d'un service de « co-voiturage solidaire » à destination des communes, financé par l'Agglomération (gratuit pour les communes) ? (Cf. Diaporama Atchoum annexé)
Oui, cette solution pourrait être intéressante pour les personnes sans permis ou sans véhicule.
Question 2 — Vélo : Seriez-vous intéressés par la mise à disposition de vélos (VAE ou vélos classiques) financés par l'Agglomération et prêtés aux communes ?
Non, dans la mesure où il n’y a pas d’aménagement afin d’assurer la sécurité des cyclistes sur la départementale.
Question 3 - Autres offre de mobilité : Pensez-vous à d'autres offres de mobilité à mettre en place ? Quelles sont vos demandes, classées par ordre de priorité ?
- Ouvrir une ligne de transport en commun Pessan Auch (ligne directe) deux fois par semaine les jeudis et samedis.
- Aménager une piste cyclable de Pessan à Auch.
Les réponses au questionnaire seront renvoyées à l’agglomération GACG.
3. Sécurité numérique de la Mairie
L’Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne souhaite s'engager dans l’assistance aux communes pour une amélioration de la sécurité numérique des mairies. Dans un premier temps un état des lieux des principes de sécurisation sera établi. A l'issue de l’état des lieux, qui sera réalisé dans lFensemhie des communes volontaires de l’Agglomération, il sera proposé un plan d'action afin d'aider chaque comraume à atteindre un niveau de sécurisation numérique homogène.
Arnaud VEDEL se mettra su relation avec ta secrétaire de Mairie afin de préparer les réponses et de proposer un rendez-vous à Ki. BONNE, 4. Urbanisme
Syndicat mi
de Gascogne
Le 20 février 2023, les élus du Syndicat mixte ont approuvé à l'unanimité Le SCoT de Gascogne dotant ainsi 397 communes d'une stratégie d'aménagement du territoire.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document cadre intercommunautaire qui articule et met en cohérence l’ensemble des politiques publiques, notamment celles de l’habitat, des déplacements, de l’environnement, du développement économique... Régi par le Code de l'Urbanisme et élaboré par les élus pour leur territoire et ses habitants, le SCoT est un projet, à la fois vision stratégique politique du développement, et outil de planification et d'aménagement. Il est directement opposable aux documents et projets locaux d’urbanisme (PLU, PLUI carte communale, PLH, PDU...) dans un rapport de compatibilité.
Le SCoT est constitué de 3 documents :
° un rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluation
environnementale
° un projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
° un document d’orientation et d’objectifs (DOO), qui est opposable
aux PLUi et PLU, PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu'aux principales opérations
d'aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m°, réserves foncières de plus de 5 ha...) Le SCoT doit tenir compte ou être compatible avec d’autres documents à d’autres échelles. Articulation des documents de planification
Pour consulter le dossier de documents SCoT approuvé. suivre le lien ci-dessous. https://scotdegascogne.com/hibliotheque/les-documents-du-scot/enquete-publique Un rendez-vous a eu lieu avec un lotisseur qui va faire une proposition d'aménagement du lotissement Route d’Auch à l’entrée de Pessan dans le courant du mois de mars 2023.
5. Synthèse de la réunion de l’abbaye du 21 février 2023
Réunion avec la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelle). M. CADOT a remis une actualisation du bilan sanitaire de l’ Abbaye et propose un plan d’action pour réaliser des travaux de rénovation nécessaires (pour un montant de 1,5 millions environ). La DRAC doit valider ou non l’étude avant de donner l’autorisation, pour cela il faut envoyer officiellement ce dossier accompagné de courriers rédigés à cet effet.
Joindre l’étude présentée en 2004 par M. THOUIN.
6. Travaux et projets
Le programme voirie sera rendu au mois de mars pour le budget 2023. Priorité sur la rénovation de ponts et entretien des voies.
Bilan adressage :
Nous devons communiquer le dossier nominatif Excel aux impôts qui pourront alors procéder aux changements.
Attente protocole de la Poste pour rajouter des adresses lors de nouvelles constructions. Globalement, retours positifs.
Embellissement du Village : des plantations ont été réalisées avec les enfants de l’école. Le service entretien du Syndicat mixte est venu travailler sur les plantations du village une journée.
M. GARDERE du CAUE va travailler avec la paysagiste Mme LAFFITTE pour nous proposer un aménagement global des espaces verts du village.
Attente devis d’Oliver Fourcade, artisan qui travaille les matériaux anciens, pour la rénovation
du mur situé rue de l’Eglise.
Prochaines plantations en mars.
L’agent communal travaillera sur la végétalisation du cimetière à l’automne suit à la formation suivie récemment.
7. Questions diverses
Animation du site internet de la Mairie de Pessan :
Arnaud VEDEL se charge de recevoir toutes les informations à mettre sur le site internet. Le secrétariat lui transmettra les CR des séances du Conseil Municipal, depuis celui du 26/07/2021, afin de les intégrer prochainement.
Protection sociale, conventionnement matière de santé :
La convention de participation avec la Mutuelle Nationale Territoriale visant à permettre aux collectivités et établissements de participer à la souscription par leurs agents d’une couverture en matière de santé a débuté au 1° janvier 2023.
Cette convention est établie pour une durée de 6 ans.
Le Conseil municipal doit délibérer pour retenir la convention de participation.
Le Conseil Municipal reïïsnt à Üuniahimité fa cossenñon do passion,
La séance est levée à 20h00 - hr". _—.! 7 . 1
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