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Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Perpezac-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 09.12.20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
Département de la Corrèze
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de PERPEZAC-LE-BLANC
délibération 2020-19
Réunion extraordinaire
Séance du : 09.12.2020
ate de convocation : 07.12.2020 D
Membres du conseil en exercice : 11
Membres du conseil présents : 11
L'an deux mille vingt, le neuf décembre,
à 19 heures, le Conseil Municipal de la
commune de Perpezac-
le-Blanc, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
SOUS la présidence
de Sandrine LABROUSSE, Maire.
| Présents : Jérôme LAURIER, Laurent VALET, Gérard LABROUSSE, Valérie GRELIER, Gérard COOPER, Claire AGNOUX, Bernard GAY, Francine LAPOUGE, Michel DAVID, Christophe BEGA Absents excusés : Pouvoirs : Secrétaire : Claire AGNOUX Objet : Adressage. Choix du fournisseur plaques de rue et numéros de maison Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’il y à lieu de choisir le fournisseur pour les plaques de rue et numéros de maison et de se prononcer sur l'émail ou l'alu. : - Fournisseur SEDI :
Enalu: 15990.19 € sans blason
Le - AGIT
En émail : 14 244.30 € sans blason
S ;
15 554.27 € avec blason
- Fournisseur La Poste
Enalu: 13338.62€ sans blason
15 390.41 € avec blason
En émail: 13 925.74€ sans blason
15 547.71 € avec blason
Le Conseil Municipal,
Après un vote à main levée,
A l'unanimité,
DECIDE : de choisir l'émail pour les plaques
de rue et numéros de maison
de retenir le fournisseur La POSTE, ce
choix étant motivé par le fait que la mairie
a commencé
à travailler avec les services de la Poste
pour l’adressage et qu’ elle souhaite poursuivre
jusqu’au bout le
travail débuté avec elle.
Autorise Madame le Maire à signer toutes
les pièces nécessaires à l'exécution de
la présente délibération
Fait et délibéré, les jours, mois et an
PERPEZAC LE BLANC, le 23.12.2020 andrine LABROUSSE
Le maire, SOUS Sa responsabilité, certifie
le caractère exécutoire de cet acte
compte tenu de sa
transmission en Sous-Préfecture le 23.12.2020,
et de sa publication le 23.12.2020. Il
informe que la
présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant
de l'Etat.