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Compte-Rendu - Compte rendu CM 1er fevrier 2023
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Perpezac-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 1er fevrier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Perpezac-le-Blanc Compte-rendu séance du 10/11/2014 1/2
PERPEZAC LE BLANC
MAIRIE
République Française
Département de la Corrèze
COMPTE-RENDU
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
01/02/2023
L’an deux mille vingt trois, le premier février, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Perpezac-le-Blanc, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Sandrine LABROUSSE, Maire.
Présents : Jérôme LAURIER, Laurent VALET, Gérard LABROUSSE, Gérard COOPER, Bernard GAY, Michel DAVID,
Excusé(s) : Claire AGNOUX, Francine LAPOUGE
Absent(s) : Valérie GRELIER
Pouvoir(s) : 1 (Claire AGNOUX a donné pouvoir à Sandrine LABROUSSE) Secrétaire : Laurent VALET
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1 Projet structurant sur un terrain communal, parcelle C 218 : création d’un local technique et d’un local associatif avec aménagement des abords. Demande de subventions DETR, CD et FST.
Madame le Maire présente au conseil municipal le dossier établi par le Cabinet MAAD Architectes de ST Pantaléon de LARCHE pour l’opération : création de locaux techniques et associatifs.
Pour 2023, le devis présenté pour la 1ère tranche de ces travaux s’élève à la somme totale de : 337 779.00 € HT 405 334.80 € TTC Madame le Maire propose de demander pour financer cette opération des subventions auprès de l’Etat pour la DETR, auprès du Conseil Départemental ainsi qu’auprès de l’Agglo au titre du FST.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à main levée, à l’unanimité, DECIDE de l’exécution des travaux.
SOLLICITE de l’ Etat une subvention DETR d’un montant de 152 000.55 € (soit 45% du montant HT des travaux),
SOLLICITE du Conseil Départemental une subvention d’un montant de 67 555.80 € (soit 20% du montant HT des travaux),
SOLLICITE de l’Agglo de BRIVE une subvention d’un montant de 13 400.00 € au titre du FST 2023.
ARRETE le plan de financement suivant :
- Montant des travaux HT : 337 779.00 € HT
- Montant des travaux TTC : 405 334.80 € TTC
- Subvention DETR : 152 000.55 €
- Subvention CD : 67 555.80 €
- Subvention FST : 13 400.00 €
Reste à la charge de la commune : 172 378.45 €
Dit que la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2023. Perpezac-le-Blanc Compte-rendu séance du 10/11/2014 2/2
PERPEZAC LE BLANC
MAIRIE
République Française
Département de la Corrèze
Pour 2024, le devis présenté pour la 2ème tranche de ces travaux s’élève à la somme totale de : 193 130.00 € HT 231 756.00 € TTC
Madame le Maire propose de demander pour financer cette opération des subventions auprès de l’Etat pour la DETR, auprès du Conseil Départemental ainsi qu’auprès de l’Agglo au titre du FST.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Par un vote à main levée, à l’unanimité,
DECIDE de l’exécution des travaux.
SOLLICITE de l’ Etat une subvention DETR d’un montant de 86 908.50 € (soit 45% du montant HT des travaux),
SOLLICITE du Conseil Départemental une subvention d’un montant de 38 626.00 € (soit 20% du montant HT des travaux),
SOLLICITE de l’Agglo de BRIVE une subvention d’un montant de 13 400.00 € au titre du FST 2024.
ARRETE le plan de financement suivant :
- Montant des travaux HT : 193 130.00 € HT
- Montant des travaux TTC : 231 756.00 € TTC
- Subvention DETR : 86 908.50 €
- Subvention CD : 38 626.00 €
- Subvention FST : 13 400.00 €
Reste à la charge de la commune : 92 821.50 €
Dit que la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2024.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce projet.
Questions diverses.
-Fauchage bords de route 2023 : 2 devis sont présentés (Entreprises FRAYSSE et HAMELIN)
-Curage de fossés pour 2023 : des devis sont en cours de demande -Aire de jeux : plantation des arbres fruitiers en présence des enfants de l’école le vendredi 3 février.
-Ecole : visite du RPI par l’inspectrice suite à sa prise de fonctions ; rencontre avec les maires des deux communes.
-Demande de reconnaissance au titre des catastrophes naturelles suite à l’épisode sècheresse de 2022.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 22h00.
La Mairie vous informe que les registres des actes administratifs sont consultables en mairie aux horaires d’ouverture et que des copies peuvent vous être transmises sur simple demande.
Affiché le 03/02/2023