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Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Perpezac-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 03 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
PERPEZAC LE BLANC Épattiquefrongee
MAIRIE Département de la Corrèze
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
24/03/2021
Le vingt quatre mars deux mille vingt et un à dix huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Perpezac-le-Blanc, régulièrement convoqué le dix huit mars deux mille vingt et un, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la mairie sous la présidence de Madame Sandrine LABROUSSE, Maire.
Présents : Jérôme LAURIER, Gérard LABROUSSE, Gérard COOPER, Claire AGNOUX, Bernard GAY, Francine LAPOUGE, Michel DAVID, Christophe BEGA. Absents excusés : Valérie GRELIER-Laurent VALET
Laurent VALET a donné pouvoir à Sandrine LABROUSSE.
[ Membres : 11 | Présents : 09 | Représenté: 1
Claire AGNOUX a été nommée secrétaire.
1- RYTHMES SCOLAIRES
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 2017-015 du 4 juillet 2017, il avait était décidé un retour à la semaine de quatre jours de classe à compter de la rentrée scolaire 2018, cette décision ayant obtenu un avis favorable de la DASEN (Direction Académique des Services de l'Education Nationale). Par courrier du 25 janvier 2021, l'Académie de LIMOGES a informé les communes que celles qui avaient obtenu une dérogation pour l'organisation des temps scolaires sur 4 jours à la rentrée 2018 devraient la renouveler et constituer un nouveau dossier.
Dans ce cadre, ce sujet a été mis à l'ordre du jour du Conseil d'Ecole du 16 mars 2021 qui s'est prononcé en faveur de la continuité du fonctionnement sur une
semaine de 4 jours à la rentrée 2021-2022.
Ainsi, Madame le Maire propose au conseil municipal de renouveler la dérogation pour une organisation des temps scolaires à compter de la rentrée 2021-2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Après un vote à main levée,
A l'unanimité,
- Emet un avis favorable pour poursuivre comme depuis l’année scolaire 2018-2019 l'organisation des temps scolaires sur une semaine de 4 jours.
- Autorise Madame le Maire à demander à la DASEN le renouvellement de la dérogation pour une organisation des temps scolaires sur 4 jours.
2- APPROBATION DU CONTRAT DE SOLIDARITE COMMUNALE 2021-2023
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une contractualisation d'aide aux collectivités a été mise en place par le Département de la Corrèze sur 2018-2020, ce qui a permis d'apporter aux communes et intercommunalités une meilleure lisibilité des aides départementales et la sécurisation des financements sur 3 ans pour la
réalisation de leurs projets. PERPEZAC LE BLANC République Française
MAIRIE Département de la Corrèze
Le Département a adressé à la commune un nouveau tableau de contractualisation sur la période 2021-2023, exposant les opérations retenues et le détail des financements à soumettre au vote du conseil municipal.
Madame le Maire demande au conseil municipal de procéder au vote d'approbation. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Après un vote à main levée, A l'unanimité,
Approuve le Contrat de Solidarité Communale 2021/2023 avec le Département. Autorise Madame le Maire à signer ce contrat.
3- VOIRIE 2021. CHOIX DE L'ENTREPRISE
Madame le Maire présente les devis des travaux pour le programme voirie 2021 : Voie communale des Fosses-Falerne.
Entreprise DEVAUD
Montant des travaux : 47 889.50 €HT 57 467.40 € TTC
Entreprise LASCAUX
Montant des travaux : 43 719.50 € HT 52 463.40 € TTC
Elle précise qu'une dotation de 10 000.00 € sera attribuée pour cette opération dans le cadre de la contractualisation avec le Département.
Elle demande à l'assemblée de se prononcer sur le choix de l'entreprise. Le Conseil Municipal,
Après un vote à main levée,
A l'unanimité,
DECIDE de retenir l'entreprise LASCAUX.
Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Questions diverses
- Conseil d'Ecole du 16 mars 2021
- Nouveaux horaires de la Poste à partir du 23 mars 2021
- Livraison plaques d'adressage le 16 avril 2021.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 20h30.
La Mairie vous informe que les registres des actes administratifs sont consultables en mairie aux horaires d'ouverture et que des copies peuvent vous être transmises sur simple demande.
Affiché le 25/03/2021