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Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Perpezac-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 23.09.2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
Perpezac-le-Blanc Compte-rendu séance du 10/11/2014 1/2
PERPEZAC LE BLANC
MAIRIE
République Française
Département de la Corrèze
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
23/09/2020
--------------
Le vingt trois septembre deux mille vingt à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Perpezac-le-Blanc, régulièrement convoqué le 16 septembre 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Madame Sandrine LABROUSSE, Maire.
Présents : Jérôme LAURIER, Laurent VALET, Gérard LABROUSSE, Claire AGNOUX, Bernard GAY, Francine LAPOUGE, Michel DAVID, Christophe BEGA. Absents excusés : Valérie GRELIER, Gérard COOPER (a donné pouvoir à Gérard LABROUSSE)
Membres : 11 Présents : 9 Représenté : 1
Claire AGNOUX été nommée secrétaire.
1 Redevance occupation du domaine public Orange
Madame le Maire propose de demander la redevance d’occupation du domaine public par Orange pour l’année 2020, soit 1 136.90 € pour le réseau aérien (20km470 x 55.54 €) et 612.94 € pour le sous-sol (14km713 x 41.66 €), soit un total de 1 749.84 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord sur le montant de la redevance pour 2020, soit 1 749.84 €.
Mandate Madame le Maire pour procéder au recouvrement.
Délégation de pouvoir du conseil municipal au maire
Cette délibération annule et remplace la délibération 2020-06 ayant le même objet. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée, Décide à l’unanimité, de charger madame le maire par délégation de pouvoir et pour la durée de son mandat :
1° -De procéder, dans tous les cas, dans la limite de 200 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
2° -De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
3° -De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 4° -De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 5° -D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 6° -De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 7° -D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans tous les cas ; Perpezac-le-Blanc Compte-rendu séance du 10/11/2014 2/2
PERPEZAC LE BLANC
MAIRIE
République Française
Département de la Corrèze
8° -D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions;
9° -De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 € ;
Questions diverses
- PLU : une réunion a eu lieu le 2708/2020 (proposition de nouveaux terrains à valider) - Rentrée scolaire : effectifs (14 enfants) ; installation d’un lavabo dans la classe avant la rentrée.
- Travaux : broyeur d’accotements réceptionné ; démarrage campagne de fauchage ; l’entreprise LASCAUX débute les travaux à La Picarderie le 24/09/2020 ; les travaux pour la fibre sont en cours entre La Contie et la mairie.
- recherche solution stationnement des vélos sous le préau à côté de l’école.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 21h50.
La Mairie vous informe que les registres des actes administratifs sont consultables en mairie aux horaires d’ouverture et que des copies peuvent vous être transmises sur simple demande.
Affiché le 24/09//2020