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Déliberation - CRCM 10.03.2023
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune d'Étouy.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 10.03.2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
REPUBLIQUE FRANCAISE
der Arrondissement de CLERMONT
MAIRIE D'ETOUY
83, rue de l'église - 60600 ETOUY
+7 Tél: 03 447897 82 E-Mail : contact@etouy.fr
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 10 mars 2023
Le Conseil Municipal s'est réuni le 10 mars 2023 à 18h30 sous la présidence de M. RANDON, Maire ;
Etaient présents : MM. DAMETTE, MATHYS SARAZIN, LEGUEN, FOURNIVAL, WICART FORSTER,
DEGOURNAY, BEEUWSAERT.
Mme FLOURY ayant donné pouvoir à Mme DAMETTE ;
M. CARETTE ayant donné pouvoir à Mme WICART FORSTER
M. SARAZIN ayant donné pouvoir à Mme MATHYS SARAZIN
M. MONTEL MARQUIS ayant donné pouvoir à M. LEGUEN.
Etaient absents, excusés : Mme PIERDA, M. LEFEVRE.
Lecture du compte rendu de la séance du 16 décembre 2022
Ce compte rendu est approuvé à l'unanimité.
Désignation du secrétaire de séance
Mme Maryline DAMETTE est élue secrétaire.
Décisions du Maire :
Signature de l'avenant n°3 de la C.S.P. périscolaire avec l'ILEP.
Signature de la convention avec R.E.B.
ORDRE DU JOUR :
1 - Compte administratif 2022 et compte de gestion de Mme la Trésorière
2 - Affectation du résultat
3 - Débat d'orientation budgétaire 2023
4 - Révision de la tarification du repas à la cantine
5 - Approbation du règlement intérieur du personnel communal
6 - Adhésion de l'EPCI au SE60
7 - Questions diverses 1 - Compte administratif 2022 et compte de gestion de Mme la Trésorière
Mme DAMETTE présente au Conseil Municipal le compte administratif 2022.
Le compte administratif 2022 est approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal. L'excédent
réalisé s'élève à 179 689.06 € (hors restes à réaliser).
Le compte de gestion de Mme la Trésorière est adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal.
2 - Affectation du résultat
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter comme suit le résultat :
Affectation au compte 1068 (section d'investissement) : 85 712.14 €
Report en section de fonctionnement : 93 976.82 €
3 - Débat d'orientation budgétaire
Le contexte national inflationniste entraîne cette année une revalorisation forfaitaire des bases
de 7,10 %.
Parallèlement l'évolution de nos charges sur 2022 et les prévisions de 2023 sont nettement
supérieures notamment pour ce qui est du service périscolaire, de la masse salariale, des
énergies.
La volonté de notre commune reste de ne pas augmenter les taux ce qui implique
nécessairement une certaine rigueur dans la constitution du budget. Ainsi nous nous
efforcerons de contenir les budgets 2023 sur les postes le permettant par exemple la
consommation de produits de nettoyage suite à la fin du covid, la réduction d'achat de petit
matériel et d'entretien des voiries. Également en ce qui concerne le personnel un effort sera
fait afin de maintenir la masse salariale au même niveau qu'en 2022. De même pour les autres
charges de gestion courante notamment le poste de subvention sera ajusté en fonction du
besoin minimum.
Pour ce qui est des investissements, nous consacrerons l'année 2023 essentiellement à la
rénovation énergétique des bâtiments communaux et à la mise aux normes accès PMR. Nous
continuerons le programme de reprise des tombes abandonnées pour une dizaine de tombes,
investissement déjà reporté de 2022.
4 - Révision de la tarification du repas à la cantine
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'augmenter le tarif du repas à la cantine de 0.30€.
À compter du 1% avril 2023, le repas sera facturé 4.80 €. 5 - Approbation du règlement intérieur du personnel communal
Conformément à une jurisprudence constante, il relève de la seule compétence du conseil
municipal de fixer les mesures générales d'organisation des services publics communaux.
Si le règlement intérieur n'est pas officiellement un document obligatoire pour les collectivités
territoriales, ce document à, néanmoins, vocation à organiser la vie et les conditions
d'exécution du travail dans la collectivité mais aussi à fixer les mesures d'application de la
réglementation en matière de santé et sécurité.
Dans ce cadre, il est proposé à la présente assemblée d'adopter ce document synthétique qui
reprend les différents domaines de la fonction publique territoriale.
Il fixe, ainsi, au sein de la commune les règles relatives notamment :
- À l'organisation du travail (fixation de la durée du temps de travail, des cycles de
travail des différents services et des horaires de travail qui en découlent),
- A la formation et au compte personnel d'activité,
- Aux congés et absences diverses (fixation des modalités de gestion des congés
annuels, des ARTT, des comptes épargne temps et des autorisations spéciales
d'absences),
- Aux comportements professionnels,
- Au droit de grève,
- A l'exercice du droit syndical,
- A l'action sociale,
- A la santé et à la sécurité au travail.
Ce règlement contient également une charte applicable aux agents territoriaux spécialisés des
écoles maternelles (ATSEM) qui, compte tenu de la spécificité de leur emploi, vise à clarifier le
rôle et les missions de ces agents, ainsi que les responsabilités respectives des multiples
interlocuteurs (l'autorité territoriale, directrice ou directeur d'école, les enseignants ….).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du Comité Technique en date du 9 février 2023,
Vu l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en date du 9 février
2023,
Après avoir entendu le Maire, dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré :
Article 1 :
Adopte à l'unanimité la proposition de règlement intérieur ainsi que ses annexes. 6 - Adhésion de l’'EPCI au SE60
Monsieur le Maire expose que :
- La Communauté de Communes du Clermontois, par délibération en date du 10 octobre
2022, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle
« Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) »
- La Communauté de Communes du Pays de Valois, par délibération en date du 29
septembre 2022, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence
optionnelle « Maîtrise de là Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors
travaux) »
Lors de son assemblée du 13 décembre 2022, le Comité Syndical du SE60 a approuvé
l'adhésion de la Communauté de Communes du Clermontois et de la Communauté de
Communes du Pays de Valois.
Conformément aux dispositions visées à l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l'ensemble de ses
adhérents pour délibérer sur cette adhésion.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'adhésion
de la Communauté de Communes du Clermontois et de la Communauté de Communes du
Pays du Valois au SE60.
7 - Questions diverses
La date du Conseil Municipal pour le vote du budget primitif 2023 est fixée au mercredi 29
mars 2023 à 18h30.
La date de la réunion des conseillers est fixée au mardi 4 avril 2023 à 18h30.
Fête du village : elle aura lieu les 1°, 2 et 3 juillet 2023.
La séance est levée à 20h16.