Déliberation - CRCM 29.03.2023

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Déliberation - CRCM 29.03.2023 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Étouy. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 29.03.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de CLERMONT

MAIRIE D'ETOUY

83, rue de l'église - 60600 ETOUY

Tél : 03 447897 82 E-Mail : mairie.etouy@wanadoo.fr

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 mars 2023

Le Conseil Municipal s'est réuni le 29 mars 2023 à 18h30 sous la présidence de M.

RANDON, Maire ;

Etaient présents : MM. MATHYS SARAZIN, LEGUEN, CARETTE, MONTEL MARQUIS,

FOURNIVAL, WICART FORSTER, DEGOURNAY (arrivé à 18h44), FLOURY, SARAZIN ;

Mme DAMETTE ayant donné pouvoir à M. RANDON :

Etaient absents : Mme PIERDA, Mrs LEFEVRE, BEEUWSAERT ;

Lecture du compte rendu de la séance du 10 mars 2023

Le compte rendu de la séance du 10 mars 2023 est approuvé à l'unanimité par le

Conseil Municipal.

Désignation du secrétaire de séance

Mme MATHYS SARAZIN est élue secrétaire.

Décision du maire

Néant.

ORDRE DU JOUR :

- Budget primitif 2023

-_ Taux d'imposition des taxes directes locales

- Vote des subventions aux associations

- Vote des tarifs concernant le cimetière

- Frais de scolarité 2022/2023

- Questions diverses1° - Budget primitif 2023

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le budget primitif 2023 qui s'établit ainsi :

Section de Fonctionnement :

- Dépenses : 753 832.75 €

- Recettes: 764 845.92 €

Section d'Investissement :

- Dépenses : 840 030.82 €

- Recettes: 840 030.82 €

Par ailleurs, Monsieur le Maire, rappelle que les dépenses imprévues n'existent plus dans le

référentiel M57. Mais ce dernier permet aux collectivités d'assouplir les règles budgétaires

notamment en matière de fongibilité des crédits. En effet, l'organe délibérant a désormais la

faculté de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre

chapitres (dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

Le Conseil Municipal, délègue, à l'unanimité, la possibilité à Monsieur le Maire de faire des

virements de crédits de chapitre à chapitre à hauteur de 7.5 % en section de fonctionnement

et en section d'investissement à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

2°) Taux d'imposition des taxes directes locales

Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des

réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023.

Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à

l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le Maire expose que les bases d'imposition ont été revalorisées de 7.1 %.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de reconduire les taux de 2022 en 2023.

Taxe foncière bâtie : 59.55 %

Taxe foncière non bâtie : 75.09 %

En ce qui concerne la taxe d'habitation, le taux est fixé, à l'unanimité, à 14.76 %.3°) Vote des subventions aux associations

IV - ANNEXES IV TT

ANNEXES PATRIMONIALES - SUBVENTIONS VERSEES | 1. 5

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

Arüle (1} Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme | tes Jan & È

Or EE

[e INVESTISSEMENT ot) [ FON

6574 Subwendon 2023 ADSL GYM Association

f574 Subvendon 2023 ASSOCIATION PECHE ET Assoc'ation

PROTECTION 6574

Subrvenÿon 2023 CADETS SAPEURS Assodiaion

POMPIERS

6574 Subvention 2023 Coté des ‘ëtas d'ETOUY Aasodason

6574 Subvendon 2023 Coopérative scnairs casse de | Asspogtion

neige 6574 Subventon 2023 Coopérative scoaire Tréälre

| Association

8574 Subwenton 2023 Coopéralive scaire Association

6574 Subventon 2024 Les Ecnilers d'Étouy Asscastion

6574 Subventon 2073 PB Josccialieon

8574 Subventon 2023 US ETOUY Assodition

6574 Subventan 2022 CATSIN THE AR AssoGoN 50,00

|8574 Sibventon 2023 LA BONNE RENCONTRE Association

200,90 |

Les subventions aux associations ont été adoptées à l'unanimité par le Conseil Municipal.

4°) Vote des tarifs concernant le cimetière

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe à 310 € le prix de la concession de cinquante ans au

cimetière d'Etouy à compter du 1° avril 2023.

D'autre part, la dispersion de cendres au jardin du souvenir : 50 €.

5°) Frais de scolarité 2022/2023

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe à 380 € le montant des frais de scolarité 2022/2023

pour les enfants domiciliés à l'extérieur et scolarisés à Etouy (commune de Bulles et

commune de Fournival).

6°) Questions diverses

La date de la réunion des conseillers est fixée au 06 avril 2023 à 18h30 au lieu du 04/04/2023.

Mme MATHYS SARAZIN précise que la distribution des brioches du C.C.AsS. aux ayants droit

est fixée au vendredi 14 avril 2023.La séance est levée à 19h50.