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Déliberation - CRCM 24 juin 2022 1
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune d'Étouy.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 24 juin 2022 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de CLERMONT
MAIRIE D'ETOUY
83, rue de l'église - 60600 ETOUY
Tél: 03 447897 82 E-Mail : mairie.etouy@wanadoo.ir
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 juin 2022
Le Conseil Municipal s'est réuni le 24 juin 2022 à 19h00 sous la présidence de M. RANDON,
Maire ;
Etaient présents: MM. DAMETTE, MATHYS SARAZIN, LEGUEN, MONTEL MARQUIS,
FOURNIVAL, SIMEON, DEGOURNAY, FLOURY, BEEUWSAERT ;
Etaient absents :
Mme WICART FORSTER ayant donné pouvoir à Mme MATHYS SARAZIN ;
M. SARAZIN ayant donné pouvoir à M. LEGUEN ;
Mme PIERDA ayant donné pouvoir à M. RANDON ;
Etaient absents : Mrs CARETTE, LEFEVRE ;
Lecture du compte rendu de la séance du 25 mars 2022
Ce compte rendu est approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal.
Secrétaire de séance :
Mme Damette est élue secrétaire.
Ordre du jour :
1) Décision Modificative N°1
Désigmtion Diminution sur crédit |Auementationsur cralits ets ouvert:
[D 615231: Voine 16474.00€
[T OT AL D 011 : Charges à caractère senéral 16474,00€
D 023 : Virement section investissement 18 30000 €
TO AL D 073 : Virement à la sec€ d'investis. 18 300.00 €
D 13258-202005 : CHANGEMENT FENETRES CP. 251299€
[T OX AL D 041 : Opérations patrimoniales 251299€
D 10226 : Taxe d'amenagement 130000€
T OX AL D 10 : Dotations Fonds divers Réserves 1300.00 €
[D 2151 : Réseaux de voirie 17 000.00 €
IT CT AL D ?1 : Immobilisations cornordles 17 000.00 €
[R 021 : Virement de La saction de fonct 183000€
[TOTAL KR 021 : Virement de ls æction de fonct 18 300.00 €
R 13251-202005 : CHANGEMENT FENETRES CP 25L99€
T CAL R 941 : Onérations patrimoniales 2512.99€
TT : Autres produits except gestion 182600€ 1
ÎT OT AL R 77 : Produits exætiomnd 18.00€ 2)
3)
4)
5)
6)
La Décision Modificative N°1 a été adoptée, à l'unanimité, par le Conseil Municipal. Elle
s'élève à 22 638.99 €. Elle concerne les travaux de réfection chemin dit du moulin.
Divisions parcellaires (M. GRELOT - M. HOCHEDEZ - M. BEEUWSAERT)
Le Conseil Municipal, à la majorité (11 pour, 1 contre, 1 abstention) donne pouvoir à M.
le Maire pour finaliser l'accord passé avec M. GRELOT concernant l'achat par la commune
d'une bande de 2 ml le long de sa parcelle, rue des aunaies, et pour acheter des petits
bouts de terrain chemin dit du moulin pour l'élargir et le sécuriser si les propriétaires en
sont d'accord.
Délégation du Conseil Municipal : régie communale
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, modifie comme suit la délégation
N°6 de la délibération du 25 mai 2020:
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne pouvoir à M. le Maire pour créer, supprimer
ou modifier les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux.
Cantine scolaire : modification du repas dans le cadre de la D.S.P.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des suffrages exprimés, de modifier la
composition du repas de la cantine (4 éléments au lieu de 5) afin de limiter
l'augmentation du repas
Création d'une commission "vie scolaire"
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la création d'une commission « vie
scolaire » en remplacement de la commission « enseignement, formation ».
Elle est composée pour le moment de Mme DAMETTE, Mme MATHYS SARAZIN, M.
MONTEL MARQUIS.
SE 60 : Adhésion de la Communauté de communes Vexin Thelle
Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes Vexin-Thelle, par
délibération en date du 8 décembre 2021, a sollicité son adhésion afin de transférer au
syndicat les compétences optionnelles :
- Travaux neufs d'éclairage public non liés aux travaux sur le réseau électrique
- Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux)
Lors de son assemblée du 10 mars 2022, le Comité Syndical du SE60 a approuvé
l'adhésion de la Communauté de Communes Vexin-Thelle. Conformément aux dispositions visées à l'article L 5211-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à
l'ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve
l'adhésion de la Communauté de Communes Vexin-Thelle au SE60.
7) Adoption de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023
Rappel du contexte réglementaire et institutionnel
En application de l'article 106 1! de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs
établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter
le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il
est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et
l'application de la M57, pour le Budget Principal, à compter du 1er janvier 2023 et les
budgets annexes ne disposant pas d'une assemblée propre. (une délibération d'adoption de
la M57 sera aussi prévue à la prochaine réunion délibérante du C.C.A.S.
La M57 prévoit que les communes de moins de 3500 habitants peuvent appliquer la M57
abrégée.
Ils peuvent décider d'opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés.
Toutefois, les obligations budgétaires des collectivités de plus de 3500 habitants ne
s'appliqueront pas.
L'option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération.
A défaut, la nomenclature prévue pour strate de population s'appliquera.
- Sur le rapport de M. Le Maire,
VU :
- le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre
2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités
territoriales uniques,
- L'article 242 de la loi de finances n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 pour 2019, - l'avis préalable du comptable public assignataire de la commune en date du 24 juin 2022
CONSIDERANT que :
La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57, plan de compte abrégé, à compter du
1er janvier 2023.
- Que cette norme comptable s'appliquera au budget de la commune.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'adoption
de la M57
1.- autorise le passage à la nomenclature M57, plan de compte abrégé, à compter du 1er
janvier 2023
2,- amortira les subventions d'équipements versées, par mesure de simplification, à compter
du 1er janvier suivant le versement de leur solde, afin de ne pas complexifier la gestion
comptable et budgétaire au sein de la collectivité, et selon la durée définie précédemment
par l'assemblée délibérante.
8) Publicité des actes à compter du 1er juillet 2022
Vu l’article L2131-du Code général des Collectivités territoriales, dans sa rédaction en
vigueur au 1° juillet 2022,
Vu l'ordonnance N°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de
publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités
locales et leurs groupements,
Vu le décret N°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité
d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et
leurs groupements,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes
(délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les
actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le
cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1° juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des
actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un
caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet ;
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation. 9)
Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes
de la commune.
- Soit par affichage ;
- Soit par publication papier;
- Soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil
Municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1° juillet 2022, la publicité des actes
se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des
actes de la commune d'Etouy afin d'une part, de faciliter l'accès à l'information de tous
les administrés et d'autre part, de se donner le temps d'une réflexion globale sur l'accès
dématérialisé à ces actes,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de
publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère
réglementaire ni un caractère individuel :
-_ Publicité par affichage : cadres de la Mairie et consultation en mairie.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adopter
la proposition de Monsieur le Maire qui sera appliquée à compter du 1 juillet 2022.
Route de la forêt : fermeture envisagée par la commune de LA NEUVILLE EN HEZ
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, s'oppose à la fermeture envisagée de la route de la
forêt.
10) Convention “AMI CITEO" avec la Communauté de Communes du Clermontois
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne pouvoir à M. le Maire pour signer la
convention "AMI CITEO" avec la Communauté de Communes du Clermontois concernant
la mise en place du tri sélectif « hors foyer » sur le site du City-Stade.
11) Rénovation énergétique des bâtiments communaux : pouvoir donné à M. le Maire
pour la signature des pièces du marché
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne pouvoir à M. le Maire pour signer tout
document relatif aux travaux de réhabilitation énergétique des bâtiments communaux et
pour les travaux d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite dans la classe de CP,
le périscolaire et l'école primaire (accès et sanitaires). QUESTIONS DIVERSES :
Chemin de la Brèche : la commission des travaux a étudié 2 devis. M. BEEUWSAERT
propose ce soir d'en demander un 3°" dans la semaine.
Elections : M. le Maire remercie le personnel et les membres du Conseil Municipal ainsi
que les citoyens volontaires pour la gestion et la tenue des bureaux de vote.
Ecole : M. le Maire souligne une baisse des effectifs lors de la prochaine rentrée scolaire
due notamment au départ de 11 élèves au collège non compensé par l'arrivée des
enfants de petite section : 8 à ce jour ainsi que le départ de 4 élèves en école privée.
Club de football : Un regroupement avec les clubs de Bulles et Agnetz est en cours.
Départ de M. Jean-Luc BEEUWSAERT à 20h51.
Interventions des conseillers :
M. DEGOURNAY demande de prévoir l'entretien des chemins du lotissement du « Courtil
Côme ».
Mme FLOURY fait part de sa participation aux réunions relatives au syndicat mixte du bassin
versant de la Brèche.
Mme MATHYS SARAZIN fait part au Conseil Municipal de la 2°" session informatique pour
les séniors dans la salle communale désormais équipée d'un accès internet.
La séance est levée à 21h09.