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Compte-Rendu - CR ConseilCom 150223
Déliberation - ListedeliberationsConseilCommunautaire13.02.2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Guilherand-Granges.
Lien du pdf (Déliberation - ListedeliberationsConseilCommunautaire13.02.2025)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
Rhén@russol UTE “s#” DE COMMUNES
Conseil Communautaire du 13 février 2025
I
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
JEUDI 13 FEVRIER 2025
Le 13 février deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire de la communauté de communes « Rhône Crussol » s’est réuni en session ordinaire à Guilherand- Granges, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jacques DUBAY.
Date de convocation : Vendredi 07 février 2025
Etaient présents :
Mme GAUCHER, Mme CHEBBI, M. COQUELET, Mme COSTEROUSSE, M. GOUNON, Mme MALLET, M. PONSICH (jusqu’à la délibération n°2025-001), Mme RENAUD, Mme RIFFARD, M. DUBAY, Mme FORT-BRISQUET (jusqu’à la délibération n°2025-016), M. GERLAND (jusqu’à la délibération n°2025-016), M. GUIGAL (jusqu’à la délibération n°2025-016), Mme METTRA (jusqu’à la délibération n°2025-016), Mme QUENTIN-NODIN (jusqu’à la délibération n°2025-018), Mme VOSSEY-MATHON (jusqu’à la délibération n°2025-016), M. AVOUAC, Mme SICOIT, M. PONTAL, M. LAFAGE, Mme PEYRARD, M. MONTIEL, Mme SORBE, M. POMMARET, Mme LEJUEZ, M. MIZZI, Mme MORFIN, Mme SIMON (jusqu’à la délibération n°2025-016), M. DIETRICH, M. RIAILLON, M. DUPIN, Mme GOUMAT, M. DEVOCHELLE.
Etaient absents excusés :
M. CLOUE, M. DARNAUD, M. PONSICH (à partir de la délibération n°2025-001), M. RANC, Mme SALLIER, M. CHAUVEAU, Mme FORT-BRISQUET (à partir de la délibération n°2025- 017), M. GERLAND (à partir de la délibération n°2025-017), M. GUIGAL (à partir de la délibération n°2025-017), M. LE GALL, Mme METTRA (à partir de la délibération n°2025- 017), Mme QUENTIN-NODIN (à partir de la délibération n°2025-019), Mme VOSSEY- MATHON (à partir de la délibération n°2025-017), Mme ROSSI, M. COULMONT, Mme SIMON (à partir de la délibération n°2025-017).
Monsieur Jacky CLOUE, étant absent excusé a donné pouvoir à Monsieur Bernard GOUNON.
Monsieur Mathieu DARNAUD, étant absent excusé a donné pouvoir à Madame Sylvie GAUCHER.
Monsieur Kévin RANC, étant absent excusé a donné pouvoir à Madame Jany RIFFARD. Monsieur Régis PONSICH, étant absent excusé a donné pouvoir à Madame Isabelle RENAUD, à partir de la délibération n°2025-001.
Madame Brigitte SALLIER, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur André COQUELET.
Monsieur Matthieu LE GALL, étant absent excusé a donné pouvoir à Monsieur Frédéric GERLAND, jusqu’à la délibération n°2025-016.
Madame Bénédicte ROSSI, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur Stéphane LAFAGE.
Monsieur Hervé COULMONT, étant absent excusé a donné pouvoir à Madame Virginie SORBE. Conseil Communautaire du 13 février 2025
II
Monsieur Gérard CHAUVEAU, Madame Stéphanie FORT-BRISQUET (à partir de la délibération n°2025-017), Monsieur Frédéric GERLAND (à partir de la délibération n°2025- 017), Monsieur Bernard GUIGAL (à partir de la délibération n°2025-017), Monsieur Matthieu LE GALL (à partir de la délibération n°2025-017), Madame Mireille METTRA (à partir de la délibération n°2025-017), Madame Agnès QUENTIN-NODIN (à partir de la délibération n°2025-019), Madame Nathalie VOSSEY-MATHON (à partir de la délibération n°2025-017) et Madame Anne SIMON (à partir de la délibération n°2025-017), membres titulaires absents excusés n’ont pas été remplacés.
Monsieur Michel MIZZI a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 05 DECEMBRE 2024
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité
FINANCES
Rapporteur : Monsieur Jacques DUBAY - Président
2025-001
Rapport d’Orientations Budgétaires
Unanimité
Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
2025-002
Autorisation pour engagement de dépenses en section
d’investissement avant le vote du budget 2025
Unanimité Autorisation pour l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement 2025 dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent
2025-003
EPIC Office de Tourisme – Versement d’une subvention de
fonctionnement Unanimité Versement d’une subvention de 50 000 € afin d’engager les
premières actions de l’exercice 2025
ADMINISTRATION GENERALE / PERSONNEL
Rapporteur : Madame Sylvie GAUCHER – Vice-Présidente déléguée à l’administration générale, la famille et la parentalité
2025-004
Retrait de la délibération n°2024-120 du conseil
communautaire du 05 décembre 2024 relative à la mise en place
des titres restaurant pour les agents de la collectivité
Unanimité Retrait de la délibération adoptée lors du conseil communautaire du 05 décembre 2024 relative à la mise en place des tickets
restaurant pour les agents de la collectivité pour prise en compte
du seuil et de la procédure de marché à appliquer
2025-005
Mise en place de titres restaurant pour les agents de la
collectivité et lancement d’un accord cadre mono-attributaire
pour la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les
agents de la collectivité Unanimité Mise en place des titres restaurants pour les agents de la
collectivité à partir du 1er avril 2025 et lancement d’un accord- Conseil Communautaire du 13 février 2025
III
cadre à bons de commande mono attributaire pour la fourniture
de titres restaurant dématérialisés
2025-006
Modification du tableau des effectifs
Unanimité Créations de postes pour les besoins des services en lien avec les
recrutements, avancements de grade ou promotions internes
SPORT
Rapporteur : Monsieur Frédéric GERLAND – Membre du Bureau Communautaire en charge de la gestion des équipements sportifs communautaires
2025-007
Convention de partenariat 2025-2026 avec l’Association des
Boucles Drôme-Ardèche
Unanimité Signature d’une convention définissant pour les années 2025 et 2026 les conditions du partenariat avec l’association Les Boucles
Drôme Ardèche et attribution d’une subvention
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Rapporteur : Monsieur Thierry AVOUAC – Vice-Président délégué au développement économique et à l’emploi
2025-008
Financement de la plateforme Initiactive 26-07 pour les années
2025 et 2026
Unanimité Renouvellement de la convention pour 2025 et 2026 et
versement d’une subvention
2025-009
Projet Fruitcoop – Avenant n°1 à la convention opérationnelle
avec EPORA
Unanimité Avenant n°1 à la convention signée avec EPORA pour la
réhabilitation de la Fruitcoop pour prolongation de la durée de
validité de la convention
2025-010
Prise de possession de la parcelle AY n°128 lieudit Grand Page
à Guilherand-Granges
Unanimité Prise de possession de la parcelle, présumée sans maître, cadastrée AY n°128 lieudit Grand Page à Guilherand-Granges
d’une surface de 153 m² et mise en œuvre de la procédure
d’acquisition
AGRICULTURE
Rapporteur : Monsieur Jean RIAILLON – Vice-Président délégué à l’agriculture et la viticulture
2025-011
Projet Alimentaire InterTerritorial – Programme d’actions 2025
Unanimité
Approbation du programme d’actions pour l’année 2025 dans le
cadre du Projet Alimentaire InterTerritorial Conseil Communautaire du 13 février 2025
IV
MOBILITES
Rapporteur : Madame Jany RIFFARD – Membre du Bureau Communautaire en charge de la mobilité
2025-012
Plan de mobilité employeur – Accord de partenariat avec VRM
Unanimité
Signature d’un accord de partenariat avec Valence Romans
Mobilités pour la mise en place d’un Plan mobilité employeur
ayant pour objectif de sensibiliser et d’accompagner les salariés
dans leur pratique quotidienne de déplacements dans une
optique de diminution de l’autosolisme
GESTION DURABLE DES DECHETS
Rapporteur : Monsieur Jacques DUBAY – Président
2025-013
Convention relative aux modalités de récupération d’objets en
déchetterie de Guilherand-Granges en vue de leur
revalorisation par réemploi
Unanimité Signature d’une convention tripartite avec l’association Tremplin Horizon, la Société Veolia et Rhône Crussol permettant la
collecte de déchets pouvant bénéficier revalorisation par
réemploi à la déchetterie de Guilherand-Granges
CULTURE
Rapporteur : Madame Anne SIMON – Vice-Présidente déléguée à la culture, au patrimoine et aux espaces naturels sensibles
2025-014
Subvention à l’Association Ouvrir l’Horizon Auvergne Rhône
Alpes pour les paniers artistiques 2025
Unanimité Attribution d’une subvention à l’association Ouvrir l’Horizon Auvergne Rhône Alpes afin de soutenir la mise en place de
paniers artistiques en 2025 sur le territoire de Rhône Crussol
2025-015
Demande de subvention au Département de l’Ardèche pour
l’animation en réseau « Prix littéraire Rhône Crussol : lire à tout
prix » dans les médiathèques Rhône Crussol
Unanimité Sollicitation d’une aide financière auprès du Département de l’Ardèche dans le cadre de l’appel à projets « action culturelle
partenariale des bibliothèques » pour la mise en place « Prix
littéraire Rhône Crussol : lire à tout prix » pour l’année 2025
ESPACES NATURELS SENSIBLES
Rapporteur : Madame Anne SIMON – Vice-Présidente déléguée à la culture, au patrimoine et aux espaces naturels sensibles
2025-016
Demande de subvention pour la gestion du site ENS de Crussol-
Soyons
Unanimité Approbation du programme d’actions 2025 et demande de
subvention Conseil Communautaire du 13 février 2025
V
RESEAUX NUMERIQUES ET TELEPHONIE
Rapporteur : Monsieur Claude DEVOCHELLE – Vice-Président délégué aux réseaux numériques et à la téléphonie
2025-017
Rapport d’activité 2023 d’Ardèche Drôme Numérique
Unanimité Présentation du rapport d’activité 2023 en qualité de membre du
syndicat.
HABITAT / LOGEMENT
Rapporteur : Madame Laëtitia GOUMAT – Vice-Présidente déléguée à l’habitat et la rénovation énergétique
2025-018
Modification du règlement d’aides en faveur des logements du
parc public
Unanimité Approbation du nouveau règlement d’aides en faveur des
logements du parc public
2025-019
Modification du règlement d’aides de l’OPAH sur le volet
copropriété Unanimité Approbation du nouveau règlement d’aides de l’Opération
Programmée à l’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
2025-020
Signature de la convention pour la valorisation des Certificats
d’Economie d’Energie issus d’opérations réalisées dans le cadre
de travaux de rénovation énergétique
Unanimité
Signature d’une convention de partenariat en vue de développer
des actions d’incitation aux économies d’énergie, de réduire les
émissions de gaz à effet de serre et d’autres polluants en
accordant une aide financière, une Prime énergie définie et
attribuée suivant conditions aux bénéficiaires engageant des
travaux de rénovation visant l’amélioration de l’efficacité
énergétique de leurs installations ou des opérations d’économies
d’énergie éligibles au dispositif des CEE
ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Madame Geneviève PEYRARD – Vice-Présidente déléguée à l’assainissement
2025-021
Demande de subvention à l’Agence de l’Eau pour la mise en
séparatif du réseau d’assainissement de la rue de la Gare, du
chemin de Maurice et de l’Allée des Acacias à Charmes sur
Rhône
Unanimité Travaux d’assainissement pour la mise en séparatif du réseau d’assainissement de la rue de la Gare, du chemin de Maurice et
de l’Allée des Acacias à Charmes-sur-Rhône, pour un coût
estimatif de 332 000 € HT
Sollicitation d’une aide financière auprès de l’Agence de l’Eau
Rhône Méditerranée Corse
DECISIONS DU PRESIDENT
Aucune observation Conseil Communautaire du 13 février 2025
MARCHES NOTIFIES DEPUIS LA DERNIERE SEANCE
Aucune observation
Fin de la réunion à 19h55
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Michel MIZZI Jacques DUBAY
Affiché le:
VI
19 février 2025