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Arrêté - Arrete Municipal 2024 93 reglementant le stationnement et la circulation Allee Louis Pasteur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal 2024 93 reglementant le stationnement et la circulation Allee Louis Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
LOIRE
Commune
de
SAINTE
SIGOLENE
KKXKKKX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
N°
2024/93
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTE-SIGOLENE,
VU
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
VU
le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
son
article
L2122-1
VU
le Code
de
la voirie
routière
VU
LE
Code
de
la Route
Considérant
la
demande
de
permission
de
stationnement
déposée
le
6
mai
2024
par
l’entreprise
Citygie,
dont
le
siège
social
est
situé
ZA
de
la
Bare
01480
CHALEINS,
pour
le
stationnement
d’un
véhicule
Allée
Louis
Pasteur
43600
SAINTE-SIGOLENE
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
Marche
du
Velay
Rochebaron.
ARRETE:
Article
1er
: Conditions
d’exécution
des
travaux
L'entreprise
Citygie
est
autorisée
à occuper
temporairement
le
domaine
public
routier
communal
et,
conformément
à sa
demande,
à stationner
un
véhicule
Allée
Louis
Pasteur
43600
SAINTE-
SIGOLENE
afin
de
procéder
à la
livraison
et à l'installation
d’un
sanitaire
public.
Le
stationnement
de
toutes
catégories
de
véhicules
sera
interdit
sur
la
zone
de
travaux
afin
de
faciliter
le déroulement
de
ceux-ci.
La
circulation
de
toutes
catégories
de
véhicules
sera
restreinte
par
demi-chaussée
Allée
Louis
Pasteur
43600
SAINTE-SIGOLENE
L’alternat
sera
réglementé
manuellement
le lundi
27
mai
2024
de
7heures30
à
18heures.
Faute
d'exécution
dans
ce
délai,
et sauf
reconduction
de
l'autorisation,
celle-ci
sera
réputée
retirée. Article
2
: Remise
en
état
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés,
et
rétablir
à
ses
frais
la
voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur premier
état.
Article
3
: Signalisation
La
signalisation
de
chantier
et
de
position
au
droit
du
chantier
sera
mise
en
place
par
l'entreprise. Le
stationnement
du
véhicule
devra
être
correctement
signalé
par
l’entreprise
pour
éviter
tout
accident.
Article
4
: Voies
et délais
de
recours
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article R
421-5
du
code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyen"
accessible
par
le
site
internet "www.telerecours.fi".
Le
présent
arrêté
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
recours
contentieux
peut
alors
être
engagé
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter,
soit
de
la
décision
explicite
de
rejet
du
recours
gracieux,
soit de
la décision
implicite
de
rejet.
Article
5
: Exécution
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
Technique,
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Brigadier-Chef
Principal
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINTE-SIGOLENE,
le 14
mai
2024
Didier
ROUCHOUSE,
Maire,