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Arrêté - Arrete Municipal 2024 209 reglementant la circulation Allee des Flacheres VC N° 8U
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal 2024 209 reglementant la circulation Allee des Flacheres VC N° 8U)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE Commune de SAINTE SIGOLENE KAkXKKAEX ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024/209 Réglementant la circulation Allée des Flachères : VC N°8U Le Maire de la Commune de SAINTE-SIGOLENE, VU le Code Général des collectivités Territoriales VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2122-1 VU le Code de la voirie routière VU LE Code de la Route Considérant la demande déposée le 10 octobre 2024 par l’entreprise PC travaux, dont le siège social est situé 7 Rue des Cheminots 43210 BAS EN BASSET, Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation afin de faciliter les travaux de piquage eau potable relatifs à la maison située au N°11 Allée des Flachères 43600 SAINTE- SIGOLENE. ARRETE: Article 1er : Conditions d’exécution des travaux La circulation de toutes catégories de véhicules sera interdite Allée des Fiachères afin de faciliter les travaux de piquage eau potable de la maison située au N°11 Allée des Flachères 43600 SAINTE-SIGOLENE. Article 2 : La circulation sera réglementée du vendredi 11 octobre 2024 au mercredi 16 octobre 2024. Faute d’exécution dans ce délai, et sauf reconduction de l’autorisation, celle-ci sera réputée retirée. Article 3 : Remise en état Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer fous dommages éventuellement causés, et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Article 4 : Signalisation Une signalisation adéquate sera mise en place par l’entreprise PC Travaux afin de sécuriser les travaux. Article 5 : Voies et délais de recours Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.f", Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet. Article 6 : Exécution Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Responsable Technique, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à SAINTE-SIGOLENE, le 10 octobre 2024 Didier ROUCHOUSE, Maire,