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Arrêté - 213 KYNTUS Travaux Lieudit Le Bourg ANTOIGNY Du 23 juin au 04 juillet 2025
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 213 KYNTUS Travaux Lieudit Le Bourg ANTOIGNY Du 23 juin au 04 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
213/25
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par l’entreprise KYNTUS (3 rue du chemin de Paris 28250 SENONCHES – 02.37.54.99.97 – rcclot2ucinc.gci@kyntus.com) sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de procéder à des travaux, lieudit Le Bourg - ANTOIGNY, du 23 juin au 04 juillet 2025, - Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à des travaux (Réparation de fourreaux télécom), l’entreprise KYNTUS et ses sous-traitants sont autorisés à occuper le domaine public, lieudit Le Bourg - ANTOIGNY, du 23 juin au 04 juillet 2025 (1 journée entre ces dates).
ARTICLE 2 - Pendant cette intervention :
- La circulation se fera par alternat manuel ou par feux et un empiétement sur la chaussée aura lieu.
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux.
ARTICLE 4 - Les travaux de réfection définitive de tranché, seront réalisés par la commune de La Ferté-Macé et facturés au demandeur.
ARTICLE 5 - Dès la fin des travaux, le demandeur devra prendre contact avec les services techniques de la commune de La Ferté-Macé (16 rue Pierre Neveu 61600 La Ferté-Macé – 02.33.14.00.45 – services.techniques@lafertemace.fr), afin de pouvoir réaliser l’attachement.
ARTICLE 6 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 7 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 8 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- Le demandeur
Fait à LA FERTE-MACE, le 20 juin 2025
Le Maire, Michel LEROYER