Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 164 Travaux FGC Antoigny du 09 mai au 1er juillet
Arrêté - 167 FGC Travaux rue dArgentan du 14 mai au 7 juill
Arrêté - 213 KYNTUS Travaux Lieudit Le Bourg ANTOIGNY Du 23
Arrêté - 225 KYNTUS Travaux Lieudit Le Bourg ANTOIGNY Du 04
Arrêté - 163 FGC Travaux Ave Thiers du 09.05.2025 au 1er ju
Arrêté - 04 FGC Travaux rue de Gagne du 06.01.2025 au 25.02
Arrêté - 189 ELITEL RESEAUX Travaux route de Bagnoles du 05
Arrêté - 212 SAS SMT KYNTUS Travaux route de Bagnoles Du 23
Arrêté - 174 SAS SMT KYNTUS Travaux du 16 mai au 30 mai 202
Arrêté - 03 FGC Travaux 8 rue dArgentan du 06.01.2025 au 25
Arrêté - 178 FGC Travaux Le Bourg ANTOIGNY du 19 mai au 04 juillet 2025
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 178 FGC Travaux Le Bourg ANTOIGNY du 19 mai au 04 juillet 2025)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Transports,
178/25
REGLEMENTATION ET
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Bourg - ANTOIGNY
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par la société FGC (rue de Longjumeau 91160 BALLAINVILLIERS – 01 69 07 91 56 – brethiot.melanie@fgc91.fr) sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public afin de procéder à des travaux sur voirie, Le Bourg - ANTOIGNY, du 19 mai au 04 juillet 2025. - Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 – Afin de procéder à des travaux (création CG- TRADI CHAUSSE 50 ML POSE 2 PVC 45), l’entreprise FGC est autorisée à occuper le domaine public, dans Le Bourg – ANTOIGNY, du 19 mai au 04 juillet 2025.
ARTICLE 2 – Durant ces travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux.
ARTICLE 4 - Dès la fin des travaux, le demandeur devra prendre contact avec les services techniques de la Commune de La Ferté-Macé (16 rue Pierre Neveu 61600 La Ferté-Macé – 02.33.14.00.45 – services.techniques@lafertemace.fr), afin de pouvoir réaliser l’attachement.
ARTICLE 5 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 6 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par l’entreprise.
ARTICLE 5 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- La Société FGC
Fait à LA FERTE-MACE,
Le 19 mai 2025
Le Maire,
Michel LEROYER
DÉPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTÉ-MACÉ