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Arrêté - 379 Entreprise NB Compagnie Travaux sur le reseau telecom Lieudit La Tourelle Du 1er au 31 decembre 2025
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 379 Entreprise NB Compagnie Travaux sur le reseau telecom Lieudit La Tourelle Du 1er au 31 decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
379/25
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande présentée par l’entreprise NB Compagnie (25 avenue de Verdun – 92170 VANVES ; 07.43.55.53.44) sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de procéder à des travaux sur le réseau télécom, Lieudit La Tourelle, du 1er au 31 décembre 2025,
- Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R E T E -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à des travaux sur le réseau télécom (Chambres à sceller, masques à refaire), l’entreprise NB Compagnie et ses sous-traitants sont autorisés à occuper le domaine public, lieudit La Tourelle, du 1er au 31 décembre 2025.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, la circulation sera autorisée mais un empiètement aura lieu sur la chaussée. Par ailleurs, le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux.
ARTICLE 4 - Dès la fin des travaux, le demandeur devra prendre contact avec les services techniques de la commune de La Ferté-Macé (16 rue Pierre Neveu 61600 La Ferté-Macé – 02.33.14.00.45 – services.techniques@lafertemace.fr), afin de pouvoir réaliser l’attachement.
ARTICLE 5 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 6 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 7 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - L’entreprise NB Compagnie
Fait à LA FERTE-MACE, le 27 novembre 2025
Le Maire, Michel LEROYER