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Compte-Rendu - CR DU 26 MARS 2015 Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 26 MARS 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement,

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015

Présents : Hervé de la Forest, Yves Lesvier, Laëtitia Delahaye, Frédéric Texier, Isabelle Douinot, Jean- Yves Lauber, Marcel Maudet, Marie-Annette Lorret, Jean Colombel, Monique Gatel, Roger Leclerc, Sylvie Genaitay, Jean-Michel Boquet, Alexandra Robin, Valérie Guinard, Raphaël Renais, Cécile Guérin, Caroline Graffe et à partir du point n° 6 : Laurent Hardy.

Secrétaire de séance : Marie-Annette Lorret.

Le conseil, à l’unanimité, décide de passer le point n° 10 avant le vote du budget du commerce

1. Approbation du compte rendu de la séance du 26 février

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si le compte-rendu de la réunion du 26 février dont un exemplaire leur a été adressé donne lieu à des remarques. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. Affectation des résultats de 2014

Budget principal : Le conseil municipal, à l’unanimité, affecte l’excédent de fonctionnement (432 876,54 €) au titre de la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. Budget assainissement : Le conseil municipal, à l’unanimité, affecte l’excédent d’exploitation (135 645,09 €) au titre de l’excédent de fonctionnement reporté.

Budget commerce : Le conseil municipal, à l’unanimité, affecte l’excédent de fonctionnement (14 403,53 €) au titre de la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. Budget Lotissement La Lande Caresmel : Le conseil municipal, à l’unanimité, affecte l’excédent d’exploitation (347 634,65 €) au titre de l’excédent de fonctionnement reporté. Budget Lotissement Le Pré du Bourg : Le conseil municipal, à l’unanimité, affecte l’excédent d’exploitation (0,70 €) au titre de l’excédent de fonctionnement reporté.

3. Vote des subventions aux associations pour 2015

Le conseil municipal, vote les subventions aux associations, comme suit :

Associations 2015 Vote

ASSOCIATIONS SPORTIVES 12 823,40 €

Le Relais 1 600,00 € A l’unanimité

Avenir Irodouër Football 2 170,00 € A l’unanimité

Basket en Mains 1 000,00 € A l’unanimité

Avenir Irodouër Tennis 1 000,00 € Par 17 voix pour, 1 abstention (C. Graffe) Gym 1 000,00 € A l’unanimité

Les Fous du Volant - badminton 900,00 € A l’unanimité

Rugby Club d'Irodouër RCI 1 110,00 € Par 17 voix pour, 1 abstention (JM Boquet) Cyclo 160,00 € A l’unanimité

ABI Pétanque 160,00 € A l’unanimité

Chemins et Nature d'Irodouër 160,00 € A l’unanimité

EQUIPEMENT - Tennis 400,00 € Par 17 voix pour, 1 abstention (C. Graffe) EQUIPEMENT - Rugby 500,00 € Par 17 voix pour, 1 abstention (JM Boquet) EQUIPEMENT - Non affecté 2 663,40 € A l’unanimité

ASSOCIATIONS CULTURELLES 9 850,00 €

Club des Loisirs 300,00 € Par 17 voix pour, 1 abstention (M-A. Lorret)

Comité des Fêtes 2 100,00 € A l’unanimité

Comité des fêtes (feu d'artifice) 1 800,00 € A l’unanimité

Mélimélo 2 500,00 € Par 17 voix pour, 1 abstention (C. Guérin)

Musique et orgues 150,00 € A l’unanimité

Non affecté - culturel 3 000,00 € A l’unanimité

ASSOCIATIONS SOCIALES 11 876,27

€

DECLIC 11 876,27 € A l’unanimité

AUTRES ASSOCIATIONS 2 690,00 €

APEL Ecole Saint-Joseph 300,00 € Par 17 voix pour, 1 abstention (A. Robin) APE Ecole Henri Dès 300,00 € A l’unanimité

Comice Agricole 1 500,00 € A l’unanimité

Prévention routière 150,00 € A l’unanimité

Amicale des donneurs de sang 40,00 € A l’unanimité

UNC 400,00 € A l’unanimitéLe conseil municipal, par 17 voix pour et 1 abstention (J. Colombel), décide de laisser le soin au Centre Communal d’Action Sociale d’accorder une subvention à l’ADMR, compte tenu du caractère social de cette association.

4. Participations et subventions aux écoles pour 2015

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le montant

- des fournitures pédagogiques et scolaires à 47 € par enfant,

- de la dotation pour l’acquisition de livres scolaires à 1 000 €,

- de la dotation pour l’acquisition de livres de bibliothèque à 200 €,

- de la subvention pour les activités d’éveil et culturelles à 17 € par élève d’Irodouër, - de la subvention pour les classes découvertes à 7 € par jour et par enfant dans la limite de 3 000€ pour chaque école.

- de la participation aux frais de fonctionnement de l’école Saint Joseph est fixée à 87 772 €.

5. Vote des taux d’imposition pour 2015

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduite les taux de 2014 pour 2015. Taxes Bases d’imposition Taux Produit fiscal

Taxe d’habitation 1 541 000€ 14,75 % 227 298 €

Taxe foncière sur le bâti 958 200€ 15,70 % 150 437 €

Taxe foncière sur le non bâti 124 500€ 42,24 % 52 589 €

TOTAL 430 324 €

10. Restaurant : travaux au logement

Une présentation du projet de la personne intéressée par la reprise du restaurant est faite au conseil. Ce repreneur prévoit dans son budget un loyer de 1 000 € mensuel. La condition de reprise est la réalisation des travaux d’aménagement des combles et le réaménagement du 1er étage. Le montant des travaux pourrait être financé par un emprunt qui serait remboursé par les loyers.

Le conseil municipal, par 16 voix pour, 3 abstentions (Y. Lesvier, V. Guinard, C. Graffe) EST FAVORABLE à l’aménagement des 2 étages, les travaux ne seront effectués que si Mme Guillo apporte toute les garanties à l'acquisition du fonds de commerce auprès de Mr Clolus.

6. Vote des budgets de 2015

Budget communal : Le Conseil Municipal, par 18 voix pour et 1 abstention (V. Guinard) adopte le budget 2015. Ce budget général est équilibré comme suit :

Fonctionnement : 1 515 054 € ; Investissement : 1 378 751 €

Assainissement : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2015 concernant le service de l’assainissement qui est équilibré comme suit :

- Section d’exploitation : 271 083 € ; Section d’Investissement : 201 333 € Commerces : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2015 des commerces qui est équilibré comme suit :

- Section de Fonctionnement : 8 580 € ; Section d’Investissement : 94 495 € Lotissement La Lande Caresmel : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2015 du lotissement comme suit :

- Section de Fonctionnement : 647 634 € ; Section d’Investissement : 324 688 € Lotissement Le Pré du Bourg : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2015 du lotissement comme suit :

- Section de Fonctionnement : 473 266 € ; Section d’Investissement : 353 263 €

7. Contrat d’objectif développement durable : choix du bureau d’études Après avoir vu le rapport d’analyse des offres concernant le choix d’un cabinet d’études pour la réalisation d’un contrat d’objectifs de développement durable, le conseil municipal, à l’unanimité, RETIENT le bureau d’études Atelier du Marais pour la somme de 19 020 € HT, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement et tous les documents liés à cette affaire.

8. Instruction du droit du sol :

La Loi ALUR met fin au 1er juillet à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction du droits des sols, pour toutes les communes compétentes dès lors qu’ellesappartiennent à une communauté de 10 000 habitants et plus. Dans ce cadre, et pour assurer de façon cohérente et rationnelle l’instruction du droit des sols, il est envisagé une mutualisation des moyens à l’échelle du territoire de la communauté de communes. Le coût annuel pour la commune est estimé à 5 356 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la création du service commun d’instruction du droit des sols à compter du 1/4/2015, ADHERE à ce service commun,

VALIDE les termes de la convention,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

9. Garage 17 rue de Rennes : convention précaire

« MV SERVICES », entreprise de petite mécanique, a sollicité la location du garage du 17 rue de Rennes. Il est proposé de consentir une convention d’occupation à titre précaire, à compter du 1er avril 2015. Il pourra donc y être mis fin à tout moment par le propriétaire ou par le preneur, par lettre RAR et sans préavis. Les parties reconnaissent expressément le caractère précaire de cette convention et l'excluent du champ d'application des baux commerciaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de louer ce bâtiment 100 € par mois à « MV SERVICES »,

APPROUVE la convention présentée,

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

11. Complexe sportif : recrutement d’un programmiste

Le conseil municipal, par 17 voix pour et 2 contre (M. Maudet, R. Renais), DECIDE de lancer un appel à candidature pour recruter un programmiste. Sa démarche se décomposera en 2 étapes :

 Le pré-programme - synthèse des études pré-opérationnelles : destiné au maître d’ouvrage, il permet d’évaluer l’opportunité du projet, d’en définir son contenu et ses objectifs, d’étudier sa faisabilité, d’estimer les coûts d’investissement et de fonctionnement.

 Le programme : Engagé quand le pré-programme est validé par le maître d’ouvrage, il correspond aux études détaillées. Il permet de définir précisément les exigences techniques et qualitatives du maître d’ouvrage en terme de construction pour le maître d’œuvre qui va réaliser l’opération.

DIT qu’il sera important de prévoir dans cette étude, la rénovation de la salle des sports actuelle.

12. Discussion sur la réalisation de l’aménagement de la rue des Cailleuls Les travaux d’aménagement de la rue du Stade se terminent, aussi, après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, pour une harmonisation du secteur, pour la sécurité, DECIDE de lancer le projet de l’aménagement de la rue des Cailleuls. L’estimation pour les travaux de cette rue était de 175 000 €.

13. Demande de remboursements des frais liés au bâtiment de l’ex communauté de communes du Pays de Bécherel

La commune de Bécherel a dû faire face à 10 392,09 € de dépenses pour le remboursement des échéances de l’emprunt et les frais de fonctionnement (taxe foncière et électricité) de l’ex Maison du Développement. La commune de Bécherel ne peut pas supporter seule cette avance de charges. Aussi, elle demande une participation aux communes de l’ex communauté. La participation demandée à Irodouër pour 2014 s’élève à 1 340,58 € (selon la clé de répartition initialement validée par le conseil communautaire du 16/05/2013). Cette clé de répartition ne peut pas être utilisée en l’état (la somme des pourcentages n’étant pas égale à 100 %). Le conseil municipal, à l’unanimité, ACCEPTE la proposition d’ajustement de la clé de répartition (Part de Romillé 31 % au lieu de 31,1 %),

DONNE son accord sur la prise en charge des dépenses à hauteur de 1 340,58 €.

14. Lotissement La Lande Caresmel : acquisition des terrains de Madame TOSTIVINT Pour l’extension du lotissement La Lande Caresmel, la commune est déjà propriétaire des parcelles D 123, 124, 856, 858, d’une surface totale de 22 164 m². Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE l’acquisition des parcelles D n° 129, 130 et une partie de la parcelle 128, avec un échange de 400 m², soit environ 2 700 m² à acquérir, au prix de 9 € le m² avec la fourniture et la mise en place d’une clôture.15. Centre de gestion : étude sur l’organisation et le fonctionnement des services Le souhait de l’équipe municipale est d’investiguer plus en détail le fonctionnement des services, en s’appuyant sur une analyse extérieure. Pour ce faire le Centre de Gestion 35 a été sollicité. Une proposition d’accompagnement à la réalisation d’une étude de l’organisation et du fonctionnement de la collectivité a été adressée par les consultantes en organisation du CDG35. Cette étude doit permettre de soutenir la réflexion des élus à 3 niveaux :

- Comprendre l’organisation actuelle,

- Adapter l’organisation au projet souhaité,

- Accompagner les élus à la formalisation d’une nouvelle organisation.

Des instances de suivi et de pilotage seront mises en place. Après les entretiens avec les élus et le personnel, un diagnostic sera réalisé et des propositions de nouvelle organisation seront soumises aux comités de pilotage et de suivi, en fonction de celle choisie, les fiches de poste de tous les agents seront réalisées. Le coût de l’intervention est de 9 512 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

SOLLICITE le Centre de Gestion 35 pour la réalisation de cette étude,

DECIDE la création d’un Comité de Pilotage, qui sera composé de Monsieur le Maire, du Bureau Municipal, de Mr Boquet Jean-Michel, de Mr Renais Raphaël et de Mme Guérin Cécile.

16. Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Renonciation au droit de préemption pour :

La propriété bâtie située 1 résidence La Basse Ville, cadastrée AB n° 237, d’une contenance de 178 m², et appartenant à Mr Prod’homme Baptiste.

Devis acceptés depuis la dernière réunion de conseil :

- Devis de JARDIMAN pour la réparation d’une tondeuse pour la somme de 448,04 € TT - Devis de POMPEI pour la mise à niveau de tampons de regards d’assainissement pour la somme de 1 062 € TTC

- Pour le garage du 17 rue de Rennes, des devis de fournitures chez Beauplet à hauteur de 1 326,61 € HT.

Le conseil municipal, prend acte de ces décisions.

17. Questions diverses :

Adresse des nouvelles constructions rue du Stade : Le conseil, lors de sa réunion du 24 avril 2014, avait décidé de créer « l’impasse de Rabuan » entre le n° 4 et le n° 6 de la rue du Stade. Après discussion avec les riverains concernés, et afin d’éviter les confusions avec la rue de Rabuan, le conseil municipal, décide de laisser « rue du Stade » et d’attribuer les numéros suivants : 4A, 4B, 4C. Temps d’Activités Périscolaires : Point sur la réorganisation des TAP pour la prochaine rentrée. Deux scénarios ont été présentés au comité de suivi et au conseil municipal. Concernant le choix du scénario, la commission affaires scolaires poursuit la réflexion concernant l'organisation qui sera appliquée en 2015-2016.

Conseil Municipal des Jeunes : Les jeunes travaillent actuellement sur un logo pour le CMJ avec l’aide d’une infographiste, ils ont également pour projet de mettre en place des balançoires dans chaque « espace jeux » de la commune.

Beach Volley : A l’emplacement de l’ancienne salle verte, la mise en place d’un terrain de jeux stabilisé est envisagée, il est également demandé l’acquisition de bancs et de tables supplémentaires pour l’espace derrière la mairie.

Demande des riverains de Goulvent : des véhicules empruntent la voie de Goulvent en provenance de la route des Iffs à une vitesse excessive, aussi, le conseil accepte de poser un panneau « sens interdit » à l’embouchure du lieu-dit en provenance de la route des Iffs.

Vœu pour que le département de Loire-Atlantique soit intégré à la région de Bretagne Le conseil municipal ne se prononce pas sur ce sujet.

Places de l’Eglise : le conseil confie à la commission urbanisme le problème de stationnement sur ces parkings. En effet, certains véhicules se stationnant à la journée, il ne reste pas suffisamment de places pour les personnes qui souhaitent se rendre dans les commerces.

Communauté de communes : synthèse des décisions et des dossiers en cours.