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Compte-Rendu - CR 28 MARS 2019 Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 MARS 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,

COMPT E R END U

C ONSE IL MU NIC I PA L DU 2 8 MA R S 2 019

Présents : Hervé de la Forest, Yves Lesvier, Laëtitia Delahaye, Marcel Maudet, Marie-Annette Lorret, Jean Colombel, Monique Gâtel, Roger Leclerc, Sylvie Genaitay, Alexandra Robin, Valérie Guinard, Caroline Graffe, Mickaël Le Bouquin, arrivé au point n°3 : Laurent Hardy.

Etaient représentés : Frédéric Texier par Hervé de la Forest, Isabelle Douinot par Laëtitia Delahaye, Fabrice Bizette par Caroline Graffe, Marcel Piel par Marcel Maudet.

Etait excusé : Mickaël Genieul. Secrétaire de séance : Yves Lesvier.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 28 février 2019

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si le compte-rendu de la réunion du 28 février 2019, dont un exemplaire leur a été adressé, donne lieu à des remarques. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. Plan local d’urbanisme : modification

Lors du dernier conseil, M. et Mme GOUDAL ont présenté un projet de salles de réception et d’hébergement qui nécessitait une extension d’environ 150 m² en partie en zone N. Au niveau urbanisme, l’urbanisation sur une zone N n’est pas autorisée. Aussi, Mr et Mme Goudal acceptent de faire l’extension en zone Ah, mais le règlement du PLU précise qu’en zone Ah les extensions sont limitées à 60 m².

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide

DE LANCER une procédure de modification du PLU,

DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire de recruter un bureau d’études, qui pourra nous renseigner sur les modifications à apporter au règlement.

3. Vote des taux d’imposition de 2019

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduire les taux de 2018 pour 2019

4. Vote des budgets primitifs de 2019

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les budgets primitifs de 2019, comme suit : Budget communal :

- Fonctionnement : 1 838 924,47 € ; Investissement : 3 162 396,36€

Assainissement :

- Section d’exploitation : 238 243,08 € ; Section d’Investissement : 193 024,30 € Commerces :

- Section de Fonctionnement : 37 040,00 € ; Section d’Investissement : 204 348,28 € Lotissement La Lande Caresmel :

- Section de Fonctionnement : 113 909,07 € ; Section d’Investissement : 59 614,50 € Lotissement Le Pré du Bourg :

- Section de Fonctionnement : 207 702,69 € ; Section d’Investissement : 82 822,34 €. Lotissement Le Placis Plisson :

- Section de Fonctionnement : 1 157 688,52 € ; Section d’Investissement : 681 185,39 €.

Taxes Taux Produit attendu

Taxe d’habitation 14,75 % 244 703 €

Taxe foncière sur le bâti 15,70 % 165 635 €

Taxe foncière sur le non bâti 42,24 % 55 546 €5. Bâtiment : changement de portes à l’église

Les deux portes extérieures de l’église côté Sud sont très abimées. Après avoir pris connaissance des devis reçus pour les remplacer, le conseil souhaite des précisions sur certains éléments, notamment le sens d’ouverture des portes et décide de surseoir à cette décision.

6. Terrain sportif : acquisition de terrain

Lors de sa dernière réunion, le conseil a décidé de lancer l’étude pour le projet de transformation du terrain d’entrainement en un terrain en gazon synthétique. Ce projet nécessite l’acquisition du terrain situé à l’ouest de ce terrain, d’une largeur d’environ 3,60 m, d’une superficie de 300 m², cadastrée AB n° 284, et appartenant à la famille AUVE. La famille serait d’accord de le vendre. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de proposer un prix de 12 € le m².

7. Mairie : mâts et drapeaux

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide l’acquisition et la mise en place de 3 mâts avec les drapeaux Français, Européen et Breton au niveau de la mairie. Le coût est d’environ 650 € HT.

8. Clôture côté ouest du complexe sportif

Suite à la décision du conseil municipal du 24 janvier de prendre en charge la clôture située du côté de la nouvelle salle de sports, des devis ont été sollicités.

Le conseil municipal, à l’unanimité, retient la SARL MINARD, mieux disant, pour la somme de 6 699,80 € HT.

9. Dispositif Argent de poche

Le conseil municipal, à l’unanimité, reconduit le dispositif « argent de poche », pour l’été 2019 dans les mêmes conditions que l’an dernier. Il propose aux jeunes d’effectuer des courtes missions d’intérêt général participant à l’amélioration de leur cadre de vie, à l’occasion des congés scolaires, et de recevoir en contrepartie une indemnisation de 15 € par jeune et par mission de 3 h 30 comprenant une pause d’une demi-heure. Les conditions sont ainsi fixées : - De prendre 10/12 jeunes d’Irodouër âgés de 16 à 17 ans inclus,

- De fixer le nombre de missions à 5 par jeune pour l’été,

- De prendre les inscriptions en mairie jusqu’au 14 mai,

- De prendre en priorité les jeunes qui n’ont pas encore participé au dispositif.

10. Assurances : désignation d’un cabinet de consultant

Les assurances arrivent à terme le 31 décembre 2019. DELTA CONSULTANT propose une prestation d’assistance pour la renégociation des assurances, pour un coût de 1 700 € HT, soit 2 040 € TTC.

Le conseil municipal, par 14 voix pour et 4 contre (L. Hardy, C. Graffe, F. Bizette, M. Le Bouquin) accepte la proposition de DELTA CONSULTANT.

11. Accueil de loisirs : tarifs des séjours été 2019

L’accueil de loisirs la Marelle souhaite organiser des séjours au mois de juillet, à savoir : • pour les enfants de 4 à 5 ans du 11 au 12 juillet à Bétineuc, 12 enfants, 3 animateurs, • pour les enfants de 6 à 8 ans du 9 au 11 juillet à Bétineuc, 20 enfants, 3 animateurs, • Pour les enfants de 9 à 12 ans du 15 au 19 juillet, à la base de plein air du Couesnon, 20 enfants, 3 animateurs,• Un camp intercommunal au Village Vacances de Guitté, organisé en commun avec les accueils de loisirs de Saint-Pern et de Médréac (4 animateurs : 1 d’Irodouër, 1 de Saint-Pern et 2 de Médréac)

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’organisation de ces séjours et fixe les tarifs, comme suit :

Quotient 4/5 ans 6/8 ans 9/12 ans Camp intercommunal

Commune Hors

commune

Commune Hors

commune

Commune Hors

commune

commune Hors

commune

de 0 € à 589 € 25 € 27,50 € 39 € 42,50 € 99 € 109,00 € 28,64 € 31,50 €

de 590 € à

903 €

30 € 32,70 € 50 € 54,50 € 105 € 114,50 € 36,66 € 40,00 €

de 904 € à

1 399 €

35 € 38,15 € 75 € 81,75 € 115 € 125,35 € 55,00 € 60,50 €

1 400 € et + 38 € 41,50 € 81 € 88,30 € 125 € 136,25 € 59,40 € 65,34 €

12. Affaires scolaires : horaires de l’école Henri Dès

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’organisation horaire arrêté par le DASEN pour l’école Henri Dès pour les années 2019/2020 et 2020/2021, à savoir :

les lundis, mardis, jeudis, vendredis,

Matin Après-midi

8 h 30 – 11 h 30 13 h 15 – 16 h 15

13. Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Renonciation au droit de préemption urbain

Pour la propriété bâtie située 9 allée des Glénans, cadastrée section D 898 d’une superficie de 625 m² et appartenant à Mr et Mme JARRIGE Yann.

Devis acceptés depuis la dernière réunion de conseil :

Entreprise objet montant

FOUSSIER Antipanique et serrure pour foyer des vestiaires sportifs 272,78 € TTC

SDU Peinture de traçage terrains sportifs 270.00 € TTC

SDU Changement câble de relevage panneau de basket 1 505,50 € TTC

IMPRIMERIE SERIGRAPHIE

EMERAUDE

Balises « boucles à Cheval » 168,34 € TTC

Le conseil municipal prend note de ces décisions.

14. Divers

Axe principal : dans l’aménagement de cet axe, des feux provisoires sont prévus au carrefour des rues de Rennes et de la Mairie, il est suggéré de les remplacer par un feu intelligent pour limiter la vitesse. Monsieur le Maire propose de se renseigner auprès de l’agence routière départementale pour savoir si cette solution est autorisée.

Commission urbanisme : réunion le samedi 30 mars à 10h.

Communication : l’idée de mettre un panneau d’affichage lumineux est émise. Prochaine réunion : le jeudi 25 avril.