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Compte-Rendu - 27 08 2020 cr cm 0 Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Montcel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 08 2020 cr cm 0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 27 août 2020 – 19h30

Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie, sous la présidence d’Antoine HUYNH, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : 11

Absents ou excusés : 4

Présents : Antoine Huynh, Clarence Appell, Frédéric Thomas, Brigitte Simon, Patrick Bastien, Benjamin Bou Aziz, Joseph Bracco, Fabrice Mermin, Nathalie Jacquier, Cyril Durand, Carlos Machado Coelho.

Absents : Sandra Fiorese (pouvoir à Cyril Durand), Peggy Viola (pouvoir à Clarence Appell), Nathalie Janodet, Jean-Christophe Eichenlaub

M. Benjamin Bou Aziz est désigné secrétaire de séance.

CONVENTION POUR L’INTERVENTION DU CENTRE DE GESTION SUR LES DOSSIERS DE RETRAITE CNRACL 2020/2022

Monsieur le Maire rappelle que le Centre de gestion propose de longue date aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent, de lui confier, par convention, une mission facultative de suivi et d’instruction des dossiers CNRACL dans le cadre de prestations soumises à participation financière. La nouvelle convention de partenariat, signée entre le Cdg73 et la Caisse des dépôts couvre la période 2020/2022.

Cette convention instaure une mission supplémentaire pour les centres de gestion, qui conduit à organiser des rendez-vous individuels au profit des agents à 5 ans des droits à retraite, afin de réaliser des accompagnements personnalisés retraire (APR). La mise en œuvre de ces entretiens nécessitera la fiabilisation, en amont, du Compte individuel retraite (CIR) de chaque agent concerné afin d’apporter, lors de ces APR, une information la plus précise et la plus complète possible.

L’exercice de cette mission facultative génère des coûts significatifs pour le Centre de gestion, qui ne sont pas entièrement couverts par la contribution financière versée par la Caisse des dépôts et qui nécessitent par conséquent une contribution financière des collectivités.

Il est rappelé que la signature de la convention ne contraint nullement la collectivité à confier l’instruction de tous les dossiers de retraite des agents au Centre de gestion mais il permet de pouvoir bénéficier de son appui en cas de besoin.

Ainsi, dans l’hypothèse où les services n’adressent pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la signature de la convention n’entrainera aucune facturation.

En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de l’autoriser à signer la convention avec le Centre de gestion pour la période 2020-2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention susvisée et autorise le Maire à la signer.2

APPROBATION DE LA CHARTE DES REFERENTS DE HAMEAUX

M. le Maire explique que dans le but d’une meilleure communication et de pouvoir travailler avec les citoyens de la commune, la commission communale démocratie participative a réfléchi à la mise en place de référents de hameaux. Il laisse la parole à Cyril Durand, membre de la commission, pour présenter la charte qui a été élaborée pour cadrer ce dispositif.

La mise en place de référents de hameaux a pour objet l’amélioration du cadre de vie, l’animation, la valorisation, la dynamisation et la promotion du hameau et de la commune. Cette démarche peut être dans le sens « montant » (idées provenant des habitants du hameau proposées à la mairie) ou le sens « descendant » (idées provenant de la mairie proposées aux habitants) et se décline en 4 niveaux : informations/idées, consultation, concertation et co-construction.

La commune a été découpée en 6 secteurs comprenant chacun plusieurs hameaux. Ce découpage pourra évoluer.

Chaque hameau ou à minima chaque secteur de hameaux est représenté par un référent bénévole désigné par le Maire pour une durée initiale de 2 ans, à l’issue d’une démarche de candidature. Il sera en lien avec un élu référent qui sera « animateur » du débat public dans le processus d’élaboration du projet et relayera les contributions et propositions des habitants.

La mission du référent de hameau n’est pas celle d’un médiateur et il ne traite en aucun cas des conflits de voisinage. Son action s’inscrit dans le cadre de l’intérêt général pour le hameau ou le secteur qu’il représente.

Une réunion par secteur sera organisée pour pouvoir à la suite désigner les référents. A minima 2 réunions par an interviendront avec le Maire entre l’ensemble des référents de hameaux et les élus référents.

Le dispositif des référents de hameaux est évolutif. Il sera évalué à intervalles réguliers, selon les besoins et

en tout état de cause, à l’issue de la période initiale de 2 ans. À cet égard, la Charte est donc aussi amenée à évoluer.

Ce dispositif sera présenté au cours d’une réunion publique qui aura lieu fin septembre.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la charte des référents de hameaux telle que présentée.

ADHESION A L’ANEM (Association des élus de la montagne)

M. le Maire informe que la commune étant située en zone de montagne peut adhérer à l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM). Cette association, crée en octobre 1984 à l’initiative d’élus de toutes les sensibilités politiques, a pour objet de représenter les collectivités de montagne (communes, intercommunalités, départements, régions) auprès des pouvoirs publics, pour obtenir la mise en œuvre d’une politique vigoureuse de développement de leurs territoires, comme l’engagement en a été pris dans la loi Montagne. L’Association a comme objectif prioritaire le renforcement des moyens d’action des collectivités de montagne. De plus, elle apporte des services directs à ses adhérents : information (revue « Pour la Montagne », lettre électronique, réseaux sociaux), fiches techniques, conseil juridique, formation des élus…

Pour la commune du Montcel, la cotisation est d’un montant de 245.11 € dont 39.81 € d’abonnement à la revue facultatif.

M. le Maire explique que pour tout ce qui concerne la station du Revard, c’est le syndicat mixte Stations des Bauges qui gère. Il doute de l’utilité de cette adhésion pour la commune.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, ne souhaite pas adhérer à cette association pour le moment mais se garde la possibilité d’adhérer plus tard si le besoin se fait sentir.3

TRAVAUX ET COUPES DE BOIS DE L’ONF

Frédéric Thomas, adjoint au Maire, explique que suite à sa rencontre avec l’interlocuteur de la commune à l’ONF, des travaux d’entretie de la forêt sont à prévoir pour un montant de 1713.65 € HT. De plus, la coupe de bois de 2018 qui a été reportée aura lieu cette année avant l’hiver. La parcelle concernée par cette coupe étant au bord de la route du Revard des dépenses doivent être engagées à hauteur de 29 526.85 € pour sortir le bois. La route du Revard sera fermée durant le temps de la coupe. Les recettes estimées sont de 40 285 € ce qui fait un bénéfice de 10 758.15 €.

Un fonds d’amorçage est possible avec l’association des communes forestières de Savoie pour avancer l’argent.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité approuve la réalisation des travaux d’entretien et de la coupe de bois.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DU MONUMENT AUX MORTS

Carlos Machado Coelho, adjoint aux travaux, présente les travaux de rénovation du Monument aux Morts qui sont envisagés. 3 devis ont été demandés. Le montant des travaux s’élèvera à environ 2 300 € HT. M. Le Maire propose de demander une subvention au département.

Les élus précisent qu’ils souhaitent qu’après les travaux le Monument soit entretenu régulièrement. Certains élus s’interrogent sur la pertinence d’effectuer ces travaux de rénovation en priorité par rapport à d’autres projets. M. le Maire et d’autres élus expliquent que le Monument n’est pas assez mis en valeur, les noms s’effacent, et c’est important de rendre hommage aux morts par ce Monument qui est un lieu de mémoire pour l’ensemble des générations. Il est proposé que tout ce qui a conduit à cette décision soit évoqué lors de la cérémonie du 11 novembre pour expliquer aux habitants.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, valide cette décision et autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès du département et à signer tout document afférent à cette demande.

PROCEDURE POUR LA PASSATION DE CONTRATS DE PRESTATIONS ET D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT DES TRAVAUX

M. le Maire propose que des procédures soient instaurées pour la passation de contrats de prestations et d’autorisations d’engagements des travaux, à savoir :

- Pour des travaux inférieurs à 500€ HT, un seul devis est possible

- Pour tous travaux supérieurs à 500€ HT, il sera demandé 3 devis qui seront ensuite examinés en commission de travaux. A la suite de cette analyse, l’offre la mieux disante sera adressée à la secrétaire, avec le visa de l’adjoint en charge, pour contrôle des crédits avant engagement. Cela étant, il sera possible d’engager des travaux au-delà des 500€ HT uniquement pour des travaux d’urgence qui devront être explicités.

- Ensuite, le Maire ou la 1ere adjointe, qui a délégation pour les finances, signera le bon de commande.

- Une procédure d’appel à la concurrence sera mise en place pour tous les travaux, les achats, les prestations autres (notamment des prestations liées à la restauration scolaire) dont le montant dépasse 500 € HT et qui ne relèvent pas des obligations d’appel d’offre de marchés publics. Un contrat cadre sera accordé à l’entreprise choisie dans lequel certaines clauses seront fixées (entre autres les pénalités/délais d’interventions/durée, etc.)

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la procédure suivante pour la passation de contrats de prestations et d’autorisation d’engagement des travaux.4

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- M. le Maire informe le conseil municipal qu’une personne en situation de handicap va être recrutée

sur un contrat d’apprentissage pour l’espace vert. Le comité technique doit être consulté avant d’établir le contrat. Comme il est mineur le CHSCT doit aussi être consulté fin septembre. Ensuite, une délibération sera prise lors d’un conseil pour valider le recours à un contrat d’apprentissage.

- M. le maire informe qu’il va prendre deux arrêtés municipaux pour mettre en place : o un sens unique sur le chemin rural longeant la salle polyvalente, dans le sens montant de la place du Monument vers la route du Chef-lieu. La sortie des 10 logements prévus dans le bâtiment du Chalet se faisant sur ce chemin rural, ce point sera à nouveau abordé lors d’un prochain conseil.

o un stop sur la route de la Chapelle au niveau du croisement avec la route du Marterey.

- M. le Maire informe que la directrice de l’école félicite l’équipe municipale pour tous les travaux qui ont été effectués durant l’été (rebouchage et mise à niveau dans la cour de l’école, coffrage en bois à l’entrée des maternelles…). Clarence Appell, adjointe au Maire, indique qu’il y a 100 enfants à l’école pour cette année 2020-2021. Elle indique aussi que le règlement sanitaire lié au COVID-19 ne change pas par rapport au mois de juin. Les horaires d’entrées et sorties seront peut-être encore décalées. Une personne a été embauchée pour assurer la cantine et la garderie du soir.

- Benjamin Bou Aziz a fait le point sur les contrats téléphoniques. Certaines offres ne correspondent plus aux besoins de la mairie. Les contrats sont donc en train d’être revus ce qui pourra permettre une économie de 2 784 € par an.

- La commune avait donné mandat au centre de gestion 73 pour engager une procédure de renouvellement d’une convention de participation au risque « prévoyance » et pour engager une nouvelle consultation pour l’assurance des risques statutaires. En raison de la crise sanitaire, ces consultations sont repoussées en 2021 pour permettre une souscription au 1er janvier 2022.

- Carlos Machado Coelho, adjoint aux travaux, informe que les relevés topographiques pour les études de faisabilité (aménagement du Nid et sécurisation devant le cabinet médical) ont été réalisés. Une faisabilité pour l’éclairage public va être lancée aussi.

Différents devis dans divers domaines ont été demandés :

o Assistance pour la recherche de subventions

o Clôtures au local technique pour la mise en place de bennes

o Mats et drapeaux pour le Monument aux Morts

o Achat d’une sono

Pour information, des travaux de réseau d’eau potable vont être réalisés par Grand Lac dans le bas de la commune sur une longueur de 2.5km.

- Patrick Bastien indique que Mardi 1er septembre a lieu la première réunion du syndicat mixte des Stations des Bauges (fusion de Savoie Grand Revard et stations du Margériaz et des Aillons), suite au renouvellement des élus municipaux. Ce syndicat, est composé de 17 membres de Grand Lac et 17 membres de Grand Chambéry. L’ordre du jour sera l’élection du nouveau bureau composé de 14 membres.

Fin de séance : 22h05