Compte-Rendu - 08 29 2022 cr cm

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Compte-Rendu - 08 29 2022 cr cm Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Montcel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 29 2022 cr cm)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, Ménicol Le COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AE np pa Du Lundi 29 août 2022 — 19h30

Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans la mairie, sous la présidence d'Antoine Huynh, Maire.

Nombre de membres en exercice : 14

Présents : 10

Absents : 4

Présents : Antoine Huynh, Frédéric Thomas, Clarence Appell, Peggy Viola, Carlos Coelho, Sandra Fiorèse,

Nathalie Jacquier, Fabrice Mermin, Joseph Bracco, Patrick Bastien

Absents représentés et excusés : Brigitte Simon (pouvoir à Clarence Appel), Cyril Durand (pouvoir à Peggy Viola), Benjamin Bou Aziz (pouvoir à Carlos Coelho), Jean-Christophe Fichenlaub.

Ordre du Jour :

e Valorisation des certificats d'économie d’énergie (CEE)

e Décision Modificative n°1

e Programme de coupes de bois pour 2023

e Circulation sur la route forestière

e Questions et informations diverses

Aucune remarque concernant le dernier compte-rendu du conseil municipal du 4 juillet 2022 n'étant

formulée, il est arrêté.

Peggy Viola est désignée secrétaire de séance.

Valorisation des certificats d’économie d'énergie (CEE)

Le Maire donne lecture au conseil municipal de la proposition du SDES, consistant à lui confier la gestion

des Certificats d'Economie d’Energie (CEE) issus de travaux d’efficacité énergétique réalisés par la commune sur son patrimoine, afin de les regrouper avec d’autres opérations. Différents scénarii sont proposés par le SDES, notamment en fonction de la date d'engagement des opérations. Aussi, le principe de la valorisation financière de ces CEE au bénéfice de la collectivité repose sur des modalités définies dans la convention de valorisation des CEE jointe en annexe. Cette convention pluriannuelle, à établir entre le SDES et la commune, définit les attributions des parties et décrit les différentes procédures applicables.

La commune conserve la possibilité de réserver son choix sur les opérations pour lesquelles elle envisage ou

non de confier la gestion de ses CEE au SDES. Ce n’est que lorsque ce choix est arrêté que les dossiers

concernés et la gestion des CEE afférents, ne peuvent plus être confiés à une autre collectivité ou un autre

organisme.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ Approuve le principe de confier au SDES la valorisation des CEE

- _ Autorise le Maire à signer ladite convention et ses avenants éventuels, et à fournir au SDES tous les

documents nécessaires à son exécution ;

- Autorise le Maire à définir les opérations susceptibles d’être confiées au SDES pour la valorisation

des CEE.Décision modificative n°1

Suite à la hausse du point d’indice et l’embauche d’un agent technique, il est nécessaire de transférer des

crédits en charges de personnel.

Un transfert de crédits est également nécessaire pour permettre le remboursement d’un trop perçu de taxe d'aménagement.

Dépenses

FONCTIONNEMENT Diminution de crédits Augmentation de

615231 - Voirie 6 500 €

Total Charges à caractère général 6 500 €

6411 / Personnel titulaire 6 500 €

Total Charges de personnel 6 500 €

TOTAL 6 500 € 6 500 €

INVESTISSEMENT

10226 / Taxe d'aménagement 2 600 €

Total Dotations fonds divers 2 600 €

21316-104 / cimetière 2 000 €

2117-046 / Acquisitions de terrains 600 €

Total Immobilisations corporelles 2 600 €

TOTAL 2 600 € 2 600 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la présente décision modificative.

Programme des coupes de bois pour 2023

Frédéric Thomas présente au Conseil Municipal la proposition de l'Office National des Forêts, concernant

les coupes à asseoir en 2023 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Forêt de : MONTCEL

Mode de cormmecalisalion

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it} Type ce occupe : AMEL Améoraion, EM Emorise. IR irréguhsre. AS sanitaire, RA r&se. SF lallis sous fuiaie, TS taills simple, RGN régénération {4} non fixée = coupe prévue à aménagement sans année fixée

4} Propresion de ONF : SUPF. prcgosition de suparession : voir le techricien CNE pour arégsians sur les molifs de report ou suppression

4}A iréiquer si différents de cele de TONF ei à justifier dans lé délitératon. Si voknté de supprimer le sassase en coupé, meltre "suppression

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité :

o Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2023 présenté ci-dessus

© Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode

de commercialisation.

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de Poffre de bois en accord avec

la municipalité.Ventes de bois aux particuliers :

Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2023, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

Dans les lots prévus en 2023 pour la vente sur pied à des particuliers, certains pourront présenter les risques

suivants :

- présence de tiges de classe de diamètre supérieure ou égale à 45 cm,

- présence de tiges encrouées, enchevêtrées, partiellement déracinées ou sèches, dans les produits

désignés,

- quantités importantes de bois secs ou chablis et arbres encroués à proximité immédiate des zones

d'intervention,

- pente importante ou présence de blocs instables,

- proximité immédiate d'ouvrages, d’habitations ou de routes (bois à câbler et/ou mise en place de

mesures spécifiques — DICT', interruption de circulation, nacelle),

- autres risques excessifs : proximité de cours d’eau.

L’ONF souligne le danger qui existe à laisser des particuliers non formés exploiter eux-mêmes ces bois et

est très réservé sur le fait de procéder à une vente à des particuliers pour ces lots.

Le conseil municipal souhaite maintenir la vente sur pied aux particuliers.

Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne

réalisation des opérations de vente.

Circulation sur la route forestière

Depuis 1 an et suite à la demande de riverains du Faubourg quant à la circulation sur la route forestière et

sa dangerosité, la municipalité à voté, pour une période d’essai, la mise en place d’un sens unique (à la

montée) excepté durant la période hivernale du 1er décembre au 15 mars durant laquelle la route est totalement fermée.

Nous arrivons au terme de cette période d’essai et revenons donc sur cette modification afin de faire un

choix définitif.

Plusieurs habitants ont transmis des coutriers exprimant leur incompréhension voire leur mécontentement

concernant les restrictions de circulation sur cette route forestière. Ils contestent la dangerosité de

circulation, et revendiquent l’accès à tous de cette voie au Revard, plus rapide, plus agréable et désengorgeant

axe principal.

Par ailleurs, via leur référent de hameau ou par eux-mêmes, plusieurs habitants directement impactés par ce

changement de circulation (Faubourg, La Chapelle, Le Marterey) ont fait le bilan suivant :

- moins de passage de voitures sur la route forestière et route du Marterey

- une légère augmentation de la circulation route de la Marine

- une vitesse excessive des automobilistes qui ne respectent pas le sens interdit, et il y en a en eu

énormément.

Il est rappelé que cette route, bien que communale aujourd’hui, est à l’origine une voie d’accès pour l'exploitation agricole et forestière et qu’aujourd’hui encore elle ne dessert aucune habitation et n’est, outre ses fonctions agricoles, qu’une voie d’accès au Revard. Cette voie est utilisée essentiellement pour un accès à des activités de loisirs (ski, vélo, marche, chasse...), très peu de gens (même s’il y en a quelques-uns) de la commune travaillant au Revard. Il a également été constaté que le temps de trajet, depuis la Chapelle, en passant par la route de la Marine, est augmenté de 3 mn...

Dans tous les cas, le Maire précise qu’il ne reviendra pas sur sa décision de fermer la route du ler décembre

au 15 mars. Cette décision relève de son pouvoir de police pour assurer la sécurité. Si cette route reste

ouverte, 1l est de obligation de la commune de l’entretenir et d’en permettre un accès sécurisé toute l’année.

Il faut donc déneiger, saler ou gravillonner la route l'hiver. Les panneaux « à vos risques et périls » et « sauf

3riverains », n'ayant aucune valeur juridique, par conséquent, si un accident devait avoir lieu, le Maire serait

responsable. De plus, compte tenu de l’état général de nos routes, l'entretien d’autres axes est jugé prioritaire.

L'installation de plots pour bloquer la circulation hivernale est évoquée puisque certaines personnes ne

respectent pas cette réglementation.

Pour des raisons de quiétude de la Faune et de la flore le référent ONF à également confirmé que moins de

circulation et moins de salage sont bénéfiques aux animaux et aux sols. La gendarmerie nous a par ailleurs

validé l'intérêt de cette fermeture et précise que les GPS ont été mis à jour pour suivre les panneaux indiquant la direction du Revard sur les routes départementales.

Certains conseillers questionnent malgré tout l'intérêt de cette fermeture, d’autres axes routiers pouvant tout autant revendiquer ce statut.

Le Maire ouvre ensuite la discussion sur la proposition de laisser le sens de circulation actuel (sens unique de montée) entre le 16 mars et le 30 novembre.

Les arguments suivants sont évoqués :

Les véhicules montants peuvent rencontrer des cyclistes à contre sens ce qui nécessite une vigilance accrue

de part et d'autre.

Les restrictions de circulation permettent un meilleur partage de la route entre les voitures, les cyclistes et

les piétons.

Enfin, certains élus espèrent que la prise en compte du véritable trafic routier sur la départementale incitera

à davantage de propositions collectives pour se rendre au Revard. Ceci afin de limiter l’utilisation de la voiture personnelle, tant pour des raisons écologiques qu’économiques.

Le Maire demande aux élus s’ils souhaitent voter à bulletin secret. Ceux-ci ne le souhaitant pas, il soumet au

vote la proposition de laisser le sens de circulation actuel, soit le sens unique de montée entre le 16 mars et

le 30 novembre.

Pour : 7 (Joseph Bracco, Peggy Viola, Cyril Durand (pouvoir à Peggy Viola), Clarence Appell, Sandra Fiorèse, Patrick Bastien, Antoine Huynh)

Contre : 5 (Frédéric Thomas, Carlos Coelho, Benjamin Bou Aziz (pouvoir à Carlos Coelho), Nathalie

Jacquier, Fabrice Mermin)

Abstention : 1 (Brigitte Simon (pouvoir à Clarence Appell))

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité décide de maintenir le sens unique de circulation sut la route forestière entre le 16 mars et le 30 novembre.

Questions et informations diverses :

e Sécheresse : Il est proposé de réfléchir au stockage et à l’utilisation de eau afin d'anticiper au niveau

de la commune les futures sécheresses qui risquent de se reproduire. Des idées et propositions ont

été évoquées, un groupe de travail doit se constituer afin d'étudier chacune de ces possibilités. Une

étude et des devis ont d’ores et déjà été réalisés pour l’achat de récupérateurs d’eau pour larrosage

communal. Le Maire précise que nous sommes toujours placés en crise sécheresse par arrêté

préfectoral. Il a contacté le directeur de l’eau potable à Grand Lac qui va organiser une réunion avec

les agriculteurs pour voir où ils peuvent prendre de l’eau.

e Un correspondant incendie et secours doit être désigné parmi les élus, le Maire demande si quelqu'un

souhaite se porter volontaire.

e L’apprenti Quentin Chapeau a obtenu son diplôme. Il sera embauché à mi-temps à partir du 1°

octobre 2022.

Le Maire présente la banderole réalisée par l'association Sport’ dif pour la victoire de Florian Chapeau

vice-champion du monde de paracyclisme. Cette banderole va être affichée à l'entrée du village.

e Le forum des associations aura lieu le 10 septembre de 9h à 12h à la salle polyvalente.

4e Fabrice Mermin demande quand auront lieu les travaux à la Casadon. La mairie attend le retour de

Passurance avant de lancer les travaux.

e Plusieurs habitants d’un même secteur se sont plaints de l’augmentation du bruit des cloches des

vaches d’un agriculteur : le nombre de cloches étant plus important que les années précédentes cela

augmente le niveau sonore. Sur certains parcs la totalité des génisses ont une cloche. L'objectif

poursuivi semble être ” une vache une cloche". Le Maire à rencontré l'agriculteur qui a indiqué que

son "plus grand plaisir" était d'entendre les cloches de ses vaches. Pour une conciliation, il lui a été

demandé s’il ne pouvait pas revenir à un niveau sonore plus habituel. Cela n’a semble-t-il pas été

entendu par cet agriculteur pour l'instant.

Fin de séance : 21h15

Le Maire,

Antoine HÜYNH

Le secrétaire de séance,

Je