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Déliberation - 24 04 2015 ODJ30
Document publié le Vendredi 24 avril 2015 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 24 04 2015 ODJ30)
Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 avril 2015 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt quatre avril deux mille quinze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 17 avril 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Isabelle LAVEST,
Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril
CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion
CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas
BONNET, François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Valérie
BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-
Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Louis COUSTÈS, Sondès EL
HAFIDHI, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane
JALICON, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre
MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent
NARANJO, Isabelle PADOVANI, Christian PORTEFAIX, Nicole
PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Laurence SCHLIENGER,
Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Françoise NOUHEN à Monique BONNET, Philippe BOHELAY à Saïd Akim BARA, Simon POURRET à Marion CANALES,
Dominique ADENOT à Grégory BERNARD, Alparslan COSKUN
à Patricia GUILHOT, Magali GALLAIS à Jean-Christophe
CERVANTES, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Pierre
BRENAS, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER à Olivier
BIANCHI, Alain LAFFONT à Marianne MAXIMI, Jean-Pierre
LAVIGNE à Jean-Luc BLANC, Dominique ROGUE-SALLARD
à Nicolas BONNET, Sylviane TARDIEU à Pierre MIQUEL
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Madame Isabelle PADOVANI et Monsieur Antoine RECHAGNEUX quittent la séance avant le vote de la question n°5 sans laisser de pouvoir.
Monsieur Jérôme GODARD donne pouvoir à Monsieur Jérôme AUSLENDER et quitte la séance avant le vote de la question n°52. ----------------------------------------------------
Rapport N° 30
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ORGANISMES DE DROIT PUBLIC AU TITRE DES CONGRÈS
----------------------------------------------------
Jérôme AUSLENDER ne prend pas part au vote.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’attribuer les demandes au titre du soutien aux congrès organisés par des organismes de droit public à savoir:
DELEGATION REGIONALE AUVERGNE DE L’OFFICE NATIONAL D’INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS 35 000 €
La Délégation Régionale Auvergne de l’Office National d’Information sur les Enseignements et les Professions (ONISEP) a organisé avec le Rectorat l’édition 2015 d’INFOSUP les 22, 23 et 24 janvier 2015, à Polydome. Ce rendez vous important pour les lycéens et les étudiants a pour objectif de les renseigner sur les questions d’orientation, en termes de formation supérieure et de projet professionnel.
Le budget de la manifestation était de 215 400 €.
La Ville a apporté en 2014 un soutien financier de 35 000 €, ainsi qu'une journée de servitude à Polydome.
L'ONISEP sollicite le renouvellement de l'aide accordée en 2014.
Outre un soutien matériel sous la forme d’une mise à disposition gracieuse de Polydome, prise sur le quota de gratuités de la Ville, (qui représente une aide en nature d'un montant de 11 500 €), il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’attribuer une subvention de 35 000 € et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectif (annexe).
UNIVERSITE BLAISE PASCAL 1 000 €
L'Université Blaise Pascal – Maison des Sciences de l'Homme a organisé le Salon Valor'SHS, le salon de la valorisation des sciences humaines et sociales, organisé dans l'objectif de renforcer la dynamique partenariale entre la recherche publique en sciences humaines et sociales et les acteurs socio-économiques. L'événement fédère de nombreuses structures de l'enseignement supérieur, de la recherche et du secteur économique de la région.
Ce salon s'est déroulé le 23 mars 2015 à l'Espace Condorcet La Pardieu.
Entre 100 et 150 participants, issus de la région, y ont participé.
Le budget de la manifestation était de 25 440 €.
L'aide attendue de la Ville est de 1 000 €. Ce salon n'est pas considéré, au vu des critères définis par l'Université Blaise Pascal, comme un colloque scientifique traditionnel, et ne recevra donc pas de soutien via la subvention annuelle de la Ville.
D E L I B E R A T I O N
Les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme
Fait à Clermont-Ferrand, le 11 mai 2015
LE MAIRE,
Olivier BIANCHI
3 Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET « L’ONISEP »
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Office National d’Information sur les Enseignements et les Professions
– Délégation Régionale Auvergne (20 boulevard Aristide Briand, 63400 Chamalières), représenté par son Délégué Régional, Monsieur Gérard POUX, Inspecteur pédagogique régional et Chef des Services Académiques d’Information et d’Orientation,
Ci-après dénommée « l’ONISEP »,
D’AUTRE PART.
PREAMBULE
Par la présente convention, la Ville de Clermont-Ferrand et l’ONISEP
entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties constatent leur volonté commune de participer activement au
développement de la cité dans le cadre des principes et missions du service public dans le domaine ci-dessous mentionné :
Organisation de la manifestation INFOSUP qui vise à renseigner sur les
perspectives offertes par l’enseignement supérieur
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et
règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques
de la Ville et de l’ONISEP. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de l’édition 2015 de la manifestation INFOSUP.
L’ONISEP s’engage à poursuivre ses actions d’aide à l’information des
lycéens et des étudiants en termes de formation supérieure et de projet professionnel, en organisant la manifestation INFOSUP.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous
la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’ONISEP, dont le montant pour l’édition 2015 d’INFOSUP s’élève à 35 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des
documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la
présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
La Ville fait bénéficier l’ONISEP d’une mise à disposition gracieuse de
Polydome prise sur le quota de servitudes dont dispose la Ville dans cet équipement, représentant un avantage en nature d’un montant de 11 500 €.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés
par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’ONISEP s’engage à fournir à la Ville l’ensemble des documents relatifs à
l’opération subventionnée, notamment en lui transmettant un bilan et un compte de résultat dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
L’ONISEP s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son
activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’ONISEP s’engage à rendre compte à la Ville de son action relative à la
manifestation INFOSUP.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la
subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté. ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en
personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’ONISEP devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront
placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’ONISEP sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses
obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’ONISEP s’engage à faire connaître à
la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui- ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’ONISEP veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard du
public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente
convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui
proviendrait soit d’actions engagées par l’ONISEP sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’ONISEP s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout
support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente
convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci
ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er. ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour l’édition 2015 d’INFOSUP.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre
les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’ONISEP en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de
l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont- Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Délégué Régional, Le Maire,