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Déliberation - 24 04 2015 ODJ42
Document publié le Vendredi 24 avril 2015 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 24 04 2015 ODJ42)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 avril 2015 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt quatre avril deux mille quinze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 17 avril 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Isabelle LAVEST,
Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril
CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion
CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas
BONNET, François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Valérie
BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-
Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Louis COUSTÈS, Sondès EL
HAFIDHI, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane
JALICON, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre
MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent
NARANJO, Isabelle PADOVANI, Christian PORTEFAIX, Nicole
PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Laurence SCHLIENGER,
Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Françoise NOUHEN à Monique BONNET, Philippe BOHELAY à Saïd Akim BARA, Simon POURRET à Marion CANALES,
Dominique ADENOT à Grégory BERNARD, Alparslan COSKUN
à Patricia GUILHOT, Magali GALLAIS à Jean-Christophe
CERVANTES, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Pierre
BRENAS, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER à Olivier
BIANCHI, Alain LAFFONT à Marianne MAXIMI, Jean-Pierre
LAVIGNE à Jean-Luc BLANC, Dominique ROGUE-SALLARD
à Nicolas BONNET, Sylviane TARDIEU à Pierre MIQUEL
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Madame Isabelle PADOVANI et Monsieur Antoine RECHAGNEUX quittent la séance avant le vote de la question n°5 sans laisser de pouvoir.
Monsieur Jérôme GODARD donne pouvoir à Monsieur Jérôme AUSLENDER et quitte la séance avant le vote de la question n°52. ----------------------------------------------------
Rapport N° 42
RÉALISATION DE LA MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION INTÉRIEURE DE L'ÉGLISE NOTRE DAME DE PROSPÉRITÉ DE MONTFERRAND - PLAN DE FINANCEMENT
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L’église Notre-Dame-de-Prospérité à Montferrand est un édifice du XIIème siècle, classé au titre des Monuments Historiques en 1846, et propriété de la Ville de Clermont-Ferrand. De 2006 à 2010, la Ville de Clermont-Ferrand a mené une campagne de travaux pour la restauration extérieure de l’édifice. L’intérieur de l’église présente aujourd’hui des problèmes de conservation des décors, de présentation générale du mobilier, de sécurité et de chauffage.
La Ville souhaite ainsi engager une mission de maîtrise d’œuvre pour la restauration intérieure de l’édifice. La première phase consistera en une étude de l’ensemble des interventions à réaliser pour cette restauration ainsi que pour la sécurisation et la valorisation des objets mobiliers.
Le coût de cette étude a été estimé à 230 400 € HT, soit 276 480 € TTC se divisant comme suit :
APS et APD : MOE : 47 300 € HT (56 760 € TTC)
MOE : 183 100 € HT (219 720 € TTC)
Elle est susceptible de bénéficier d’une aide globale de 59 % du montant HT se répartissant de la façon suivante :
- DRAC Auvergne : 33 % soit 76 032 € HT
- Conseil Régional : 6 % soit 13 824 € HT
- Conseil Général : 20 % soit 46 080 €
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’approuver ce plan de financement et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes.
D E L I B E R A T I O N
La proposition, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 11 mai 2015
Le Maire, Olivier BIANCHI
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