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Arrêté - 582 2025 0646 BEAUPREAU circulation interdite rue st gilles
Document publié le Mercredi 13 août 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 582 2025 0646 BEAUPREAU circulation interdite rue st gilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2,Fr Beaupreau
er Mauges
Arrêté
BEM AT 2025 0646
Arrêté temporaire de circulation
RUE SAINT-GILLES (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R411-8,
R 411-25, R415-6,,
VU l'arrêté SG n°2020-12 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature, VU la demande en date du 08/08/2025 par laquelle M MAGALHAES Sylvain demeurant 6 rue Saint Gilles BEAUPRÉAU 49600
BEAUPRÉAU-EN-MAUGES demande l’autorisation pour occuper le domaine public :
- RUE SAINT-GILLES (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges),
CONSIDÉRANT que le déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la cireulation, afin d'assurer la
sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 29/08/2025 et jusqu'au 30/08/2025, la circulation des véhicules est interdite RUE SAINT-GILLES.
Circulation interdite de 8 h à 18 h.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, M MAGALHAES Sylvain.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 13 août 2025
Pour le Maire,
Maire délégué de Beaupréau, commune déléguée de Beaupréau-
en-Mauges
Didier SAUVESTRE
DIFFUSION: + MMAGALHAES Sylvain
+ BRANGEON HDV
Pompier de La Poitevinière Mairie Beaupréau
Maire délégué de Beaupréau, commune déléguée de Beaupréau-en-Mauges
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le ibunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse vu lerecours.f, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Beaupréau-on-Mauges 2 rue Robar Schuman - CS10083
Beaupréau “ 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
Res 0241 178 80/F 07 A1 71 accueil@beaupreauenmauges fr Facotioak