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Arrêté - 2024 0933 BEAUPREAU circulation interdite rue st gilles
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0933 BEAUPREAU circulation interdite rue st gilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
A LA Beaupreau
en Mauges
Arrêté
BEM_AT_2024_0933
Arrêté temporaire de circulation
RUE SAINT-GILLES (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25,R415-6,,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté SG n°2020-12 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature,
VU la demande par laquelle Mme COUTAULT Nolwen demeurant 14A Rue Saint Gilles Beaupréau 49600 BEAUPREAU-EN-
MAUGES demande l’autorisation pour occuper le domaine public :
- RUE SAINT-GILLES (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges),
CONSIDÉRANT que un déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la
sécurité des usagers,,
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 15/11/2024 et jusqu'au 17/11/2024, la circulation des véhicules est interdite RUE SAINT-GILLES.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police, véhicules de secours et véhicules des services déchets.
- Ne pas fermer la rue avant 10h00 le samedi 16 novembre pour permettre le ramassage des ordures ménagères par 2 véhicules. (
sacs jaunes ET bacs noirs)
- Permettre la circulation dans la rue dès que possible en mettant le panneau route barrée sur le côté.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Intérministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, Mme COUTAULT Nolwen.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 14/11/2024
Pour le Maire,
Maire délégué de Beaupréau, commune déléguée de Beaupréau-
en-Mauges
2
Didier SAUVESTRE
DIFFUSION:
+ Mme COUTAULT Nohven
+ BRANGEON
° HDV
e_ Mairie Beaupréau
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un racouFs contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adresse wwutelerecours.fi: dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il pent exercer. pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
Ville do Boaupréau-en-Mauges Zius Roben Schuman - CS 10063
Beauprésu “ 49402 BEAUPREAU-EN.MAUGES CEDEX
EM T024171 76802 F 0241 71 7 80 accueibaupreauenmaugesfr / Facobok