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Arrêté - 2025 0295 BEAUPREAU circulation interdite 8 rue st gilles
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0295 BEAUPREAU circulation interdite 8 rue st gilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
P2, e Beaupreau
-enMauges
Arrêté
BEM_AT 2025 0295
Arrêté temporaire de circulation
Désamiantage de toiture
8 RUE SAINT-GILLES (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-9,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-6,,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU la demande par laquelle FRANCE DESAMIANTAGE demeurant ZA de la Lande 49360 TOUTLEMONDE représentée
par Monsieur Jean-Pierre LE CORZE - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux de désamiantage de toiture rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/05/2025 au 12/05/2025 8 RUE SAINT-GILLES
(BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 07/05/2025 et jusqu'au 12/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 8 RUE SAINT-GILLES (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges) :
+ La circulation des véhicules est interdite ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2
À compter du 07/05/2025 et jusqu'au 12/05/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant : RUE DU MAL FOCH, de la RUE SAINT-GILLES jusqu'à la RUE NOTRE DAME et RUE NOTRE DAME, de
la RUE DU MAL FOCH jusqu'à la RUE DE LA JUIVERIE.
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, FRANCE DESAMIANTAGE.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 11 avril 2025
Le Maire de la Commune de/Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION: + FRANCE DESAMIANTAGE
« BRANGEON ° HDV
+ Pompier de La Poitevinière +. Mairie Beanpréau
plan de déviation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
7-2 “ Beaupreau
-erMauges