Déliberation - 99 DE 7 Attribution de Laccord Cadre Travaux 2020 02 1

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Déliberation - 99 DE 7 Attribution de Laccord Cadre Travaux 2020 02 1 Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 7 Attribution de Laccord Cadre Travaux 2020 02 1)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, 1

N° D’ORDRE : 2020-131

MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER

E X T R A I T

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

En exercice : 29

Présents : 25 SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2020 Pouvoirs : 04

Excusé : 00

Absents : 00

Qui ont pris part

à la délibération : 29

Date de convocation : 22 Septembre 2020

Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – Mme PICHARD Laure – M. QUENET Xavier – Mme ARGENTO Katia – Mme LABROUSSE Sylvie – M. DEDONS Fabrice – Mme MATHIVET Séverine – Mme BECCHINO-BEAUDOUARD Sylvie – M. FRANCESCHINI Damien – Mme RASTOUIL Angélique – M. FONTANA Alain – Mme SAUQUET Adeline – M. LABASTIE Eric – Mme ASNARD Marjorie – M. CLAVE Denis – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn – M. CALMET Pierre.

Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine pouvoir à M. VINCENT Gilles – M. CHAMBELLAND Michel pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. CAILLEAUX Rémi pouvoir à M. MARIN Michel – M. DEZERAUD Philippe pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan.

Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).

L'an deux mille vingt, le vingt-huit septembre à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.

7-ATTRIBUTION DE L’ACCORD CADRE TRAVAUX N° 2020-02 : TRAVAUX DE RENOVATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire explique à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux que la commune a lancé une consultation relative aux travaux de rénovation dans les bâtiments communaux.

En application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, ce marché a fait l’objet d’un allotissement :

 Lot n°1 : Electricité (pas de minimum – maximum H.T / an : 200 000 €)  Lot n°2 : Maçonnerie (pas de minimum – maximum H.T / an : 80 000 €)  Lot n°3 : Menuiserie – PVC (pas de minimum – maximum H.T / an : 70 000 €)  Lot n°4 : Menuiserie Aluminium (pas de minimum – maximum H.T / an : 60 000 €)  Lot n°5 : Menuiserie Bois (pas de minimum – maximum H.T / an : 60 000 €)  Lot n°6 : Peinture (pas de minimum – maximum H.T / an : 70 000 €)

 Lot n°7 : Plomberie – Sanitaire (pas de minimum – maximum H.T / an : 150 000 €)

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire pour une période de 12 mois à compter de sa notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Il est précisé qu’une publication a été effectuée sur le site Internet de la Ville, sur emarchespublics.com et sur le BOAMP du 17/04/2020 au 25/05/2020.2

Le délai de validité des offres expirait au 25/09/2020. Aussi, il a été demandé aux entreprises d’indiquer si elles pouvaient maintenir leurs offres jusqu’à la date d’attribution du marché. Aucune entreprise ne s’est opposée au report de la validité des offres.

Monsieur le Maire poursuit en indiquant que sur l’ensemble des lots, 38 entreprises ont téléchargé un dossier de consultation et que les entreprises suivantes ont déposé une offre : 1. Electricité : SPIE BATIGNOLES – SNEF – CIMELEC – SAS ETE – INEO PROVENCE 2. Maçonnerie : AUSTRAL BATIMENT – AXE BTP – TRADI CONSTRUCTIONS 3. Menuiserie PVC : AXE BTP – SPTMI – ALU FP

4. Menuiserie ALU : AXE BTP – SPTMI – ALU FP

5. Menuiserie Bois : SPTMI

6. Peinture : GASTAUD FRERES – AXE BTP – MULTI SERVICES ENTRETIEN 7. Plomberie – Sanitaire : TNT PACA – SNEF – REHALLES

Une analyse des offres a été effectuée par les services municipaux, il ressort que :

Concernant le Lot n°1 : ELECTRICITE

L’offre de la Société SAS ETE n’a pas été analysée au motif que l’offre était incomplète (absence de DQE et de BPU dans les pièces transmises) et doit donc être considérée comme irrégulière.

Il ressort du rapport d’analyse des offres que la Société INEO PROVENCE – Agence du Var – Zone de la Millone – 130, Rue du Revest les Eaux – 83140 SIX FOURS LES PLAGES a présenté l’offre la mieux disante pour un montant total de 167 163.77 € H.T sur la base du DQE n’ayant pas valeur contractuelle.

SOCIÉTÉ

ANALYSE DES OFFRES LOT 1

Notation des offres

1er critère : le prix

55% 2èmecritère :

Valeur

technique

45%

Note générale

/100

Proposition

de classement

Montant H.T en € Note

SPIE Batignolles 255 019,12 36 39 75 2

SNEF 355 198,39 26 27 53 4

CIMELEC / KIPING 273 128,00 34 39 73 3

INEO Provence 167 163,77 55 36 91 13

Concernant le Lot n°2 : MACONNERIE

L’offre de la Société TRADICONSTRUCTIONS n’a pas été analysée au motif que l’offre était incomplète. Le DQE ayant été complété partiellement et dans un souci de traitement équitable avec notamment les entreprises qui ont complété le DQE comportant plus de 400 produits, l’offre de la Société TRADICONSTRUCTIONS doit être considérée comme irrégulière. Il ressort du rapport d’analyse des offres que la Société AUSTRAL BATIMENT – 56, Boulevard de Stalingrad – 83500 LA SEYNE SUR MER - a présenté l’offre la mieux disante pour un montant total de 765 739.00 € H.T sur la base du DQE n’ayant pas valeur contractuelle.

Concernant le Lot n°3 : MENUISERIE – PVC

L’offre de la Société SPTMI n’a pas été analysée au motif que l’offre était incomplète. Le DQE ayant été complété partiellement et dans un souci de traitement équitable avec notamment les entreprises qui ont complété le DQE intégralement, il a été décidé de considérer l’offre de la Société SPTMI comme irrégulière.

Il ressort du rapport d’analyse des offres que la Société ALU FP – 14, Impasse Champoux – 83200 TOULON a présenté l’offre la mieux disante pour un montant total de 1 147 344.80 € H.T sur la base du DQE n’ayant pas valeur contractuelle.

SOCIÉTÉ

ANALYSE DES OFFRES LOT 2

Notation des offres

1er critère : le prix

55% 2ème critère :

Valeur

technique

45%

Note générale

/100

Proposition de

classement

Montant H.T en € Note

AUSTRAL BATIMENT 765 739,00 55 39 94 1

AXE BTP 783 724,00 53 31 84 2

SOCIÉTÉ

ANALYSE DES OFFRES

Notation des offres

1er critère : le prix

55% 2ème critère :

Valeur

technique

45%

Note générale

/100

Proposition de

classement

Montant H.T en € Note

AXE BTP 1 470 029,35 42 31 73 2

ALU FP 1 147 344,80 55 39 94 14

Concernant le Lot n°4 : MENUISERIE ALUMINIUM

L’offre de la Société SPTMI n’a pas été analysée au motif que l’offre était incomplète. Le DQE ayant été complété partiellement et dans un souci de traitement équitable avec notamment les entreprises qui ont complété le DQE intégralement, il a été décidé de considérer l’offre de la Société SPTMI comme irrégulière.Il ressort du rapport d’analyse des offres que la Société ALU FP – 14, Impasse Champoux – 83200 TOULON a présenté l’offre la mieux disante pour un montant total de 1 540 635.30 € H.T sur la base du DQE n’ayant pas valeur contractuelle.

Concernant le Lot n°5 : MENUISERIE BOIS

L’offre de la Société SPTMI n’a pas été analysée au motif que l’offre était incomplète. Le DQE ayant été complété partiellement et dans un souci de traitement équitable avec notamment les entreprises qui ont complété le DQE intégralement, il a été décidé de considérer l’offre de la Société SPTMI comme irrégulière.

Aucune autre offre n’a été réceptionnée dans le cadre de cette procédure. Il sera proposé de ne pas relancer cette procédure.

Concernant le Lot n°6 : PEINTURES

Il ressort du rapport d’analyse des offres que la Société MULTI SERVICES ENTRETIEN – ZA du Fourneillier – Chemin de Patafloux – 13220 CHATEAUNEUF – LES – MARTIGUES a présenté l’offre la mieux disante pour un montant total de 128 832.00 € H.T sur la base du DQE n’ayant pas valeur contractuelle.

SOCIÉTÉ

ANALYSE DES OFFRES

Notation des offres

1er critère : le prix

55% 2ème critère :

Valeur

technique

45%

Note

générale

/100

Proposition

de

classement Montant H.T

en € Note

AXE BTP 1 575 106,00 54 31 85 2

ALU FP 1 540 635,30 55 39 94 1

SOCIÉTÉ

ANALYSE DES OFFRES

Notation des offres

1er critère : le prix

55% 2ème critère :

Valeur

technique

45%

Note générale

/100

Proposition de

classement

Montant H.T en € Note

GASTAUT Frères 133 144,50 53 27 80 3

AXE BTP 138 298,60 51 31 82 2

Multi Services Entretien 128 832,00 55 41 96 15

Concernant le Lot n°7 : PLOMBERIE – SANITAIRE

Lors de l’analyse des BPU, il ressort que l’entreprise TNT PACA n’a pas valorisé les postes du BPU/DQE n°4027 et n°4028 au motif que « les produits n’existaient plus ». Après vérification opérée par la Direction des Services Techniques, il apparait que « les lignes 4027 et 4028 concernant les chauffe-eau à gaz de 125 MTH (avec ou sans robinetterie) ne seraient plus commercialisés et remplacés par un nouveau modèle ».

Une demande de précision a été formulée via la plateforme emarchespublics.com afin de savoir si les produits avaient été chiffrés sur la base d’un nouveau modèle.

Les entreprises ont répondu que :

- REHALLES : « En effet les lignes 4027 et 4028 comme décrites au marché n'existent plus, cependant nous les avons remplacés par des chauffe-bains LC9 de chez ELM Leblanc. Vous pourrez retrouver leurs caractéristiques techniques sur le catalogue "ELM Chaudières" pages 117 à 122 joint lors du dépôt des plis. »

- La Société SNEF a fourni une fiche technique d’un produit équivalent venant en remplacement du produit obsolète.

Aussi, dans un souci de traitement équitable des entreprises et dans la mesure où la ligne du BPU était erronée du fait de l’administration, il a été décidé de neutraliser les lignes 4027 et 4028 dans l’analyse financière des DQE. Cette information a été communiquée aux entreprises via la plateforme emarchespublics.com le 02/06/2020.

Par ailleurs, lors de l’analyse des pièces, il apparaît que la Société REHALLES a formulé une offre incomplète. En effet, le DQE qui devait obligatoirement être complété par l’entreprise a été complété partiellement. Dans un souci de traitement équitable des entreprises et notamment de celles qui ont pris le temps de multiplier les quantités aux prix pour environ 10 000 produits, il a été décidé de considérer l’offre de la Société REHALLES comme incomplète et donc irrégulière.

Aussi, il ressort du rapport d’analyse des offres que la Société SNEF – 67 Boulevard des Aciéries – 13010 MARSEILLE a présenté l’offre la mieux disante pour un montant total de 1 261 176.29 € H.T sur la base du DQE n’ayant pas valeur contractuelle.

SOCIÉTÉ

ANALYSE DES OFFRES

Notation des offres

1er critère : le prix

55% 2ème critère :

Valeur

technique

45%

Note

générale

/100

Proposition de

classement

Montant H.T en € Note

TNT PACA 1 343 238,10 51 33 84 2

SNEF 1 261 176,29 55 39 94 16

Après avoir donné toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal de bien vouloir attribuer les lots aux entreprises suivantes :

 Lot n°1 : Electricité

- Attributaire : INEO PROVENCE – Agence du Var – Zone de la Millone – 130, Rue du Revest les Eaux – 83140 SIX FOURS LES PLAGES

- maximum H.T / an : 200 000 €

 Lot n°2 : Maçonnerie

- Attributaire : Société AUSTRAL BATIMENT – 56, Boulevard de Stalingrad – 83500 LA SEYNE SUR MER

- maximum H.T / an : 80 000 €

 Lot n°3 : Menuiserie – PVC

- Attributaire : Société ALU FP – 14, Impasse Champoux – 83200 TOULON - maximum H.T / an : 70 000 €

 Lot n°4 : Menuiserie Aluminium

- Attributaire : Société ALU FP – 14, Impasse Champoux – 83200 TOULON - maximum H.T / an : 60 000 €

 Lot n°5 : Menuiserie Bois : Déclaration sans suite

 Lot n°6 : Peinture

- Attributaire : Société MULTI SERVICES ENTRETIEN – ZA du Fourneillier – Chemin de Patafloux – 13220 CHATEAUNEUF – LES – MARTIGUES

- maximum H.T / an : 70 000 €

 Lot n°7 : Plomberie – Sanitaire (pas de minimum – maximum H.T / an : 150 000 €)

- Attributaire : Société SNEF – 67 Boulevard des Aciéries – 13010 MARSEILLE - maximum H.T / an : 150 000 €.

De dire que le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois et reconductible sans pouvoir dépasser 48 mois.

Le Conseil délibérant,

- OUI l’exposé de Monsieur le Maire,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le Code de la Commande Publique.

DECIDE A L’UNANIMITE

- D’attribuer les lots aux entreprises suivantes :

 Lot n°1 : Electricité

- Attributaire : INEO PROVENCE – Agence du Var – Zone de la Millone – 130, Rue du Revest les Eaux – 83140 SIX FOURS LES PLAGES

- maximum H.T / an : 200 000 €

 Lot n°2 : Maçonnerie

- Attributaire : Société AUSTRAL BATIMENT – 56, Boulevard de Stalingrad – 83500 LA SEYNE SUR MER

- maximum H.T / an : 80 000 €7

 Lot n°3 : Menuiserie – PVC

- Attributaire : Société ALU FP – 14, Impasse Champoux – 83200 TOULON - maximum H.T / an : 70 000 €

 Lot n°4 : Menuiserie Aluminium

- Attributaire : Société ALU FP – 14, Impasse Champoux – 83200 TOULON - maximum H.T / an : 60 000 €

 Lot n°5 : Menuiserie Bois : Déclaration sans suite

 Lot n°6 : Peinture

- Attributaire : Société MULTI SERVICES ENTRETIEN – ZA du Fourneillier – Chemin de Patafloux – 13220 CHATEAUNEUF – LES – MARTIGUES

- maximum H.T / an : 70 000 €

 Lot n°7 : Plomberie – Sanitaire (pas de minimum – maximum H.T / an : 150 000 €) - Attributaire : Société SNEF – 67 Boulevard des Aciéries – 13010 MARSEILLE - maximum H.T / an : 150 000 €.

- De dire que le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois et reconductible sans pouvoir dépasser 48 mois.

Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 1er octobre 2020, pour extrait conforme.

Signé : Le Maire

Gilles VINCENT