Déliberation - 99 DE 13 Signature de Lavenant N°1 A Laccord Cadre du Sivaad

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Déliberation - 99 DE 13 Signature de Lavenant N°1 A Laccord Cadre du Sivaad Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 13 Signature de Lavenant N°1 A Laccord Cadre du Sivaad)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes, N° D’ORDRE : 2023-070

MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER

E X T R A I T

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

En exercice : 29

Présents : 20 SEANCE DU 25 MAI 2023 Pouvoirs : 08

Excusé : 01

Absent : 00

Qui ont pris part

à la délibération : 28

Date de convocation : 17 mai 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq mai à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.

Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia - Mme SAUQUET Adeline - M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan - M. CALMET Pierre – Mme MONTAGNY Nolwenn (arrivée à 18h55)

Pouvoir : M. MARIN Michel donne pouvoir à Mme VIENOT Véronique – Mme DEFAUX Catherine donne pouvoir à M. VINCENT Gilles – M. BLANC Romain donne pouvoir à Mme DEMIERRE Colette – M. FONTANA Alain donne pouvoir à M. CHAMBELLAND Michel – Mme ASNARD Marjorie donne pouvoir à M. VINCENT Romain – Mme RASTOUIL Angélique donne pouvoir à M. TOULOUSE Christian – M. FRANCESCHINI Damien donne pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. CLAVE Denis donne pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan.

Excusé : M. SAUVAT Sébastien.

Absent :

Secrétaire de séance : M. CALMET Pierre (à l’unanimité).

13. SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 A L’ACCORD-CADRE DU SIVAAD

« FOURNITURES DE MATERIAUX, MATERIELS ET D’EQUIPEMENTS POUR LES

SERVICES TECHNIQUES DES COLLECTIVITES LOCALES » : MODIFICATION DES

PRIX POUR CIRCONSTANCES IMPREVISIBLES

PJ : Avenant n°1 pour les lots T05-T06-T07 avec la SAS SONEPAR.

Monsieur le maire rappelle à Mesdames et Messieurs les membres du Conseil municipal que par délibération en date du 29 septembre 2022, il a été autorisé à signer l’acte d’engagement avec la SAS SONEPAR pour les lots suivants :

- T05 « Câbles, conduits et cheminements, mesure, outillage, fixations et consommables » ;

- T06 « Eclairage, sources lumineuses » ;

- T07 « Chauffage et génie climatique ».

Monsieur le maire précise que l’application de la clause de révision des prix, actuellement prévue dans le marché, ne permet pas de compenser les hausses de prix et l’équilibre économique de certains marchés se trouve bouleversé.

Dans son avis n°405540, le Conseil d’Etat a fait valoir que, sous certaines conditions, il est possible de réviser les clauses contractuelles portant sur les prix afin de les adapter à la hausse des coûts des matières premières dès lors que cette disposition n’était pas prévue dans les documents contractuels initiaux.

Aussi, en raison des charges extracontractuelles qui pèsent sur le fournisseur actuel et afin d’éviter une rupture de marché, il est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le maire à signer un avenant n°1 avec la SAS SONEPAR afin de permettre :

- la modification de la clause de révision des prix annuelle par rapport aux conditions initialement prévues au CCAP ;- la mise en place d’un BPU contractuel avec une révision sur la base de justificatifs fournis par la SAS SONEPAR, pour une période du 1er mai au 31 décembre 2023 ;

- la mise en place d’une clause de « revoyure » dans le cas où les conditions économiques du marché ne seraient plus viables.

Le Conseil délibérant,

- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

DECIDE A L’UNANIMITE

- de bien vouloir autoriser Monsieur le maire à signer l’avenant n°1 pour les lots T05-T06-T07 avec la SAS SONEPAR.

Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 31 mai 2023, pour extrait conforme.

Signé : Le Maire,

Gilles VINCENT