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Déliberation - 99 DE 7 Affectation du Resultat 2020 Budget Annexe DES Gites
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 7 Affectation du Resultat 2020 Budget Annexe DES Gites)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
1
N° D’ORDRE : 2021-54
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 21 SEANCE DU 9 AVRIL 2021 Pouvoirs : 08
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 2 Avril 2021
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – M. FRANCESCHINI Damien – M. CLAVE Denis – M. LE PEN Jean-Ronan – M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : M. BLANC Romain pouvoir à Mme Annie ESPOSITO – M. LABASTIE Eric pouvoir à M. MARIN Michel – Mme ARGENTO Katia pouvoir à Mme DEFAUX Catherine – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à M. TOULOUSE Christian – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à Mme VIENOT Véronique – Mme SAUQUET Adeline pouvoir à Mme DEMIERRE Colette – M. DEZERAUD Philippe pouvoir à M. CLAVE Denis – Mme MONTAGNY Nolwenn pouvoir à M. CALMET Pierre.
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
L'an deux mille vingt et un, le neuf avril à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
7 - AFFECTATION DU RESULTAT 2020 - BUDGET ANNEXE DES GITES
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Annie ESPOSITO, 1er Adjointe laquelle explique que les articles L.2311-5 et R.2311-11 du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles d’affectation des résultats.
La délibération d’affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte administratif et les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif.
Il est proposé d’affecter le résultat comme suit :
Détermination du résultat d’exploitation
Dépenses d’exploitation 2020 18 393.87 €
Recettes d’exploitation 2020 24 543.69 €
Excédent de fonctionnement 2020 6 149.82 €
Résultat d’exploitation antérieur reporté 53 849.00 €
Résultat d’exploitation cumulé 2019 59 998.82 €
Détermination du solde d’éxecution 2
Dépenses d’investissement 2020 1 101.79 €
Recettes d’investissement 2020 4 359.76 €
Résultat d’investissement 2020 3 257.97 €
Résultat d’investissement antérieur reporté - 2 818.49 €
Résultat d’investissement cumulé (001) 439.48 €
Restes à réaliser dépenses €
Restes à réaliser recettes - €
Solde des restes à réaliser - €
Après avoir apporté toute précision utile, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir inscrire au BP 2021:
- le résultat d’exploitation R002 – Recette de fonctionnement pour 59 998.82 € ; - le solde d’exécution R001 – Recette d’investissement pour 439. 48 €.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Madame la 1ère Adjointe ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU le compte administratif 2020 du budget annexe des gîtes communaux ; - VU l’excédent d’exploitation.
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
- D’approuver l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020 du budget annexe
des gîtes communaux au BP 2021.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 12 Avril 2021, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT