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Conseil Municipal - mise a jour tableau effectifs
Déliberation - 35 2026 35 mise a jour du tableau des effectifs
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune de Pexiora.
Lien du pdf (Déliberation - 35 2026 35 mise a jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
ARRONDISSEMENT DE :
CARCASSONNE
DÉ LIBÉRATION N°2026/35
PERSONNEL - Titulaires et Stagiaires
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 02/10/2026
ID :011-211102819-20261001-202635-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ — EGALITÉ — FRATERNITÉ
COMMUNE DE PEXIORA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1'R OCTOBRE 2026 ]
L'an deux mil vingt-six, le premier octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Pexiora
s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge
CAZENAVE. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice :15
Nombre de Conseillers à la séance : 12
Nombre de Conseillères excusées 13
Convocation du 25 Septembre 2026
PRÉSENTS : Serge CAZENAVE, Patrick ABAT, Françoise RODE, Stéphane GOSSE, Jean-Luc ARRUFFAT, Marie-Pierre LOISIF, Ludovic ANDRÉ, Carole DOLZ, Jérôme VIDAL- CHAMPETIER, Jonathan CLERGET, Chantal LIPRANDI, Gilbert VARILLES. EXCUSÉES : Mmes Martine MONBILLIARD, Jamila DANOUN et Hélène SICRE. Mme Martine MONBILLIARD donne procuration à M. Serge CAZENAVE. Mme Jamila DANOUN donne procuration à Mme Françoise RODE. Mme Hélène SICRE donne procuration à M. Patrick ABAT.
M. Ludovic ANDRÉ est nommé secrétaire
Obijet : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS :
Le Maire informe l’assemblée délibérante :
Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-
1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer
l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des
services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de
grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
Enfin les suppressions d'emplois sont soumises à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
VU le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil municipal en date du 11 Décembre 2025,
VU la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement de 2027,
Monsieur le Maire propose la mise à jour du tableau des effectifs au 1°’ novembre comme suit : Cadres ou emplois Catégorie | Budgétaire | Effectifs | Donttempsnon | Temps de travail complet (TNC) | hebdo pour les TNC
Secteur Administratif
Rédacteur — Secrétaire Général B 1 1 0 0
Adjoint Administratif C 2 2 1 15h
Secteur Technique
Agent de maîtrise principal C 1 1 1 32h
Agent de maîtrise C 1 1 0 0
Adjoint Technique à temps complet E pi) 2 0 0
Adjoint Technique à temps non complet C 3 3 3 30h /32h/28h
TOTAL 10 10 5
Adjoint Administratif non titulaire (Gi 1 0 0 0
Adjoint Technique non titulaire CE 1 0 0 0
Agents recenseurs (agents non titulaires) C 3 0 3 0
TOTAL 5 0 3 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont
inscrits au budget de la commune de PEXIORA, chapitre 012, article 6411, 6413 et suivants.
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
> APPROUVE le présent tableau des effectifs,
> AUTORISE M. le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.
Pour : 15 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. La convocation du C.M. et le
compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
LE S Monsieur Le Maire, TT O Le Secrétaire,
Ludovic ANDRÉ &), | Serge CAZE
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr