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Document publié le Dimanche 18 octobre 2026 par la commune de Pexiora.
Lien du pdf (Déliberation - 33 2026 33 mise a jour tarifs de location)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE L'AUDE DÉLIBÉRATION N°2026/33 ARRONDISSEMENT DECISIONS BUDGETAIRES - Locations DE : CARCASSONNE Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 02/10/2026
ID :011-211102819-20261001-202633-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ — EGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE PEXIORA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2026
L'an deux mil vingt-six, le premier octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Pexiora
s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge
CAZENAVE. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Nombre de Conseillers à la séance 42
Nombre de Conseillères excusées x 3
Convocation du 25 Septembre 2026
PRÉSENTS : Serge CAZENAVE, Patrick ABAT, Françoise RODE, Stéphane GOSSE, Jean- Luc
ARRUFFAT, Marie-Pierre LOISIF, Ludovic ANDRÉ, Carole DOLZ, Jérôme VIDAL-
CHAMPETIER, Jonathan CLERGET, Chantal LIPRANDI, Gilbert VARILLES.
EXCUSÉES : Mmes Martine MONBILLIARD, Jamila DANOUN et Hélène SICRE. Mme Martine MONBILLIARD donne procuration à M. Serge CAZENAVE. Mme Jamila DANOUN donne procuration à Mme Françoise RODE. Mme Hélène SICRE donne procuration à M. Patrick ABAT.
M. Ludovic ANDRÉ est nommé secrétaire
Objet : MISE A JOUR DES TARIFS DE LOCATION : FOYER SOCIO-CULTUREL ET
SPORTIF, ESPACE ASSOCIATIF ET MATERIEL (TABLES ET CHAISES)
Monsieur Le Maire expose aux membres présents du Conseil Municipal, qu’il y a lieu d’actualiser
les tarifs relatifs à la location du Foyer socio-culturel et sportif, de l’Espace Associatif et du matériel. M. le Maire propose les tarifs suivants :
nn Réservations Cautions Bâtiment /matériel Le. = ln
— Administrés Extérieurs Dégâts Ménage
Foyer socio-culturel et sportif 300 € 900 € 600 € 200 €
Espace associatif 150 € 600 € 400 € 100 €
tabl
nn — 26 : 100 € 50 € chaise 1€ /
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire, Et après en avoir délibéré,
> APPROUVE les tarifs proposés par M. le Maire,
> FIXE la mise en place de ces tarifs à compter du 2 octobre 2026
> AUTORISE M. le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.
Pour : 15 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont signé au regi
compte-rendu de la présente délibération ont été affichés apres a
Le Secrétaire,
e les membres présents. La convocation du C. M. et le
=
Ludovic ANDRÉ
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours Pur EXCES de
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6 g AU JE 48 D
10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l’application informatique Télérecours--accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr