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Déliberation - CCAS 2023 C07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS 2023 C07)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CENTRE
COMMUNAL
DE
L'ACTION
SOCIALE
DE
VERNOUILLET
_WVernouillet28
OBJET
:
CCAS-2023-C07
Avenant
à
la
Convention
entre
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Vernouillet
et
le
Centre
de
Gestion
d’Eure
et
Loir
Date
de
la
convocation
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
VINGT
SEPT
JUIN
à
18H00,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
conseil,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
STEPHO :
Etaient
présents:
D.
STEPHO;
C.
LUCAS;
J.P
RICHARD;
J.
TRAPATEAU
;
G.
QUERITE;
J.
RUAULT;
P.
VISERY;
M.
HASSANPOUR
; Y. SCOUARNEC
; M.
SIADOUA
;
Excusés
:
S.
VIGNY;
S.
MERABTI
; A.
AHSAINE
; A.
PIAUPHRERKX
;
P.
LAURET-MOUHOUB]
;
Absents
non
excusés:
P.
BAMBOTE
WANTONTWA;
N.
BOUADLA-
ABDI
; S. AHIZOUN.
M.
Soufiane
BOUHDADI
a
été
élu
secrétaire.
Monsieur
le
Président
explique
qu’un
avenant
à
la
convention
d'adhésion
entre
le
Centre
Communal
d'action
Sociale
de
Vernouillet
et
le
Centre
de
Gestion
d’Eure
et
Loir
est
nécessaire
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
à
la
suite
de
la
délibération
du
29
novembre
2022
CCAS-2022-COS
(voir
avenant
joint).
Le
conseil
d'administration
Après
en
avoir
délibéré,
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
la
Vice-Présidente
à
signer
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
d’Eure
et
Loir.
Le
Président,
Damien
STEPHO
|
Monsieur
le
Maire,
Président
du
CCAS
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présenté
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
publication
par
voie
d'affichage
Publié le : 16/10/2023