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Déliberation - CCAS 2023 C06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS 2023 C06)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Département D'EURE
ET
LOIR
|
ARRONDISSEMENT
DREUX
CENTRE
COMMUNAL
DE
L'ACTION
SOCIALE
DE
VERNOUILLET
_. [Vernouillet2s
OBJET
:
CCAS-2023-C06
IFSE
Délibération
d'un
groupe
de
travail
sur
les
conditions
d'attribution
Date
de
la
convocation 17
juin
2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
VINGT-SEPT
JUIN
à
18H00,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
conseil,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
STEPHO :
Etaient_
présents
:
D.
STEPHO:;
C.
LUCAS;:
J.P
RICHARD;
J.
TRAPATEAU;
G.
QUERITE;
J,
RUAULT:
P.
VISERY:
M.
HASSANPOUR
; Y.
SCOUARNEC
; M.
SIADOUA
;
Excusés:
S,
VIGNY;
S.
MERABTI
: À.
AHSAINE
: A.
PIAUPHREXX
:
P.
LAURET-MOUHOUBI
;
Absents
non
excusés:
P.
BAMBOTE
WANTONTWA:
N.
BOUADLA-
ABDI
; S.
AHIZOUN.
Mme
Catherine
LUCAS
a
été
élue
secrétaire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
décret
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1°'
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
VU
le
le
décret
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
fonction
publique
d'Etat,
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
13
décembre
2017,
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
de
télétransmiss'on
: 07/07/2023
028-262800352-20230617-ccas-202%c06-DE Date
de
réception
préfécture
: 07/07/20
MU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
16
mars
2021,
complétant
la
délibération
du
13
décembre
2017
précitée
et
mettant
à
jour
les
cadres
d'emploi
éligibles
au
RIFSEEP,
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
23
janvier
2023,
complétant
les
délibérations
précédentes
en
mettant
à
jour
les
groupes
et
les
plafonds
du
RIFSEEP,
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
23
janvier
2023;
intégrant
trois
primes
au
régime
du
RIFSEEP.
FR
XX
À#
CONSIDERANT
que
la
ville
de
Vernouillet
a
souhaité
apporter
plus
d'équité
dans
l'attribution
de
l'IFSE
à
ses
agents
et
notamment
en
instaurant
un
minimum
applicable
à
tous
les
agents
à
partir
d'une
quotité
de
50%
et
d'une
ancienneté
minimale.
6
Publié le : 16/10/2023 CONSIDERANT
les
travaux
du
groupe
de
travail
sur
l'IFSE
regroupant
des
agents
des
différentes
directions
de
la
ville
et
représentatifs
des
catégories
d'emploi
présentes
dans
la
collectivité. Ce
groupe
de
travail
s'est
réuni
à
8
reprises
les
1e
décembre
2022,
14
décembre
2022,
25
janvier
2023,
8
février
2023,
1e
mars
2023,
22
mars
2023,
3
avril
2023
et
9
mai
2023.
CONSIDERANT
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
26
avril
2023
sur
la
proposition
de
grille
de
cotation,
CONSIDERANT
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
24
mai
2023
sur
la
proposition
modifiée
de
grille
de
cotation
prenant
en
compte
plusieurs
changements
demandés
par
les
représentants
syndicaux.
KKRKXX
Pour
rappel,
L'IFSE
(Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise)
constitue
l'indemnité
principale
du
RIFSEEP.
Versée
mensuellement,
elle
tend
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions,
les
sujétions
particulières
auxquelles
est
soumis
l'agent,
ainsi
que
son
expertise
et
son
expérience.
L'IFSE
remplace
toutes
les
primes
existantes
qui
répondent
aux
mêmes
objectifs.
Pour
rappel
de
la
délibération
du
13
décembre
2017
précitée,
les
montants
d'IFSE
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
(y
compris
temps
partiel
thérapeutique)
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
De
la
même
façon,
ils sont
réduits
au
prorata
en
cas
d'arrêt
de
travail
à
compter
du
6ère jour
d'absence
annuelle.
Le
groupe
de
travail
avait
pour
objectifs
de
favoriser
l'équité
et
la
visibilité
par
le
biais
de
critères
objectifs
et
d'instaurer
une
IFSE
minimale
pour
tous
les
agents.
Les
élus
ont
également
souhaité
Accusé de réception en préfecture 028-262800352-202306 17-0cas-2023 Data da télétransmission : 07/07/2023] Date de réception préfecture : 07/07/2
aaueune—rémunération
actuelle
ne
fasse
l'objet
d'une
modification
à[la
baisse
à la suite
des
travaux
du
groupe
de
travail.
23 CES
travaux
dù
groupe
de
travail
ont
abouti
à
la
grille
de
cotation
suivante
que
nous
vous
proposons
de
valider.
Les
trois
types
de
critères
sont
évalués
avec
un
nombre
de
points
définis
dans
la
colonne
pondération.
La
valeur
du
point
dépend
des
responsabilités
dans
l'organigramme.
Le
critère
technicité
est
décliné
en
deux
sous
critères:
le
premier
lié
à
l'expérience
et
l'ancienneté
transposable
dans
la
pratique
professionnelle
du
poste
actuel;
le
second
à
la
technicité
liée
au
service
de
rattachement
(régime
différentiel). IFSE
- JUIN
2023
Sujétions particulières:
Valeur
paint
Pondératio
Aucun (Administratifs)
°
Services Tachniques
/ Manutenbon
: prime côtée pour exposition (Insalubrité) 25 €
5
(uavaux
dangereux,
chaleur,
froid,
port de
charges
lourdes...)
Services
à la personne
: exposition
à des
contraintes
physiques
(port de
charges,
bruit
continu) : Animateurs, ATSEM, petite enfance, ménage - non cumutatie avec la prime à
2
25€ Encedrement
(direct
et
indirect
Aucun
o
De1è5
5
de
6
ë 10
10
de11à20
15
supérieur ou égal
à 21
20
Responsabliités
liées
à l'organigramme
Autres
gants
6
À
Diæctice
d'animation
5
10
Responsable
- chef d'équipe - chef
de pble- coordinateur
8
10
Chef de
projet
40
10
Chef de service
10
20
directeur
de
services
15
30
diracteur de pôle
20
40
D6s
20
60
gestion
d'un budget
conséquent
(+ de
500
000
€}
10
Tschniclté
expertise
expérience
et
qualification
liée
à
l'ancienneté
Audip'äme
Formation
Pratique [lé au poste]
Junior
: moins
de
2 ans
3
Expérience
: Do
2
à 6 ans
5
Moyenne
de 7 à
10
ans
8
Senior
: plus de
11
ans
41
Technicité
/ rareté
liée
au
service
de
rattechement
{régime
différantiel
- Direction
générale
des
services
/
direction
de
pôle
20
0-75
- Direction de services
16
0-75
- Chefs
de
service
10
0-100
-Comptabilité, Ressources
Humaines, Insertion, Informatique, Juridique, Achats,
Urbanisme,
Communication,
Assistanat
de
Direction,
Chargés
de
mission,
Bureau
5
0-125
d'Etude, Guisine,
Educateurs
spédalisés
-Bâtiment,
Espaces
Verts,
Garage,
Roulage, Voirie,
Propreté,
Logistique, Culture,
Spart.
Affairas
générales,
Secrétariat,
Animation,
Scolaire, Atsem,
petite
Enfance,
Restauration,
Ménage,
Accueil,
CCAS,
Centres
Sociaux
5
0-36
Une
grille
individuelle
sera
renseignée
pour
chaque
agent
éligible.
La
modification
de
l'IFSE
sera
mise
en
place
en
paye
dès
que
possible,
avec
un
horizon
sur
la
paye
d'octobre
2023
le temps
que
les
arrêtés
individuels
puissent
être
signés.
Accusé de réception en préfecture 028-262800352-20230617-ccas-2023/c06-DE Data
de récaplon
peu
2pLeS
Offres
d'emploi
de
la
collectivité
seront
également
soumises
à
la-cotationIFSE
correspondante
au
poste
envisagé.
Le
Conseil
d'Administration
valide
à
l'unanimité
la
mise
à jour
de
la
grille
de
cotation
de
l’IFSE
telle
que
présentée
ci-dessus.
Le
Président,
Damien
STEPHO
Monsleur
le
Maire,
Président
du
CCAS
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
la
présenté
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délal de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publication
par
vole
d'affichage