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Déliberation - delibOctobre2021
Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Radenac.
Lien du pdf (Déliberation - delibOctobre2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE PROCES VERBAL
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département
MORBIHAN
Commune de Radenac
____________________________
Arrondissement de
Pontivy Séance du 28/10/2021 ____________________________
Date de la convocation
20/10/2021
Date d'affichage
20/10/2021
L'an 2021, le 28 Octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Radenac, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Saint-Fiacre, sous la présidence de Monsieur Bernard LE BRETON, Maire,
Nombre de membres
Afférents au conseil
municipal : 15
En exercice : 13
Votants :
Présents : M. LE BRETON Bernard, Maire, Mme GICQUEL Claudine, M. ALLAIN Philippe, Mme VÉRA Aurélie, Mme MILETTO Michèle, M. GUILLARD André, Mme LE GARREC Julie, Mme NOGUES Christelle, M. PENVEN Henri, Mme GUÉGAN Manon, M. BRÉDOLÈSE Hervé, Mme MOUELO Valérie, M. LE CALLONNEC Stéphane
Absent : M. DEDIEU Philippe
Absent excusé : M. PIRIO Philippe
Secrétaire de séance : M. LE CALLONNEC Stéphane
Ordre du jour :
- Travaux :
* Programme de voiries 2022,
* Aménagements de sécurité,
* Logement du presbytère.
- Demande de subvention pour travaux,
- Reversement subvention (APEL),
- Travaux en régie "Carte de France",
- Taxe d'aménagement,
- Décisions modificatives,
- Délégation de signature,
- Demande de FSL,
- Personnel,
- Recensement,
- Garderie périscolaire,
- Bibliothèque : Adhésion au réseau,
- Divers
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Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’inscription d’un bordereau supplémentaire relatif à la convention de partenariat entre l’E.D.F. et le C.C.A.S. de Radenac qui portera le numéro 13.
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Monsieur le Maire le soumet à l’approbation du conseil municipal le compte rendu de la réunion du 09 septembre 2021. Le compte rendu du 09 septembre 2021 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire aborde ensuite l'ordre du jour de la séance.
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Objet de la délibération : Travaux voiries 2022 : Programme des travaux + Demande de subventions (Délib. 2021-10-01A)
Monsieur Philippe ALLAIN informe l’assemblée que la commission s'est réunie le jeudi 07 octobre 2021 et propose les voies et rue suivantes : Allée des Hortensias, Rue du Verger, Rue Charles de Foucauld, Route de Nespy à Pont Cassac, Rue de la Fontaine, Kervalo.
Après échanges le conseil municipal retient les voies et rues citées ci-dessus à l'exception de la rue de la Fontaine qui devra être faire l'objet d'un aménagement particulier.
Le Conseil Municipal fixe à 50 000 € H.T. le montant du programme des travaux de voirie pour l'année 2022 et sollicite l'aide du conseil départemental et de Pontivy Communauté pour ces travaux de voirie.
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Objet de la délibération : Aménagement entrée sud du bourg - Attribution marché (Délib. 2021-10-01B)
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la date de remise des offres, pour le marché relatif aux travaux d'aménagement de l'entrée sud du bourg, était le 27 octobre 2021 à 12H00.
Il précise que ce marché comprend : les travaux de terrassement, de revêtement et de marquage au sol, la fourniture de plantations et la fourniture de barrières et d'un ponton.
Trois entreprises ont répondu à cette consultation dont les entreprises PIGEON, EIFFAGE et COLAS.
Après analyse des offres par le cabinet ERSILIE, il est proposé de retenir l'entreprise COLAS de Ploërmel pour un montant de 35 695.15 € H.T.
Le Conseil Municipal retient à l’unanimité l'entreprise COLAS de Ploërmel pour les travaux d'aménagement de l'entrée sud du bourg.
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Objet de la délibération : Travaux : Enrobage des allées du domicile partagé (Délib. 2021-10-01C)
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée les travaux relatifs à l'enrobage des allées du domicile partagé par l'entreprise COLAS d'un montant de 8 340.00 € H.T.
Monsieur le Maire précise que ces travaux pourront bénéficier de l'aide exceptionnelle du conseil départemental.
Le conseil municipal valide à l’unanimité les travaux d'enrobé des allées et retient la proposition de l'entreprise COLAS de Ploërmel pour un montant de 8 340.00 € H.T. Les aides du conseil départemental sont également sollicitées.
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Objet de la délibération : Demandes de subvention (Délib. 2021-10-02)
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que par courrier du 13 septembre 2021, monsieur le Président du Conseil Départemental va proposer aux élus départementaux plusieurs dispositifs nouveaux et notamment l'aide à l'investissement en matière de voirie, d'aménagement et de mobilier urbain.
L'enveloppe octroyée est de 50 000 € par commune dans la limite du plafond légal de 80 % d'aide publique.
Monsieur le Maire précise que les travaux de la voirie 2021 ainsi que les travaux d'aménagement de sécurité dans l'entrée sud du bourg et au bois de Lambilly pourraient bénéficier de cette aide.
Le conseil municipal valide, à l’unanimité, les différents plans de financement et sollicite l'aide exceptionnelle du conseil départemental.
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Objet de la délibération : Subvention transports école-piscine (Délib. 2021-10-03)
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que par délibération du 29 novembre 2016, Pontivy communauté a décidé de prendre en charge le transport des élèves vers les piscines communautaires sur la base du coût réel de 10 allers-retours par classe et par an.
Il est précisé que le montant versé par Pontivy-Communauté au titre de l'année 2020-2021 pour l'école Saint-Louis est de 2 241.00 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide, à l’unanimité, le reversement à l'APEL de l'école Saint-Louis la subvention d'un montant de 2 241.00 €.
_______________________________________________ Objet de la délibération : Travaux en régie : Carte de France (Délib. 2021-10-04)
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que les travaux réalisés par les agents des services techniques sont comptabilisés en fonctionnement et peuvent être valorisés dans le budget communal.
Les travaux objet de cette décision portent sur la réalisation d'une carte de France au plan d'eau pour un montant de 884.06 €.
Le conseil municipal autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
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Objet de la délibération : Taxe d'aménagement : Modification du taux (Délib. 2021-10-05A)
Vu la délibération n° 2017/09/10 du conseil municipal en date du 27 septembre 2017 mettant en place la taxe d’aménagement au taux de 1 %,
Considérant que l'article L 331-14 du code de l'urbanisme stipule : "Par délibération adoptée avant le 30 novembre, les communes ou établissements publics de coopération intercommunale bénéficiaires de la part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement fixent les taux applicables à compter du 1er janvier
de l'année suivante".
Il est proposé d'appliquer le taux de 2 % sur les zones d'activité, identifiées No (Secteur à vocation d'installation de panneaux photovoltaïques) et UIa (secteur à vocation économique correspondant aux zones d'activités de proximité) au PLUI approuvé le 18 mai 2021.
Le conseil municipal décide à l’unanimité, de modifier le taux de la taxe d’aménagement selon les modalités suivantes :
- dans les secteurs No et UIa délimités par le PLUi, le taux de la taxe d’aménagement s’établit à 2 % ; - dans le reste du territoire, le taux de la taxe d’aménagement n’est pas modifié et s’établit à 1%.
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Objet de la délibération : Décisions modificatives n° 2 - Budget commune (Délib. 2021-10-06)
Les décisions modificatives relatives au budget de la commune sont validées à l’unanimité par le conseil municipal.
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Objet de la délibération : Délégation de signature : Centrale de traitement d'air + Pompe à eau + Tableau triphasé (Délib. 2021-10-07)
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il a signé les devis relatifs à : - la fourniture du moteur de la centrale de traitement de l'air pour la cantine municipale pour un montant de 4 668.00 € TTC, - l'achat d'une pompe à eau pour 418.80 € TTC pour les services techniques, - l'installation d'un tableau électrique triphasé au local commercial pour un montant de 1 610.40 €.
Le conseil municipal prend acte de ces décisions conformément à la délibération n° 2020/05/05 du conseil municipal en date du 28 mai 2020.
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Objet de la délibération : Demande d'aide au titre du FSL (Délib. 2021-10-08)
Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la demande d'un dossier d'aide au titre du fonds de solidarité au logement (FSL) pour des impayés d'électricité.
Monsieur le Maire précise que la commission d'aide sociale s'est réunie ce jour, à 19H00, avant la séance du conseil municipal pour étudier avec précision cette demande.
Sur proposition de la commission d'aide sociale, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'accorder une aide de 350.00 €.
_______________________________________________ Objet de la délibération : Personnel : Création et modification de postes (Délib. 2021-10-09)
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que par courrier du 11 septembre 2021, madame Annie PICHOT va faire valoir ses droits à retraite à compter du 1er avril 2022.
De plus, monsieur le Maire précise que compte tenu de l'ouverture d'une garderie municipale, le poste de madame Florence LE LOIR sera également à modifier.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- de lancer une consultation pour la création d'un poste dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux compte tenu de la demande d'un agent à faire valoir ses droits à la retraite, - la création du poste administratif à compter du 01 mars 2022,
- de solliciter le Comité Technique Départemental pour la modification de la durée du temps de travail du poste d'adjoint technique territorial pour tenir compte de la garderie périscolaire.
_______________________________________________
Objet de la délibération : Garderie scolaire : Règlement intérieur + tarif (2021-10-11)
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la garderie du matin est réalisée par l'école Saint-Louis et que celle du soir est faite par du personnel communal. Cette garderie est réalisée de 16H30 à 19H00.
Monsieur le Maire précise qu'une demie heure supplémentaire pour le nettoyage des locaux est accordée à l'agent soit de 19H00 à 19H30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Il est proposé au conseil municipal de fixer le tarif de la garderie et de valider le règlement intérieur.
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le tarif à 1.80 € de l'heure et valide le règlement intérieur de la garderie.
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Objet de la délibération : Mise en réseau des médiathèques – bibliothèques (Délib. 2021-10-12)
Monsieur le Maire informe l'Assemblée du projet de mise en réseau des médiathèques et de créer "un portail commun".
Les médiathèques concernées sont celles de Bréhan, Crédin, Gueltas, Pleugriffet, Radenac, Réguiny et Rohan.
Ce nouvel outil de communication se veut valorisant pour notre Territoire. Il pourra mettre en exergue nouveautés, activités et autres animations proposées par les médiathèques. Il permettra aussi aux usagers de faire des réservations, de consulter, d'emprunter des ouvrages, de prolonger leurs prêts, d'utiliser "le drive" pour la prise de rendez-vous pour le retrait des livres ou documents.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable au projet de réseau des médiathèques et décide d'adhérer au réseau.
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Objet de la délibération : Convention de partenariat entre EDF et le CCAS (Délib. 2021-10-13)
Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée la convention de partenariat entre EDF et le CCAS de Radenac.
Cette convention ayant pour objectif de définir les droits et obligations de chaque partenaire et souligne l'obligation règlementaire relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (dit RGPD).
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la convention de partenariat.
_______________________________________________
INFORMATIONS
X - RECENSEMENT
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le recensement de la population se déroulera du 20 janvier 2022 au 19 février 2022. Il précise que deux agents recenseurs seront recrutés pour effectuer cette mission.
XIV - DIVERS - Mutualisation informatique
La mutualisation informatique sera effective à compter du 1er janvier 2022. Madame Christelle NOGUES est désignée correspondante pour la commune.
- Rapport d'expertise : Maison vicariale
La société Gwenan Expertise a rendu son rapport relatif à l’expertise de la maison vicariale. Suite à ce rapport, l’entreprise Champagne Charpentes a été sollicitée pour mettre en place des mesures conservatoires et notamment des étais pour empêcher tout risque d’éboulement.
- Aménagement de voirie : La Bottine
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée l'esquisse n° 1 de l'aménagement pour la Bottine.
- Commission commerce
Monsieur André GUILLARD fait part à l'assemblée qu'il a reçu à ce jour, 64 réponses au questionnaire "Un commerce à Radenac, a-t-il de l'avenir ?".
Il est possible de répondre à cette enquête jusqu'au 17 novembre. La prochaine réunion de la commission commerce se déroulera le 17 novembre.
- Rencontre avec les professionnels de Radenac
Monsieur André GUILLARD avec la commission "commerce, économie, agriculture", propose une réunion d'échanges et d'informations pratiques de tous les professionnels (commerçants, artisans, agriculteurs, professions libérales) le vendredi 26 novembre 2021 à 20H00 à la Salle Saint-Fiacre.
- Ecole Saint-Louis
Monsieur le Maire a rencontré la Directrice de l'école Saint-Louis pour faire un point sur les différents projets de l'école (théâtre, sortie, animation avec le club des Fougères).
- Pass Asso
L’association des parents d’élèves de l’école Saint-Louis a déposé un dossier à Pontivy Communauté au titre du Pass Asso qui vise à soutenir le mode associatif particulièrement touché par la crise sanitaire de la COVID 19. Monsieur le Maire rappelle que l’aide octroyée est de 2 € par habitant dont 1 € par la Région et 1 € par Pontivy Communauté.
- Chantier photovoltaïque
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le chantier photovoltaïque est arrêté depuis le milieu de l'été. La raison est la présence d'espèces non inventoriées dans l'étude d'enquête publique.
- Conseil Municipal
La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le 02 décembre 2021.
- Vœux de la municipalité
Les vœux de la municipalité, si le contexte sanitaire le permet, se dérouleront le 08 janvier 2022.
_______________________________________________
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 20.
Conseil Municipal du 28 octobre 2021 comprenant les délibérations du numéro 2021/10/01 au 2021/10/13. _______________________________________________
Affiché, le 24 novembre 2021
Le Maire,
Bernard LE BRETON