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Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 CM 10 09 2018 Aménagement de la Place de léglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/09/2018
Reçu en préfecture le 13/09/2018
Affiché le /4/c 3/18
ID : 056-215601477-20180910-2018D75-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit
Le dix septembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 31 août 2018
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 21 Votants : 23
PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN
Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme
GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL
Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LE HUR Jérôme- Mme LEVRAUD Françoise- M. OILLIC Jean-Paul-
Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre-
M. SEIGNARD Jérôme.
ABSENTS EXCUSES : M. CHATAL Jean-Paul- Mme DENIGOT Béatrice- M. LORJOUX Laurent
ABSENTS : Mme HUGUET Evelyne- Mme PANHELLEUX Françoise- M. TATTEVIN Frédéric
POUVOIRS : Mme DENIGOT Béatrice à M. GUIHARD Alain- M. LORJOUX Laurent à M. BOCENO
Julien
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (élu à l'unanimité)
Délibération n°2018D75 : Aménagement de la place sud de l'église
au bourg de NIVILLAC
Par délibération n°2017D110 du 23 octobre 2017, le conseil municipal a acté le
principe de lancer une première tranche de travaux concernant l'aménagement du bourg portant sur
la réfection de la place sud de l’église.
Le montant des travaux est estimé à 542 604,60 € TIC, fourniture et pose du mobilier
urbain compris.
En prenant en compte les autres prestations techniques et intellectuelles, le montant du
programme s'élève à 591 918,60 € TTC, éclairage public et autres réseaux non compris.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération s'établit comme suit :
DÉPENSES T.T.C. RECETTES
Frais d'étude 8 862,00 € Subvention Département 123 316,00 €
Relevé topographique 7 290,00 € Fonds de concours Arc Sud Bretagne 50 000,00 €
Inspection réseau Eaux 2 376,00 € Fonds de compensation de la TVA 97 098,00 €
Pluviales Emprunt 100 000,00 €
Maîtrise d'œuvre 30 786,00 € Autofinancement 221 504,60 €
Travaux 542 604,60 €
TOTAL 591 918,60 € 591 918,60 €
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3
Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 13/09/2018
Reçu en préfecture le 13/09/2018 |
Affchéle 76/23/22 1d
ID: Doss2150l 477-20180910-2018D75-DE rares
A partir de ces éléments, l'assemblée est invitée à se
détaillé, à solliciter l'octroi d’une subvention auprès du Conseil Dépi
l'attribution d’un fonds de concours de la communauté de communes Arc Sud Bretagne.
Lors du débat, le groupe d'élus Nivillac Nouveau Cap à fait valoir son opposition au
projet en raison de son coût et de sa conception pas suffisamment aboutie selon lui.
M. Gérard DAVID, adjoint, ne remet pas en cause le principe d'aménager la place mais
considère que certains aspects du projet sont à revoir pour diminuer le coût.
Monsieur le Maire précise que le coût de l'opération est un coût prévisionnel et que
celui-ci sera affiné en fonction des modifications qui seront apportées au projet.
Il propose donc à l'assemblée de solliciter les subventions sur la base de ce coût
prévisionnel étant entendu que les subventions susceptibles d'être obtenues seront ajustées en
fonction du coût définitif de l'opération.
Le conseil municipal, après délibération,
Vu la délibération du conseil municipal n°2017D110 du 23 octobre 2017 concernant le
lancement du programme d'aménagement de la place de l'église,
Considérant l'estimation prévisionnelle du programme à 591 918,60 € TTC (493 265,50 €
HT), hors réseaux,
Entendu l'exposé du Maire,
- Sollicite par voix 18 voix « Pour», 5 voix «Contre» une subvention du Conseil
Départemental au titre du Programme de Solidarité Territoriale (PST) sur la base d’un
montant de 493 265,50 € H.T.
- Sollicite d'Arc Sud Bretagne l'attribution d’un fonds de concours pour financer cette
opération
- Donne tous pouvoirs au Maire pour signer les documents (conventions, etc...)
correspondants en vue de permettre à la Collectivité de percevoir les contributions
éventuelles des partenaires institutionnels de la Collectivité, cofinanceurs du projet.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3
Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.