Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 7 Demande de subvention au Département pour laména
Déliberation - 17 Programme annuel de voirie demande de subventio
Déliberation - 17 Programme annuel de voirie demande de subventio
Déliberation - Demande de subvention fonctionnement de lALSH
Déliberation - Demande de subvention fonctionnement de lALSH
Déliberation - Travaux de voirie programme 2014 Demande de subven
Déliberation - Travaux de voirie programme 2014 Demande de subven
Déliberation - 2017 01 27 DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT
Déliberation - 12 Délibération convention entretiendes ouvrages c
Déliberation - Equipments du CAEM demande de subvention
Déliberation - 7 Demande de subvention au Département pour laménagement dun cheminement pour piétons et cyclistes
Document publié le Lundi 22 mai 2017 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Demande de subvention au Département pour laménagement dun cheminement pour piétons et cyclistes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/06/2017
Reçu en préfecture le 01/06/2017
Affiché le 27 /£7 ds 7 COMMUNE DE NIVILLAC ID : 056-215601477-20170529-2017D44-DE Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-sept
Le vingt-neuf mai
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 22 mai 2017
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 20 Votants : 24
PRESENTS: M. BOCENO Julien- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy-
Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. GERGAUD Henri- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET
Evelyne- M. LE HUR Jérôme- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme
PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD
Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOUSSEAU Yannick - M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- Mme PANHELLEUX Françoise
POUVOIRS: Mme AMELINE Yolande à M. CHESNIN Nicolas- M. FREOUR Jean-Claude à M. OILLIC Jean-Paul- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle à M. PRAT Pierre- Mme GRUEL Nathalie à Mme DENIGOT Béatrice
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2017D44 : Aménagement d’un cheminement pour piétons et cyclistes à la rue Joseph Dano-
Demande de subvention au titre du Programme de Solidarité Territoriale (PST)
Par délibération en date du 10 avril 2017, le Conseil Municipal a sollicité auprès du Conseil
Départemental une subvention au titre des amendes de police 2017 pour financer l'aménagement d’un
cheminement réservé aux piétons et aux cyclistes le long du de la rue Joseph Dano.
Monsieur Le Maire fait savoir que le programme est susceptible de bénéficier également d’une
subvention au titre du Programme de Solidarité Territoriale.
Il propose donc de présenter un dossier relatif à un passage pour piétons et cyclistes le long de la
rue Joseph Dano sur 180 ml pour un montant de 25 418 € HT soit 30 502 € TTC.
L'assemblée est invitée à solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention au titre du Programme de Solidarité Territoriale pour financer ce programme.
Le conseil municipal, après délibération, sollicite à l'unanimité une subvention au titre du Programme de Solidarité Territoriale auprès du Conseil Départemental du Morbihan pour financer ce
programme estimé à 25 418 € HT.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.