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Déliberation - Compte Rendu de Decision du 15.11.2021 CM
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Bambiderstroff.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu de Decision du 15.11.2021 CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 15.11.2021
A 20 H 00
COMPTE-RENDU DE DECISIONS
L’an deux mille vingt et un, le quinze novembre, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de BAMBIDERSTROFF, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. ZWIEBEL Christian.
Présents : tous les conseillers
Les élus approuvent le procès-verbal de la précédente séance du conseil.
Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
•La commune n’a pas fait valoir son droit de préemption dans la vente de la maison
d’habitation sise à BAMBIDERSTROFF 73 rue Saint Hubert.
•Le dédommagement d’AXA France d’un montant de 3 547.50 € au titre du dégât des eaux du bâtiment école a été versé.
•La commune a souscrit un nouveau contrat d’assurance à compter du 1.1.2021 dans le
cadre du groupement de commandes du District Urbain de Faulquemont.
•Une limitation de vitesse à 30 km/heure est instaurée rue Saint Hubert.
•L’obligation de marquer un arrêt (stop) rue des Longues Terres ; la rue Saint Hubert
devient prioritaire.
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
MAIRIE de BAMBIDERSTROFF 2
TABLEAU DES COMMANDES PASSEES
FONCT (F)
INVEST (I)
FOURNISSEURS PRESTATIONS MONTANT TTC
(€)
F KUTHE METZ REPARATION LAVE VAISSELLE
FOYER
783.70
I ELEKTRON FOLSCHVILLER CREATION D’UN NOUVEAU
CIRCUIT D’ALIMENTATION ET DE
COMMANDE POUR L’ECLAIRAGE
DU STADE
2 367.87
F JACOB MATERIAUX
FAULQUEMONT
FOURNITURES POUR
REALISATION DE CAVURNES
721.43
F SEVESTRE ADINE BOULAY PRESTATION « DEFILE DE NOEL » 450.00
F ONF METZ TRAVAUX FORESTIERS 11 974.87
F SOTRAM SARREGUEMINES TRANSPORT SCOLAIRE AU GOLF 86.00
F BERGER LEVRAULT LABEGE ENVELOPPES ELECTORALES 51.66
F ATS BAMBIDERSTROFF CURAGE RUISSEAU 150.00
F TRANSDEV METZ TRANSPORT SCOLAIRE AU LYCEE
CHARLES JULLY DE ST/AVOLD
100.85
F DOME TOITURES CARLING REMANIEMENT DE BACS (ECOLE) 946.80
I DOME TOITURES CARLING TOITURE PRESBYTERE 32 911.23
F CENTRE RAYMOND BARD
CREHANGE
HABILITATION CACES AGENTS 2 832.00
F DOCUVIT FAULQUEMONT IMPRESSION CARTES 49.00
F ALMERINE FOLSCHVILLER CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE (10H)
840.00
I ALMERINE FOLSCHVILLER EQUIPEMENT INFORMATIQUE ECOLE
12 715.20
I ELEKTRON FOLSCHVILLER ALIMENTATION DES CHALETS 1 006.56
TOTAL 67 987.17 3
RAJOUT DE DEUX POINTS SUPPLEMENTAIRES
M. le maire propose aux élus le rajout de deux points supplémentaires, à savoir :
• Harmonisation de la durée de travail au sein de la fonction publique territoriale • Création de la vidéoprotection
Le conseil municipal approuve le rajout de ces deux points à l’unanimité.
1PS-HARMONISATION DE LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique - Vu l’instruction ministérielle n° 21-014583-D du 28 septembre 2021
- Compte-tenu que la durée légale du travail au sein de la commune de Bambiderstroff qui est fixée à 1607 heures et qu’il n’y a pas de régimes dérogatoires
- Vu la circulaire préfectorale du 30 octobre 2021
Je vous propose le maintien de la durée du travail au sein de la commune de Bambiderstroff qui est conforme aux dispositions applicables au 1° janvier 2022, soit 1607 heures.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la proposition.
2PS-CREATION DE LA VIDEOPROTECTION SUR L’ESPACE PUBLIC
L’usage de la vidéoprotection est régi par les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-4 et L.613-13 du Code de la sécurité intérieure et par le décret d’application n° 96-926 du 17 octobre 1996.
Les circulaires n° INTD9600124C du 22 octobre 1996, INTD0600096C du 26 octobre 2006 et INTK0930018J du 2 février 2009 précisent les conditions d’applications.
Afin de sécuriser l’espace public de l’église ainsi que celui du complexe sportif, je vous propose :
- la création de la vidéoprotection
- d’approuver le devis pour l’installation d’un système de vidéoprotection à l’église d’un montant de 3 471.00 € HT
- d’approuver le devis pour l’installation d’un système de vidéoprotection au complexe sportif d’un montant de 2 769.00 € HT
- de solliciter une aide publique au titre de la DETR/DSIL à hauteur de 30 % - de solliciter une aide publique au titre de la Région Grand Est à hauteur de 50 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition. Détail du vote :
POUR : 10 voix
CONTRE : 1 voix (ZIMMER) 4
1. DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N° 2
Je vous propose d’approuver la modification de crédits comme suit :
66111 : +1 000 €
61717 : - 1 000 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la proposition.
2.AMENAGEMENT D’UN PARKING PLACE DE LA MAIRIE – DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL 2022
Un devis relatif à l’aménagement d’un parking desservant la mairie a été réalisé par MATEC de METZ pour un montant de 134 866.20 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le devis ci-dessus et sollicite une subvention DETR/DSIL auprès de l’Etat.
3.REMBOURSEMENT DES CHARGES LOCATIVES
L’état des charges 2020 fait apparaître des trop-versés par les locataires et un restant dû :
LOGEMENTS « MAIRIE »
LOCATAIRES DESCRIPTIF DES CHARGES MONTANT
DES CHARGES
ACOMPTE VERSE RESTE DU TROP
VERSE
SLIMANI David (entrée
logement au 23.11.2020)
Entretien chaudière 13.02 € 16.78 € 3.76 €
FRANÇAIS MAYER Laure
et WARIS Lorraine
(entrées le 1.9.2020)
MENAGE + ELECTRICITE + ECLAIRAGE
AMPOULES + ENTRETIEN CHAUDIERE
87.23 € 98 € 10.77 €
SPAETER Eric et Nelly MENAGE + ELECTRICITE + ECLAIRAGE
AMPOULES + ENTRETIEN CHAUDIERE
455.79 € 462€ 6.21 €
PUCCI Jorge MENAGE + ELECTRICITE + ECLAIRAGE
AMPOULES + ENTRETIEN CHAUDIERE
265.09 € 294 € 28.91 €
COLIN Marie Line MENAGE + ELECTRICITE + ECLAIRAGE
AMPOULES + ENTRETIEN CHAUDIERE
393.35 € 402 € 8.65 €
JARDON Nathalie MENAGE + ELECTRICITE + ECLAIRAGE
AMPOULES + ENTRETIEN CHAUDIERE
480.47 € 450 € 30.47 €
BERSON Claudine MENAGE + ELECTRICITE + ECLAIRAGE
AMPOULES + ENTRETIEN CHAUDIERE
378.58 € 390 € 11.42 €
LOGEMENTS « MAISON CARRE »
LOCATAIRES DESCRIPTIF DES CHARGES MONTANT DES CHARGES
ACOMPTE VERSE RESTE DU TROP
VERSE
STECKLER Christine ELECTRICITE + Entretien espaces verts –
gazon – chaudière
Eclairage - ampoules
299.58 € 312.48 € 12.90 €
PARACIEY David ELECTRICITE + Entretien espaces verts – 294.40 € 312.48 € 18.08 € 5
(à compter du 1er février) gazon – chaudière
Eclairage - ampoules
THIRIET Paulette
(à compter du 1er juin)
ELECTRICITE + Entretien espaces verts –
gazon – chaudière
Eclairage - ampoules
294.40 € 312.48 € 18.08 €
LOGEMENTS « PRESBYTERE »
LOCATAIRES DESCRIPTIF DES CHARGES MONTANT DES
CHARGES
ACOMPTE VERSE RESTE DU TROP
VERSE
WARIS Gilles ELECTRICITE + chaudière
Eclairage - ampoules
183.11 € 245.04€ 61.93 €
BATORWSKA Cédric (à
compter de septembre)
ELECTRICITE + chaudière
Eclairage - ampoules
180.95 € 245.04 € 64.09 €
LOGEMENTS « FERME »
LOCATAIRES DESCRIPTIF DES CHARGES MONTANT DES
CHARGES
ACOMPTE VERSE RESTE DU TROP
VERSE
HAMM Sandra et David ELECTRICITE + Entretien espaces
verts – gazon – chaudière
Eclairage - ampoules
316.67 € 352.44 € 35.77 €
STEINER Pierre et
KRAEMER Marie
ELECTRICITE + Entretien espaces
verts – gazon – chaudière
Ecairage - ampoules
331.81 € 352.44 € 20.63 €
DILSCHNEIDER Vanessa ELECTRICITE + Entretien espaces
verts – gazon – chaudière
Eclairage – ampoules + Ménage des
communs
303.86 € 397.44 € 93.58 €
LOGEMENTS « RUE DES PRES »
LOCATAIRES DESCRIPTIF DES CHARGES MONTANT DES
CHARGES
ACOMPTE VERSE RESTE DU TROP
PERCU
THIERCEAULT Anne Entretien chaudière 123.34 € 156€ 32.66 €
STEINMETZ Éric Entretien chaudière 123.34 € 156€ 32.66 €
LOGEMENTS « RUE PIERRE KLEIN »
LOCATAIRES DESCRIPTIF DES CHARGES MONTANT DES
CHARGES
ACOMPTE VERSE RESTE DU TROP
PERCU
CAVIGGIA Céline Entretien chaudière 123.34 € 156€ 32.66 €
MULLER Nathalie Entretien chaudière 123.34 € 156€ 32.66 €
LEONARD Roland Entretien chaudière 123.34 € 156€ 32.66 €
MERCIER Jérôme
MULLER Stéphanie Entretien chaudière
123.34 € 156€ 32.66 €
Je vous propose d’approuver ces remboursements.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la proposition. 6
4.ADHESION AU SERVICE « RGPD » PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MOSELLE
EXPOSE PREALABLE
LE MAIRE EXPOSE A L’ASSEMBLEE LE PROJET D’ADHESION AU SERVICE DE MISE EN CONFORMITE AVEC LA REGLEMENTATION EUROPEENNE « RGPD », PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MOSELLE (DIT LE « CDG57 »).
LE REGLEMENT EUROPEEN 2016/679 DIT « RGPD » EST ENTRE EN VIGUEUR LE 25 MAI 2018. IL APPORTE DE NOMBREUSES MODIFICATIONS EN MATIERE DE SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET REND OBLIGATOIRE LEUR APPLICATION. EN EFFET, LE NON-RESPECT DE CES NOUVELLES OBLIGATIONS ENTRAINE DES SANCTIONS LOURDES (AMENDES ADMINISTRATIVES POUVANT ALLER JUSQU'A 20 000 000€), CONFORMEMENT AUX ARTICLES 83 ET 84 DU RGPD.
AU REGARD DU VOLUME IMPORTANT DE CES NOUVELLES OBLIGATIONS LEGALES IMPOSEES ET DE L'INADEQUATION POTENTIELLE ENTRE LES MOYENS DONT LA COLLECTIVITE DISPOSE ET LESDITES OBLIGATIONS DE MISE EN CONFORMITE, LA MUTUALISATION DE CETTE MISSION AVEC LE CDG 57 PRESENTE UN INTERET CERTAIN.
EN EFFET, PAR DELIBERATION EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2021, LE CDG 57 A ACCEPTE DE MUTUALISER SON EXPERTISE ET SES MOYENS TANT EN PERSONNEL QU’EN SOLUTION INFORMATIQUE AU BENEFICE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS QUI EN EPROUVERAIENT LE BESOIN. PAR LA PRESENTE DELIBERATION, NOUS NOUS PROPOSONS DE NOUS INSCRIRE DANS CETTE DEMARCHE.
LE CDG 57 PROPOSE, EN CONSEQUENCE, LA MISE A DISPOSITION D’UNE SOLUTION INFORMATIQUE DEDIEE A CETTE MISSION AINSI QUE SON DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES. LA DESIGNATION DE CET ACTEUR DE LA PROTECTION DES DONNEES CONSTITUE UNE OBLIGATION LEGALE POUR TOUTE ENTITE PUBLIQUE.
EN ANNEXE DE LA PRESENTE DELIBERATION, EST JOINTE LA CONVENTION D’ADHESION DETAILLANT LES MODALITES CONCRETES D’EXECUTION DE LA MISSION A RETOURNER SIGNEE AU CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE.
LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE
• DE MUTUALISER CE SERVICE AVEC LE CDG 57,
• DE L’AUTORISER A SIGNER LA CONVENTION DE MUTUALISATION, SES PROTOCOLES ANNEXES, ET A PRENDRE/SIGNER TOUT DOCUMENT AFFERENT A LA MISSION DE MISE EN CONFORMITE AVEC LA REGLEMENTATION EUROPEENNE ET NATIONALE EN LA MATIERE,
• DE DESIGNER LE DPD DU CDG57 COMME ETANT LE DPD DE LA COLLECTIVITE. 7
DECISION
L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
• d’autoriser le MAIRE à signer la convention de mutualisation avec le CDG 57, précisant notamment le coût relatif à l’exercice de cette mission facultative, en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
• d’autoriser le MAIRE à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale,
• d’autoriser le MAIRE à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG 57, comme étant notre Délégué à la Protection des Données.
5.CONCOURS VIDEO - GRATIFICATION
M. TAILLEFERT propose à la commune d’organiser un concours de jeux vidéo pour adolescents le 11.12.2021 à 13 heures au foyer.
Le conseil municipal approuve cette proposition et décide de gratifier les 3 gagnants : • 1° prix : 80 €
• 2° prix : 60 €
• 3° prix : 40 €
L’intérêt de cette manifestation est de créer du lien social ; les jeunes éligibles à ce concours doivent avoir entre 11 ans et 17 ans et un plafond de 32 joueurs est fixé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la proposition.
6.OCCUPATION DU FOYER-SEANCE DE SOPHROLOGIE
Un atelier de sophrologie assuré par Mme Valérie LAGUERRE, sophrologue certifiée RNCP, a été mis en place au foyer.
Mme FOLSCHWEILLER, adjointe au maire, propose la mise à disposition de l’ancien local d’exposition et de fixer une redevance d’occupation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité la proposition et DECIDE de fixer une redevance d’occupation à 100 € par mois. 8
7.INFORMATIONS
M. ZWIEBEL Christian, maire, donne connaissance de la situation financière de la commune. •Les prochaines réunions du conseil municipal auront lieu les 17.1.22, 14.3.22, 13.6.22. •Travaux d’été jeunes : une aide départementale a été notifiée pour un montant de 8 896 €. •Règlement des cavurnes du cimetière : l’aménagement étant terminé, il y a lieu de mettre en place un règlement par arrêté du maire. M. STEINMETZ donne des précisions techniques. •Les entretiens professionnels des agents se sont déroulés en novembre 2022, dans le respect, et ont permis de nombreux échanges. Le personnel communal remercie les élus de la mise en place du RIFSEEP.
•Rue Saint Hubert : le revêtement de finition sera réalisé le 22 novembre 2021 ; le PVA établi par M. HELSTROFFER, géomètre, concernant les emprises foncières devra être signé par les propriétaires. •M. le maire donne connaissance du courrier de M. LAVERGNE adressé à la Région concernant le transport scolaire vers le lycée poncelet ; celui-ci fait suite à la demande de Mme FOLSCHWEILLER suite à des plaintes de parents d’élèves (problème d’horaire, d’arrêt,…)
•Le conseil de Fabrique invite les élus au spectacle de Noël le 18.12.2021 à 15 heures à l’église.
Mme DIDIER et Mme FOLSCHWEILLER prennent la parole :
•Pour les animations de Noël, un déguisement de père Noël a été acheté ainsi que des bonnets de lutins pour les jeunes participants aux animations. Une affiche de la manifestation a été réalisée par M. TAILLEFERT.
•Les boissons seront commandées par la mairie (mutualisation), puis facturées aux associations. •Les paniers pour les Aînés ont été commandés et seront distribués en binôme (élu+enfant) ou (élu+habitant). Un remerciement est adressé à tous les participants.
•Un groupe d’adolescents a proposé de vendre des tickets de tombola et de confectionner des gâteaux de Noël pour la vente ; le bénéfice permettra le partage d’un repas avec des personnes nécessiteuses. •Le montage des chalets de Noël sera fait le samedi 20.11.2021.
•La tarification lors des manifestations sera unique (boissons et restauration). •Un panier garni sera remis à M. TAILLEFERT pour le remercier.
•Un planning d’astreinte des élus pour les week-ends « animations de Noël » a été fait, et le service technique y sera associé.
•M. SAUDER précise qu’il faudra tenir compte du contexte « COVID ». M. le maire informe que les directives préfectorales seront appliquées
La séance est levée à 22 heures.
Le Maire
Christian ZWIEBEL