Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR Conseil 20200611
Compte-Rendu - CR Conseil 20180412
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 20240411
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 20230622
Compte-Rendu - CR Conseil 201604143540
Compte-Rendu - CR Conseil 20190411
Compte-Rendu - CR Conseil 20180830
Compte-Rendu - CR conseil municipal 20241219
Compte-Rendu - CR conseil municipal 20250410
Compte-Rendu - CR Conseil 20190221
Compte-Rendu - CR conseil municipal 20250410
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Vieillevigne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 20250410)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Logement,
Compte-rendu du Conseil Municipal de Vieillevigne – 10 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le dix avril, à vingt heures, l’assemblée communale s’est réunie à la mairie
sous la présidence de Laurent Miquel, Maire.
Présents : Serge Claustres, Sylvain Justaut, Géraldine Martin-Houssart, Laure Mercadal, Laurent
Miquel, Claire Moulis, Christophe Muet, Nathalie Souloumiac, Georges Sylvestre.
Absents excusés : Michel Béchu, ayant donné procuration à Claire Moulis. Nathalie Hewison, ayant donné procuration à Nathalie Souloumiac
Laure Mercadal, ayant donné procuration à Christophe Muet
Secrétaire de séance : Claire Moulis
1. Approbation du Compte-rendu du dernier Conseil Municipal :
Le compte-rendu a été approuvé à l’unanimité.
2. Délibération : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024
Pour rappel, le CFU est désormais un document unique qui remplace le compte de gestion de
la Trésorerie et le compte administratif de la commune. Il n’y a donc plus qu’un seul document
à voter.
Pour les résultats de clôture, il y avait 322 354,60 € d’investissement reportés l’an dernier. Il
est à 27 942,36 € k€ cette année, essentiellement dû au paiement des factures des travaux de
l’église cette année (mais compensé par l’exercice précédent qui était largement
excédentaire).
En investissement, le résultat cumulé est de 40 087,56€
En fonctionnement, ce résultat cumulé s’élève à 128 427,22 €.
CFU 2024 approuvé à l’unanimité des votants, autorisant le maire à signer ce document.
3. Délibération : affectation du résultat 2024
Les résultats de 2024 sont donc à affecter sur le budget 2025.
En fonctionnement, 128 427,22 € au total
En investissement, il y a un solde des restes à réaliser de 12 145,20 €, ce qui est peu mais reste
positif, sachant aussi qu’il reste quelques subventions à récupérer pour les travaux de l’église,
notamment de la Fondation du patrimoine.
Les 128 427 € de fonctionnement seront donc reportés toujours en fonctionnement sur le
budget de l’an prochain.
Report de résultat approuvé à l’unanimité.
4. Délibération : Vote des taux d’imposition communaux 2025
Depuis 2018, le taux de la taxe d’habitation n’a pas bougé à 12,98% (ne concerne maintenant
que les résidences secondaires). Sur le foncier bâti, il y a eu une augmentation en 2021
(38,38%), mais ces taux n’ont pas évolué depuis 2022.
L’application de ces taux a rapporté, en 2024, 134 778€ pour la commune.
Or, l’application de ces taxes permet de compenser, en partie, la baisse des dotations de l’Etat
et depuis cette année, celle des subventions du conseil départemental. On est également de
moins en moins subventionné sur le pool routier, et aucune information concrète sur le
financement du pool routier 2026-2029 de la part du conseil départemental. Il est donc proposé d’augmenter ces taux de 2% pour les amener à 39,15% pour le foncier bâti,
70,91% pour le foncier non bâti, et 13, 24% pour la taxe d’habitation, de manière à réaliser
une augmentation du revenu fiscal d’environ 2000 € (137 450 € contre 134 778 € sans
augmentation des taux).
Vote à l’unanimité
.
5. Délibération : Subvention aux associations pour 2025
Les associations ont fourni leurs bilans financiers et fait leur demande de financement à la
mairie pour l’année 2025. Les montants des subventions sont reconduits pour chacune des
associations à l’identiques des subventions données l’an dernier.
Subventions votées à l’unanimité.
6. Délibération : Vote du budget primitif 2025
Présentation d’un budget équilibré :
Dépenses Recettes
Crédits de Fonctionnement
votés
444 914,22 316 487,00
Résultat de fonctionnement
reporté
0 128 427,22
Total section
fonctionnement
444 914,22 444 914,22
Crédits d’investissement
votés
74 335,00 94 263,00
Restes à réaliser reportés 33 229,80 45 375,00
Solde d’exécution reporté 0,00 27 942,36
Total section
d’investissement
107 564,80 167 580,36
TOTAL du BUDGET 552 479,02 612 494,58
En investissement, la mairie a fait appel au Conseil d’architecture de la Haute-Garonne et
prévu 15 k€ pour l’aménagement du cimetière. Il faut également acheter des chaises pour
l’Eglise (environ 3000€), et remplacer l’ordinateur de la Mairie (1200 €). Un budget est
également prévu pour remplacer les menuiseries (12 fenêtres) de l’école primaire (20,6 k€).
Une demande de subvention sera faite auprès du conseil départemental pour rembourser ses
travaux l’an prochain (les demandes de subventions doivent maintenant être prévues au
moins 1 an à l’avance).
Afin de se constituer une réserve d’argent pour les travaux de voirie, il est proposé d’épargner
15 k€ pour financer en interne ces travaux dans les années futures, même en cas de baisse des
subventions du conseil départemental sur le futur pool routier. En fonctionnement, la commune devrait donc recevoir 137 k€ de recettes d’impôts. En
dépenses, le budget est reconduit de manière à renouveler l’ensemble du personnel
municipal.
Vote : POUR à l’unanimité des votants.
7. Délibération : demande de subventions
- Pour l’achat de matériel informatique : 1200 €, vote POUR à l’unanimité
- Les travaux de l’école : 20 600 €, POUR à l’unanimité
- L’achat de mobilier église : 3000 €, POUR à l’unanimité
- L’aménagement du cimetière : 15 000 €, POUR à l’unanimité
8. Délibération : Acte de clôture de régie
Depuis plusieurs années, les frais de cantine et de garderie sont payés en ligne. Il n’y a plus
d’utilisation de cette régie depuis plusieurs années, donc on autorise le maire à clôturer cette
régie. Vote à l’unanimité.
9. Délibération : Sectorisation scolaire
La mairie a repris contact avec la mairie de Gardouch afin d’évaluer la faisabilité de transférer
une partie des élèves de l’école sur Gardouch afin d’alléger les effectifs de la classe unique
pour l’an prochain. Après avoir envisagé dans un premier temps un transfert des élèves de CM,
et après discussion avec l’Inspectrice d’académie, il sera plus simple de transférer les enfants
de maternelle (PS à GS). La délibération doit préciser la sectorisation à venir, et entériner la
scolarisation des enfants de PS, MS et GS à Gardouch, et du CP au CM2 sur la commune de
Vieillevigne. Cette délibération -de principe tant qu’elle n’a pas été aussi entérinée par la
mairie de Gardouch-, servira aussi à finaliser la demande de transport des élèves qui quitteront
Vieillevigne.
Les deux mairies vont établir une convention pour 3 ans, qui peut être dénoncée chaque année
en fonction du nombre d’enfants concernés. La convention précisera bien que les enfants de
Vieillevigne devront revenir sur la commune à partir du CP. La mairie de Vieillevigne paiera
chaque année des frais de scolarité auprès de la mairie de Gardouch pour chaque enfant de
maternelle scolarisé. Le périscolaire se fera sur Vieillevigne pour tous les enfants. Et la fin
d’école à Gardouch étant à 16h, cela permettra aux parents de fratries de récupérer leurs
enfants de maternelle et de primaire à 16h15 pour la sortie d’école de Vieillevigne.
Vote à l’unanimité POUR cette sectorisation.
10. Présentation du Plan Communal de Sauvegarde
Le plan est prêt, il reste juste à mettre à jour l’annuaire des personnes
11. Délibération : prime des agents
La prime des agents RIFSEEP est désormais en 2 parties : la prime IFSE (liée à la fonction et à la
technicité) et la prime CIA (liée à la performance et décidée suite aux entretiens annuels).
Jusqu’à présent, cette prime était versée en fin d’année et longtemps après les entretiens
annuels.
On vote à l’unanimité pour que cette prime soit désormais payée en juin.
12. Autres commissions : - Un devis a été demandé à Camelias Paysages pour un taillage de la haie du tennis
et la haie de tuya du cimetière. Avec broyage, le devis est de 1500 € HT. Les travaux
seront réalisés à l’automne.
- Une réunion a été faite avec tous les employés afin de leur expliquer leurs droits
(prévoyance, frais de déplacements, CET, complémentaire santé, etc) suites aux
délibérations qui avaient été prises lors des conseils municipaux précédents.
- Le président du SDEHG s’inquiète de l’augmentation des prix de l’électricité pour
les collectivités territoriales, mais souligne les importantes économies qui ont été
réalisées sur le territoire grâce au passage en LED et l’extinction de l’éclairage la
nuit dans de nombreuses communes.
Séance levée à 22h35