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Compte-Rendu - CR Conseil 20200611
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Vieillevigne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 20200611)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Séance du 11 juin 2020
L’an deux mille vingt et le onze juin, à vingt heures trente, l’assemblée communale s’est réunie au lieu habituel des séances sous la présidence de Laurent Miquel, Maire.
Présents : M.M. Béchu, Claustres, Hewison, Justaut, Martin-Houssart, Mercadal, Moulis, Muet, Souloumiac, Sylvestre
Secrétaire de Séance : Nathalie Souloumiac
Ordre du Jour : Affectation du résultat, Vote des taux d’imposition 2020, Subvention aux associations, Investissements 2020, Vote BP 2020, Délibération : remboursement cantine, Commission impôt, Questions diverses.
1. Affectation du résultat
Fonctionnement
Résultat 2019 65422,05
Résultat 2018 97043,51
Résultat à affecter 162465,56
Investissement
Solde 2019 -22843,07
Restes à réaliser -18262,12
Besoin de financement -41105,19
Affectation du résultat
Affectation en réserves en investissement (1068) 41105,19
Report en fonctionnement (002) 121360,37
Ces résultats sont votés à l'unanimité.
2. Vote des taux d’imposition
M. le Maire informe l’assemblée que la réforme de la taxe d’habitation permet la suppression de cette taxe pour les contribuables. Elle est donc supprimée des taxes perçues cette année par les communes. En contrepartie, l’État versera une compensation du montant que les communes auraient du percevoir,
La commune n’a pas augmenté les impôts depuis 6 ans, et des projets d’investissements importants sont prévus. Aussi, M. le Maire propose une augmentation de 1,5 % des taux d’imposition.
Après délibération, il est décidé à l'unanimité d’ augmenter les taux communaux 2020 de 1,5 % à l’unanimité :
Taxe foncière bâtie : 15,00%
Taxe foncière non bâtie : 66,82%
pour un produit fiscal attendu de 46143 €.
Accord à l’unanimité. 3. Subventions aux associations
M. le Maire informe l'assemblée qu'il a reçu des courriers de reconduction des subventions de la part des différentes associations de la commune. Seule l'association la Chouette École demande une diminution de 700€ à 500€ à de la subvention pour 2020. Après discussions, le conseil municipal décide à l'unanimité de maintenir les subventions aux associations. En effet, le Comité des Fêtes souhaite investir dans du matériel. Il en est de même pour la Chouette Scolaire. La commune se réserve le droit de vérifier les dépenses effectuées en 2021. ACCA (Chasse) : 110 €
Comité des fêtes : 4620 €
Chouette École : 700 €
Coopérative scolaire : 740 €
Sports Loisirs : 250 €
Voté à l’unanimité.
4. Investissements 2020
Les investissements suivants sont programmés en 2020 :
– PLU : 12793,35€
– Achat de petit matériel : 1500 €
– Réfection de l'église : 42000 €
– Palissade de l'école : 8000 €
– Acquisition de chapiteaux : 2500 €
– Éclairage public : 8000 €
– École maternelle : 65880 €
– Aménagement cimetière : 10200 €
5. Vote Budget Primitif 2020
Dépenses Recettes
Crédits de Fonctionnement
votés
365 346,50 € 243 986,13 €
Résultat de fonctionnement reporté 121 360,37 € Total section fonctionnement 365 346,50 € 365 346,50 €
Crédits d’investissement votés 138 921,23 € 180 026,42 € Restes à réaliser reportés 25 762,12 € 7 500,00 € Solde d’exécution reporté
Total section d’investissement 187 526,42 € 187 526,42 €
Le budget est voté à l’unanimité.
6. Délibération : remboursement cantine
Il a été décidé d’établir une convention avec la Direction Générale des Finances Publiques afin de mettre en place une solution qui permet à l’usager de régler ses factures à n’importe quel moment : PAYFiP. Cela concerne les factures de garderie et la cantine. Il convient donc de supprimer les régies.
Il convient de rembourser les familles qui ont réglé les prestations payées en avance et non consommées en raison de la période de confinement.
Accord à l’unanimité. 7. IAT – Indemnité d’administration et de technicité
Le personnel communal bénéficie d’une prime dont le coefficient permettant son calcul est de 1,97 %. Il est décidé d’augmenter son coefficient à 2 %, En effet, en cette période difficile de pandémie et de confinement, le personnel a toujours répondu présent pour traiter les affaires en cours ou s’impliquer dans l’organisation de la reprise à l’école.
Cette décision est votée à l’unanimité,
8. Commissions
Commission Communale des Impôts Directs :
une Commission Communale des Impôts Directs doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée : du maire ou d’un adjoint délégué, de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires. Une liste de 24 personnes doit être proposée.
Ouverture du terrain de jeux: dès que les jeux collectifs seront autorisés La gymnastique peut reprendre dans la salle des fêtes dans la limite de 10 personnes
École : le système d’accueil des enfants va encore changer afin de permettre à tous les enfants de revenir au moins une fois avant la fin de l’année.
Des enfants ont fait un courrier à M. le Maire lui faisant part de différentes
doléances
le cabinet Arc et Sites a envoyé son rapport de diagnostic de l’église
un devis a été demandé à Terres du Lauragais pour élaguer la haie du terrain de tennis : 1300 € pour 3 personnes pour 3 jours de travail. D’autres devis seront demandés.
La séance est levée à 23h10.