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Compte-Rendu - CR Conseil 20190411
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Vieillevigne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 20190411)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation,
Séance du 11 avril 2019
L’an deux mille dix neuf et le onze avril, à vingt heures trente, l’assemblée communale s’est réunie au lieu habituel des séances sous la présidence de Laurent Miquel, Maire. Présents : M.M. Béchu, Claustres, Esteve, Justaut, Martin-Houssart, Muet, Souloumiac, Sylvestre
Absente excusée : Mme Billon a donné procuration à M. Sylvestre
Mme Hewison
Secrétaire de Séance : Nathalie Souloumiac
Ordre du Jour : Présentation du Compte de Gestion 2018 , Affectation du résultat, Compte administratif , Affectation du résultat,Vote des taux d’imposition 2019, Subvention aux associations, Pool routier, Investissements 2019, Vote BP 2019, Avis du conseil municipal sur une demande de STECAL, Délibération numéros des maisons, Délibération : opposition au transfert de la compétence assainissement collectif à Terres du Lauragais, commissions, Questions diverses.
1. Présentation du Compte de Gestion 2018
M. le Maire donne la parole à Mme Souloumiac, conseillère municipale afin de présenter le compte de gestion 2018 de la trésorerie de Villefranchede-Lauragais :
Résultat clôture
exercice 2017
Part affectée à
l'investissement
Résultat de l'exercice
2018
Résultat de clôture 2018
Investissement -53696,21 26936,03 -26760,18
Fonctionnement 186219,18 96624,99 59749,88 149344,07
Total 132522,97 96624,99 86685,91 122583,89
L'assemblée vote le compte de gestion de 2018 à l'unanimité,
2. Vote du compte adniminstratif 2018
Les résultats des comptes de la commune se décomposent comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 2018 210 236,57 € 269 986,45 € Investissement 2018 104 433,13 € 131 369,16 € Reports 2017 fonctionnement 89 594,19 € Reports 2017 investissement 53 696,21 €
Restes à réaliser Investissement 35 340,38 € 9 800,00 €
Résultat cumulé
Investissement 210 236,57 € 359 580,64 € Fonctionnement 193 469,72 € 141 169,16 € Total 403 706,29 € 500 749,80 €
M. le Maire se retire et le doyen de l’assemblée, Georges Sylvestre fait procéder au vote.
Le Comptes Administratif est voté à l’unanimité. 3. Affectation du résultat
Nous avons un excédent de fonctionnement de 149 344,07 € et un déficit
d’investissement de 52300,56 €.
Une partie de l'excédent de fonctionnement va donc combler le déficit d'investissement soit 52300,56 €. Il reste 97043,51 € qui seront reportés sur la section de
fonctionnement.
Ces résultats sont votés à l'unanimité.
4. Vote des taux d’imposition
Après délibération, il est décidé à l'unanimité de ne pas augmenter les taux communaux 2019 à l’unanimité :
Taxe d’Habitation : 12,88%
Taxe foncière bâtie : 14.78%
Taxe foncière non bâtie : 65.83%
pour un produit fiscal attendu de 95 450 €.
5. Subventions aux associations
M. le Maire informe l'assemblée qu'il a reçu des courriers de reconduction des subventions de la part des différentes associations de la commune. Seule l'association la Chouette École demande une augmentation de la subvention pour 2019. Après discussions, le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas augmenter les subventions aux associations. ACCA (Chasse) : 110 €
Comité des fêtes : 4620 €
Chouette École : 700 €
Coopérative scolaire : 740 €
Sports Loisirs : 250 €
6. Pool routier
Les besoins réels du Pool Routier ont été étudiéset l'entrée du village devient un secteur urgent à aménager, en plus des points déjà programmés dans le cadre du pool routier 2019-2022. Seule possibilité pour la commune : financer des travaux supplémentaires à l'aide des allocations compensatrices.
Il est décidé à l'unanimité de consacrer 10 000 € par an sur 3 ans pour financer ces travaux. Ils pourront alors débuter à l'issue de la 2° année.
7. Investissements 2019
Les investissements suivants sont programmés en 2019 :
– PLU : + 3000 €
– Rénovation du terrain de tennis : 15000 €
– Acquisition du tracteur : 26400 € avec une subvention de 6600 €
– Réfection de l'église : 10000 €
– Palissade de l'école : 8000 €
– Acquisition de chapiteaux : 2000 € avec une subvention de 500 € 8. Vote Budget Primitif 2019
Dépenses Recettes
Crédits de Fonctionnement votés 336 427,91 € 239 384,40 € Résultat de fonctionnement reporté 97 043,51 € Total section fonctionnement 336 427,91 € 336 427,91 €
Crédits d’investissement votés 83 349,00 € 135 649,56 € Restes à réaliser reportés 35 340,38 € 9 800,00 € Solde d’exécution reporté
Total section d’investissement 145 449,56 € 145 449,56 €
Le budget est voté à l’unanimité.
9. Avis du Conseil sur la création d'un STECAL
(Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limité)
Dans le cadre de la révision du PLU, M. le Maire présente la demande d'un administré de créer un STECAL dans une zone non urbanisable. Il s'agit d'habiter de façon permanente dans une structure démontable ou mobile en étant autonome vis-à-vis des réseaux (panneaux solaires, toilettes sèches, puit, bassin de phytoépuration), développer un projet de permaculture par la mise en place d'un potager en biodynamie. Un échange avec la population de la commune se ferait en vendant les légumes aux habitants et en accueillant les enfants de l'école dans le cadre d'ateliers pédagogiques,
Ensuite une discussion s'engage et de nombreuses questions apparaissent, Il est décidé de proposer l'ouverture du STECAL dans le PLU tout en essayant de répondre aux interrogations des élus.
10. Lieu de vie pour le chantier de l'élargissement de l'A61
M. le Maire informe l'assemblée qu'il a rencontré à nouveau un responsable des ASF qui souhaiterai implanter un lieu de vie sur la commune pour les ouvriers travaillants sur le chantier de l'élargissement de l'A61. Elle se situerait à côté du terrain de tennis, sur 1950 m2, permettrait le stockage de fournitures, accueillerait un lieu de vie pour 6 à 8 personnes pendant les heures de travail. Un état des lieux se ferait par huissier. Un accès et une clôture provisoires seraient mis en place. La remise en état est prévue à l'issue du chantier qui doit durer 15 mois avec une prolongation éventuelle de 6 mois.
En contrepartie, la commune percevrait une indemnité de 9000 € pour 15 mois et de 600 € par mois supplémentaire.
Aprés délibéré, l'assemblée communale donne l'autorisation à M. le Maire de signer la convention avec les ASF.
11. Délibération : numérotation des maisons
La pose des plaques de rues aura lieu les 17 et 18 avril prochain.Il convient de prendre une délibération mettant en concordance les numéros de maison et les parcelles cadastrales. La délibération est prise à l'unanimité. 12. Opposition au transfert de la compétence assainissement collectif à Terres du Lauragais
Comme l'année précédente, il convient de prendre une délibération précisant notre opposition au transfert de la compétence assainissement collectif à Terres du Lauragais, Voté à l'unanimité.
13. Commissions
SDEHG :
Une campagne de changement des points lumineux afin de mettre des ampoules LED est à nouveau lancée,
Terres du Lauragais :
il est proposé aux communes de mettre à disposition du personnel et du matériel par le biais d'une convention. Après discussions, on pourra faire appel à ce
service pour des besoins ponctuels, non pour une convention pour une durée hebdomadaire.
Conseil d'école : un appel d'offre est lancé pour le choix d'un prestataire de la cantine. Voir pour l'évacuation de la climatisation de la classe maternelle.
Plan pour le Barrage de la Ganguise : une réunion a eu lieu à la préfecture
La séance est levée à 23h30.