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Compte-Rendu - CR Conseil 20180830
Document publié le Jeudi 30 août 2018 par la commune de Vieillevigne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 20180830)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Fiscalité,
République Française
Département de Haute-Garonne
Compte rendu du Conseil Municipal Vieillevigne
Séance du 30 AOUT 2018
Convocation du 17 AOUT 2018
Etaient présents : Michel BECHU, Katia BILLON, Serge CLAUSTRES, Geneviève ESTEVE, Laurent MIQUEL, Christophe MUET, Géraldine MARTIN-HOUSSART, Georges SYLVESTRE, Sylvain JUSTAUT et Nathalie SOULOUMIAC .
Excusée:Nathalie HEWISON
Secrétaire de séance : Katia BILLON
Début de la séance : 20h45
Ordre du jour :
1) Tarifs cantine garderie Tap
2) Délibération : dégâts d'orage
3) Terres du Lauragais : TEOM, REOM
4) Travaux foyer rural
5) Délibération Indemnité de conseil Comptable du Trésors
6) Commissions
7) Questions diverses
1- Tarifs cantine, garderie, Tap
Les tarifs sont identiques depuis 5 ans pour le TAP, 2ans pour la garderie et 3 ans pour les repas. Une hausse est décidée par le conseil municipal
Rappel des tarifs TAP 2017-2018 : Nouveau tarifs pour 2018 2019
TAP 0,90 € pour un enfant 0,92 €
0,75 € pour plusieurs enfants 0,77 €
Rappel des tarifs GARDERIE 2017-2018 :
GARDERIE 1,15€ Matin ou soir un enfant 1,17€
1,47€ Matin et soir 1,50€
1,95 € Matin ou soir plusieurs enfants 1,97€
1,21€ Matin et soir 1,23€
Conseil municipal du 30/08/2018 1/3 Rappel des tarifs GARDERIE 2017-2018 Nouveau tarifs pour 2018 2019
REPAS 3,55€ Maternelle 3,65€
3,70€ Elémentaire 3,80€
4,70€ Adulte 4,85€
Tarifs mercredi attente du bus : 50cts 0,50€ Pas d'augmentation
Le conseil municipal approuve a l'unanimité les tarifs.
2- Délibération : dégâts d'orage
Suite aux dégâts causée par les orages, des travaux urgents de curage des fossés et d'enrochement ont été mis en œuvre, le coût total s'élève à 13677€ HT ;
Le taux de subvention par le conseil départemental s'élève à 56,25% soit 7693,31€ .
Reste à charge de la commune et de la communauté des commune à part égale 5983,69€
Soit 2991,84 € pour la commune.
Le conseil municipal approuve la dépense à l'unanimité
3- Terres du Lauragais : Voirie ,TEOM, REOM
Voirie :
Le budget restant à consommer d'ici 2019 est de 29000€ HT.
La rénovation du chemin du camas et de la rue des vigne seront les prochaine dépenses sur ce budget. Un comparatif entre un revêtement en Bi couches et un revêtement enrobé a été effectué.
Devis en Bi-couche : 17500€
Devis en Enrobé : 26500€
Le revêtement en Enrobé nous garantissant une bien meilleure tenue dans le temps le conseil municipal valide la dépense de 26500€
TEOM ou REOM :
La communauté des commune désire harmoniser la tarification des ordures ménagères au 1 janvier 2019 sur les secteurs ex Cap Lauragais actuellement à la redevance et ex COLAURSUD actuellement à la Taxe. Le délai imposé par la préfecture pour cette harmonisation est de 5 ans après la fusion soit le 31/12/2021.
La différence est dans le calcul de cet impôt, la taxe étant calculée sur la valeur locative du bien ( taxe foncière) et facturée au propriétaire, la redevance actuelle étant calculée en fonction du nombre de personnes dans le foyer et facturée à l’utilisateur du service.
Considérant que les études d’harmonisation menée par la communauté des communes n’ont pas pris en compte l’hypothèse d’une harmonisation à la REOM mais uniquement à la TEOM,
Conseil municipal du 30/08/2018 2/3 Considérant que la facturation la plus juste est celle appliquée à l’usager en fonction de son utlisation et non en fonction d ela valeur locative du bien,
Considérant que la redevance est la plus adaptée à l’évolution future vers l’incitatif,
le conseil municipal souhaite un délai supplémentaire pour harmoniser le mode de financement et demande à la communauté des communes de repousser d’au moins un an la date de l’harmonisation afin que soit aussi étudier l’impact réel d’une harmonisation à la REOM.
4 Travaux foyer rural
Un chantier citoyen est organisé le 01 septembre 2018 pour préparer le foyer à la rénovation prévue (Électricité, Plomberie, mur plafond et sol.)
A compter du lundi 03 septembre 2018 1 mois de travaux est prévu.
5 Délibération Indemnité de conseil Comptable du Trésors
L’indemnité de conseil allouer au comptable du trésor à hauteur de 200€ est votée par le conseil municipal.
-Pour 7, 2 s'abstiennent et 1 contre.La dépense est validée.
6 Commissions
La Commission nommage des rues nous présente les différents modèles de plaques existant pour nommer les rues. Un devis va être demandé et une réunion sera tenue pour en décider.
La commission école demande à investir dans de la nouvelle vaisselle.
7 Questions diverses
-La courroie d'une cloche de l'église a cassé, le devis pour le changement des deux courroies se monte à 930 HT.
Les réflexions sur la rénovation de l'église vont être les prochaines préoccupations de la mairie .
-Afin d'éviter lors de prochains orages des problèmes de débordements, Monsieur le maire propose qu'une journée de nettoyage du Rivals soit proposée aux riverains en charge de celui-ci.
Clôture de la séance à 23H15
Conseil municipal du 30/08/2018 3/3