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Arrêté - D2025 040 CTG ALSH peri Ezy
Déliberation - DEL2024 157 Avenant complement inclusif ALSH PERI
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 157 Avenant complement inclusif ALSH PERI)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 02 OCTOBRE 2024
DÉLIBERATION N°2024/157
(en application des dispositions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Nombre de conseillers À l'ouverture
Date de convocation
En exercice : 35
Présents 31
02/10/2024 Représentés : 4
Votants : 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE DEUX OCTOBRE, A VINGT HEURES SIX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 26 septembre 2024, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÜS Bernard, Mme CARON Camille, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, M. ARMAND François, Mme MARMECHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, M. DUPLAA Jean-Marie, M. NOIRE Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, M. LE FÜR Corentin, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à M. DUFOUR Quentin M. LOUVRADOUX Francis ayant donné pouvoir à M. LE DÜS Bernard M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. MÉNARD Lionel Mme AMADOU Aïcha ayant donnée pouvoir à Mme ROINÉ Corinne
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20241002-DEL2024-157-DE
Date de réception préfecture : 17/10/2024 a
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
sense Ef LICE
> / A ;'fHfansmise et reçue au contrôle de létalité, le : S D'O\
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN £ Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT D Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
| CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2024
de) DELIBERATION N° 2024/157 L
EAUBONNE Convention d'objectifs et de financement : 1e Avenant intégrant les mesures nouvelles prévues par la COG 2023-2027 : Avenant à la Convention d'objectifs et de financement “Prestation de service Accueil de loisirs (ALSH) Périscolaire"
Rapporteur : Madame Christine MATTEI, Adjointe à la Maire déléguée à l'Education
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/104 du 7 juillet 2021 approuvant le Projet Educatif Territorial (PEDT) pour la période 2021-2024 ;:
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2023/015 du 8 février 2023 portant sur l'approbation de signature de la Convention Territoriale Globale 2023-2027 avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val-d'Oise ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2023/155 du 20 septembre 2023 portant sur l'approbation de signature de la convention d'objectifs et de financement Prestation de service accueil de loisirs (ALSH) périscolaire et plan mercredi 2023-2027 :
VU l'avenant proposé par la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise attribuant une aide financière complémentaire à la subvention ALSH périscolaire versée pour toute heure d'accueil réalisée dans un ALSH concernant un enfant ou adolescent âgés de 3 à 17 ans révolus bénéficiaire de l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH) ;
CONSIDÉRANT que la Ville d'Eaubonne assure des prestations de services d'accueil et d'animation pour les accueils de loisirs sans hébergement extrascolaire et/ou périscolaire spécifiques à destination des enfants et adolescents bénéficiaires ou non de l'AEEH ;
CONSIDÉRANT la nécessité de poursuivre les actions en faveur de ces accueils :
CONSIDÉRANT que cet avenant définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de cette aide financière ;
Après avis des Commissions n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Événementiel et Petite enfance et n°3 Education, Jeunesse et Sports fusionnées du mardi 17 septembre 2024 et n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 19 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'Unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour: Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée; Groupe Eaubonne Ensemble, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
& ARTICLE 1 : APPROUVE l'avenant à la convention d'objectifs et de financement, prestation de service Accueil de Loisirs ALSH Périscolaire, intégrant les nouvelles mesures prévues par la COG 2023-2027 - Subvention ALSH Périscolaire Aide spécifique rythmes éducatifs (ASRE) - Bonus Territoire CTG Offre nouvelle - Complément inclusif - Intégration du temps du repas pour la pause méridienne - Intégration du plan mercredi dans le Bonus Territoire CTG (cf. annexe) ;
& ARTICLE 2 : AUTO
financement ainsi Q
RISE Madame la Maire à signer l'avenant à la convention d'objectifs et de e, tout document s'y rapportant.
La Maire, Le Secrétaire de
le ice-Présidente de la Communauté L'Adjoint à Ja au Développer
/|
Quentin DUFOUR
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20241002-DEL2024-157-DE
Date de réception préfecture : 17/10/2024