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Déliberation - DEL2024 155 Avenant a la convention CTG AEJE
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 155 Avenant a la convention CTG AEJE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Sécurité sociale,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 02 OCTOBRE 2024
DÉLIBERATION N°2024/155
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Nombre de conseillers À l'ouverture
Date de convocation
En exercice : 35
Présents 31
02/10/2024 Représentés : 4
Votants : 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE DEUX OCTOBRE, A VINGT HEURES SIX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 26 septembre 2024, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÜS Bernard, Mme CARON Camille, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, M. ARMAND François, Mme MARMECHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, M. DUPLAA Jean-Marie, M. NOIRE Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, M. LE FUR Corentin, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à M. DUFOUR Quentin
M. LOUVRADOUX Francis ayant donné pouvoir à M. LE DUS Bernard M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. MÉNARD Lionel Mme AMADOU Aïcha ayant donnée pouvoir à Mme ROINE Corinne
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20241002-DEL2024-155-DE
Date de réception préfecture : 17/10/2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2024
DELIBERATION N° 2024/155
= + À 5 EAUBONNE Avenant à la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse
le sens de l'harmonie d'Allocations Familiales (CAF) pour les subventions pour les
Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (FAJE)
Rapporteur : Madame Camille CARON, Adjointe à la Maire déléguée à la Culture et à la Petite Enfance
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2023/015 du 8 février 2023 portant approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2023-2027 entre la Ville d'Eaubonne et la Caisse d’Allocations Familiales ;
CONSIDÉRANT les nouvelles mesures de financement issues de la convention d'objectifs et de gestion 2023-2027 en faveur des établissements d'accueil de la petite enfance ;
CONSIDÉRANT que la branche Famille met en place de nouvelles subventions à destination des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville d'Eaubonne de continuer de s'inscrire dans une politique de développement de l'offre d'accueil et de diversification des modes de garde ;
Après avis des Commissions n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Événementiel et Petite enfance et n°3 Education, Jeunesse et Sports fusionnées du mardi 17 septembre 2024 et n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 19 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'Unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour: Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée; Groupe Eaubonne Ensemble, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
&, ARTICLE 1: APPROUVE l'avenant à la convention d'objectifs et de financement pour le versement de subventions pour les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2027 (cf. annexe) ;
G, ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ledit avenant à la convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application ;
&, ARTICLE 3 : PRÉCISE que les recettes relatives à ces opérations sont inscrites au budget communal.
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d'agglomération Val Parisis,
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN Z Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT 3 Lylian SÉNÉCHAL DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20241002-DEL2024-155-DE
Date de réception préfecture : 17/10/2024