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Déliberation - DEL2024 158 Avenant complement inclusif ALSH EXTRA
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 158 Avenant complement inclusif ALSH EXTRA)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 02 OCTOBRE 2024
DÉLIBERATION N°2024/158
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Nombre de conseillers À l'ouverture
Date de convocation
En exercice : 35
Présents 31
02/10/2024 Représentés : 4
Votants : 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE DEUX OCTOBRE, A VINGT HEURES SIX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 26 septembre 2024, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÜS Bernard, Mme CARON Camille, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, M. ARMAND François, Mme MARMECHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, M. DUPLAA Jean-Marie, M. NOIRE Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, M. LE FUR Corentin, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à M. DUFOUR Quentin
M. LOUVRADOUX Francis ayant donné pouvoir à M. LE DÜS Bernard M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. MÉNARD Lionel Mme AMADOU Aïcha ayant donnée pouvoir à Mme ROINE Corinne
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20241002-DEL2024-158-DE
Date de réception préfecture : 17/10/2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2024
DELIBERATION N° 2024/158
Convention d'objectifs et de financement : EAUBONNE
POUR Avenant intégrant les mesures nouvelles prévues par la COG 2023-2027 : Avenant à la convention d'objectifs et de financement
"Prestation de service Accueil de loisirs (ALSH) extrascolaire" - Complément inclusif
Rapporteur : Madame Christine MATTEI, Adjointe à la Maire déléguée à l'Education
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/104 du 7 juillet 2021 approuvant le Projet Educatif Territorial (PEDT) pour la période de 2021 à 2024 :
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2023/015 du 8 février 2023 portant sur l'approbation de signature de la Convention Territoriale Globale 2023-2027 avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val-d'Oise ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2023/154 du 20 septembre 2023 portant sur l'approbation de signature de la convention d'objectifs et de financement Prestation de service accueil de loisirs (ALSH) extrascolaire 2023-2027 ;
VU l'avenant proposé par la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise attribuant une aide financière complémentaire à la subvention ALSH extrascolaire versée pour toute heure d'accueil réalisée dans l'ALSH par un enfant ou adolescent bénéficiaire de l'Allocation d'Education de l‘Enfant Handicapé (AËEHI) ;
CONSIDÉRANT que la Ville d'Eaubonne assure des prestations de services d'accueil et d'animation pour les accueils de loisirs sans hébergement extrascolaire et/ou périscolaire spécifiques à destination des enfants et adolescents bénéficiaires ou non de l'AEEH ;
CONSIDÉRANT la nécessité de poursuivre les actions en faveur de ces accueils ;
CONSIDÉRANT que cet avenant définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de cette aide financière ;
Après avis des Commissions n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Événementiel et Petite enfance et n°3 Éducation, Jeunesse et Sports fusionnées du mardi 17 septembre 2024 et n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 19 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'Unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour: Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée; Groupe Eaubonne Ensemble, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
& ARTICLE 1 : APPROUVE l'avenant à la convention d'objectifs et de financement de Prestation de service Accueil de loisirs Extrascolaire, intégrant les mesures nouvelles prévues par la COG 2023-2027 - Subvention ALSH Extrascolaire Bonus territoire CTG offre nouvelle - Complément inclusif (cf, annexe) ;
& ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer l'avenant à la convention d'objectifs et de financement ainsi que tout document s'y rapportant.
Le Secrétaire de $
L'Adjoint à-ta
au Développ
Quentin DUFO:
La Maire,
AUX Vice-Présidente de la Communauté
d'agglomération Val Parisis, urable, - OTZ
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Exécutoire le : |
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Se et reçue au contrôle de légalité, lei:
Valérie POULIQUEN 4 Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT L Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20241002-DEL2024-158-DE
Date de réception préfecture : 17/10/2024