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Déliberation - DEL2024 064
Déliberation - DEL2026 013
Déliberation - DEL2024 013
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 013)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 7 FÉVRIER 2024
DÉLIBERATION N°2024/013
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
uv À partir de la délibération Date de Nombre de conseillers A l'ouverture n° 2024/003
convocation
En exercice : 35 35
Présents 31 32
01/02/2024 Représentés : 4 3
Votants : 35 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT FÉVRIER, A VINGT HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 1° février 2024, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean : Mme MATTEI Christine, M. LE DÜS Bernard, Mme CARON Camille, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne ; M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, Mme MARMECHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, M. DUPLAA Jean-Marie, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, Mme ESTRADE Claude, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la délibération n° 2024/003 :
M. LE FUR Corentin ayant donné pouvoir à Mme ESTRADE Claude,
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à Mme MATTEI Christine, M. NOIRE Dominique ayant donné pouvoir à M. AUBIN Jean,
M. BERTHAULT Grégory ayant donné pouvoir à Mme DRAGIN Catherine.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240207-DEL2024-013-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240207-DEL2024-013-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2024 ES
fil ol CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2024
Ro ) DÉLIBÉRATION N° 2024/013 DA À 7 EAUBONNE Convention cadre- SAS _ SP avec la Caisse Nationale
kscns-de l'hnrimonite Ü A UTa e VIENNE E VAV 1D et la rederatlon des
Centres Sociaux du Val- d'Oise (Fes 05) dans le cadre de l'appel à projet CNAV 2024-2025 concernant les actions mises en place par le Centre Socio-Culturel (CSC) en direction du public senior
Rapporteur : Madame Flora LEGENDRE, Conseillère Municipale déléguée aux Familles et au Centre Socioculturel
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2018/127 du Conseil Municipal du 3 octobre 2018 portant adoption du règlement intérieur de l'Espace Public du Numérique (EPN) Municipal d'Eaubonne ;
VU la délibération n° 2021/068 du Conseil Municipal du 26 mai 2021 portant renouvellement de l'agrément du Centre Socio-Culturel avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val-d'Oise :
Vu la délibération n° 2023/014 du Conseil Municipal du 8 février 2023 portant demande de subvention dans le cadre d'une convention pluriannuelle de partenariat avec la CNAV et la Fédération des Centres Sociaux du Val-d'Oise dans le cadre de l'appel à projet CNAV 2022- 2023 concernant les actions mises en place par le Centre Socio-Culturel (CSC) en direction du public senior ;
CONSIDÉRANT que l'un des objectifs de l'EPN est de permettre au public senior d'avoir un accès libre à l'outil informatique et à Internet, qu'il est destiné à l'accompagnement et à l’utilisation du numérique, qu'il propose des activités d'initiation et de perfectionnement variées et encadrées via des ateliers collectifs, mais également dans le cadre d'accompagnements individuels et de plages horaires permettant la libre consultation ;
CONSIDÉRANT la mise en place d'actions de prévention et de bienveillance en direction des seniors par le biais de différents ateliers tels que la sophrologie, le yoga et l'échange de savoir et de solidarité ;
CONSIDÉRANT l'implication de la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels du Val- d'Oise (FCS 95) qui développe en lien avec la CNAV IDF une fonction départementale d'ingénierie, de relais administratif auprès des Centres Sociaux ainsi qu'une fonction d'interface-relais entre les Centres Sociaux et la CNAV IDF ;
CONSIDÉRANT que pour la campagne 2024-2025, la FCS 95 a accepté, à titre expérimental, d'être à nouveau le relais du financement de la CNAV aux centres sociaux, dans le but de simplifier les démarches administratives de chacun ;
CONSIDÉRANT que la Ville rentre dans les critères demandés par la CNAV et peut donc solliciter dans le cadre de l'appel à projet CNAV 2024-2025 une subvention à hauteur de 16 500 € se composant de 8 250€ accordés par la CNAV et 8 250 € accordés par la Conférence des Financeurs 95 ;
CONSIDÉRANT qu'une convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de cette aide financière ;
Après avis des Commissions n° 2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Évènementiel et Petite Enfance et n°3 Éducation, Jeunesse et Sports du mardi 23 janvier 2024 et n°1 Finances
locales, Ressources humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration générale du jeudi 25 janvier 2024 ;
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240207-DEL2024-013-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240207-DEL2024-013-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés, 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
Ÿ ARTICLE 1 : APPROUVE la convention cadre pluriannuelle de partenariat avec la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Ile-de-France (CNAV IDF) et la Fédération des Centres Sociaux du Val-d'Oise (FCS 95) dans le cadre de l'appel à projet CNAV 2024-2025
concernant les actions mises en place par le Centre Socio-Culturel (CSC) en direction du public senior ;
Ÿ ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer la convention-cadre pluriannuelle pour un montant de 16 500 € (cf. annexe) ainsi que tout avenant et/ou tous documents S'y rapportant et à prendre toutes dispositions pour l'exécution de la présente délibération.
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN E Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT E Lylian SENECHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240207-DEL2024-013-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240207-DEL2024-013-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2024