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Arrêté - A20260529 0476 delegation des fonctions Officier Etat civil a S. SIMOND
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 11h06 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260529 0476 delegation des fonctions Officier Etat civil a S. SIMOND)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2026
Publié
le
S
L
O
ID
: 005-210500237-20260602-A20260529
0476-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
N° A20260529_0476
BRIANCON
Thème:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
-
OFFICIER
D'ETAT
CIVIL
Objet:
Délégation
des
fonctions
d'officier
d'état
civil
à
Monsieur
Stéphane
SIMOND,
Conseiller
Municipal,
pour
procéder
au
mariage
le samedi
06
juin
2026
à
14h30.
Le
Maire
de
la ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
l'article
L 2122-32
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le
Maire
et
les
adjoints
sont
officiers
d'état
civil.
Vu
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
autorise
le
Maire
à
déléguer
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
ou,
en
leur
absence,
à
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Considérant
qu'en
raison
de
l'empêchement
de
Monsieur
le
Maire,
de
l'ensemble
des
Adjoints
au
Maire,
il
y
a
lieu
de
déléguer
les
fonctions
d'officier
d'état
civil
à
un
Conseiller
Municipal,
disponible
dans
l'ordre
du
tableau
pour
procéder
au
mariage
devant
être
célébré
le samedi
06
juin
2026
à
14h30,
Considérant
que
Monsieur
Stéphane
SIMOND,
Conseiller
Municipal
est
disponible
pour
procéder
au
mariage,
ARRÊTE
Article
1
Monsieur
Stéphane
SIMOND,
Conseiller
Municipal,
est
délégué
pour
remplir
les
fonctions
d'officier
d'état
civil
afin
de
procéder
au
mariage
devant
être
célébré
le
samedi
06
juin
2026
à
14h30. Article
2
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
et dont
ampliation
sera
transmise
à Madame
la Procureure
de
la République
et
remise
à
l'intéressé.
Fait
à[BfianÇon,
le
{
2
JUIN
2076
Le
ir
Notifié
le
0 2
JUIN
2026
CNET
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SRE
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1/1
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72