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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - afgles 58.2024 delegation fonctions officier etat civil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
QU E Ha MONTMORENCY ii DIRECTION DES MOYENS GÉNÉRAUX / ADMINISTRATION GÉNÉRALE Services affaires générales ARRETE DU MAIRE N° 58.2024 PORTANT DELEGATION DES FONCTIONS D’OFFICIER D'ETAT CIVIL Le Maire de la commune de Montmorency, Monsieur Maxime THORY, VU Particle L-2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant que le maire et les adjoints sont empêchés et qu’il est nécessaire de prévoir une délégation à un conseiller municipal, de manière exceptionnelle, pour la célébration d’un mariage, ARRETE ARTICLE 1 : M. Romain ESKENAZI, Conseiller Municipal, est délégué pour exercer, sous ma surveillance et ma responsabilité, en mes lieu et place, les fonctions d’Officier d’Etat Civil pour la célébration d’un mariage, le 31 août 2024. ARTICLE 2 : Un exemplaire de cet arrêté sera : "transmis au contrôle de légalité à la sous-préfecture de Sarcelles ; “affiché et transcrit sur le registre des arrêtés Transmis en S/Pref. le Publié le Notifié le “07 AT 2024 : 07 AUUT 20% Certifiée exécutoire par le Maire, Montmorency, le Pour le maire t par délégation, Le D.G.ASS. Anne-Marie SORET Fait à Montmorency, le 02 août 2024 Le Maire Maxime THORY Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.