Conseil Municipal - CM 17octobre2014

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Procès Verbal - PV CM 14 OCTOBRE 2022

Conseil Municipal - CM 17octobre2014 Document publié le Vendredi 17 octobre 2014 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17octobre2014)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi, Mairie de

SAINTE-SUZANNE

(Mayenne)

Le Maire

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 OCTOBRE 2014

Date de la convocation : 10 octobre 2014

Date d’affichage de la convocation : 10 octobre 2014

Date d’affichage des délibérations :

Le dix-sept octobre deux mil quatorze, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la salle de conseil municipal, sise 1 rue Jean de Bueil, sous la présidence de Monsieur MORTEVEILLE Jean-Pierre, Maire.

Étaient présents : MM MORTEVEILLE Jean-Pierre, GAILLARD Roland, VANNIER Daniel, GUERVENO Pascal, BOUTELOUP Jean-Claude, MMES POMMIER Raymonde, ANDRE Anne-France, BULÉON Laëtitia, MM RENARD Marc, HOULLIERE Vincent, Mme BRICHET Morgan, MM LAMY Daniel, LEFEUVRE Philippe, BARILLER Alain, HENRY Stanislas

Secrétaire de séance : M. HOULLIERE Vincent

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 15

Nombre de votants : 15

□□□□□□□□

Approbation du procès verbal d'installation du Conseil Municipal du 12 septembre 2014

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Avant d’aborder l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’ajouter le sujet suivant à l’ordre du jour :

• Convention pour la visite annuelle des prises d'incendie situées sur le réseau de distribution d'eau potable

1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

Mél : contact@ste-suzanne.com Site : http://www.ste-suzanne.com/

1FINANCES

Renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services avec la société SEGILOG

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la proposition du prestataire informatique SEGILOG pour le renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services (comptabilité, ressources humaines, état civil, urbanisme, élections, facturation cantine/garderie, gestion du cimetière, …).

Il s’agit d’un contrat d’une durée de trois années pour un montant annuel de :

15/11/2011 à

14/11/2014

Proposition période

15/11/2014 à 14/11/2017

cession du droit

d’utilisation

1 975,50 €/an 2 115,00 €/an (+ 7 %)

maintenance, formation 219,50 € /an 235,00 € /an (+ 7 %)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• APPROUVE les termes du contrat d’acquisition et de prestations de services

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant pour une durée de 3 ans.

Budget Principal – décision modificative n°2/2014

Roland GAILLARD présente les écritures ci-dessous:

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2

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Libellé Recettes Dépenses

6554 contributions organismes divers

023 Virement à la section d'investissement

Total de la décision modificative n° 2 -

Pour mémoire B.P.

Pour mémoire total des décisions modificatives

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT

Libellé Recettes Dépenses

021 Virement de la section de fonctionnement

Total de la décision modificative n° 2 - -

Pour mémoire B.P.

Pour mémoire total des décisions modificatives

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre/

Article

2 500,00

2 500,00

1 251 287,69 1 056 227,00

10 050,00 41 960,00

1 261 337,69 1 100 687,00

Article/

Opération

559 381,98 559 381,98

29 188,00 29 188,00

588 569,98 588 569,98Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

• AUTORISE les écritures ci-dessus présentées de la décision modificative n°02/2014 du budget principal.

Budget Assainissement – état de non-valeur

Monsieur le Maire précise que VEOLIA a procédé au versement de l'acompte de la surtaxe assainissement, l'état fait apparaître des créances irrécouvrables:

• d'un montant de 43,34 € au profit de Mme CHEVREUIL Martine (rabais pour fuite) • d'un montant de 12,15 € au profit de Mme FRANKLYN Sarah (créance irrécouvrable)

Il convient de passer cette créance en non valeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

• ACCEPTE la créance irrécouvrable d'un montant de:

43,34 € au profit de Mme CHEVREUIL Martine (rabais pour fuite)

12,15 € au profit de Mme FRANKLYN Sarah (créance irrécouvrable)

• RAPPELLE qu'il s'agit d'une décision unique et nominative,

• AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le mandat correspondant à l'article 654 « pertes sur créances irrécouvrables »

Budget Assainissement – décision modificative n°2/2014

Roland GAILLARD présente les écritures ci-dessous:

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3Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

• AUTORISE les écritures ci-dessus présentées de la décision modificative n°02/2014 du budget Assainissement.

Maintenance extincteurs des bâtiments communaux

Monsieur le Maire rappelle que c'est la société SICLI qui assure la maintenance et le remplacement des extincteurs de l'ensemble des bâtiments communaux. Une autre société a été consultée et propose, à prestations égales, des tarifs plus avantageux. Il s'agit de la société EUROFEU Services du Mans.

Il est proposé la signature d'un contrat de 3 ans, pour un montant annuel minimum de facturation de 165,98 € HT (correspondant à un parc de 38 extincteurs), hors pièces détachées, recharges et échanges standards, extincteurs neufs, …

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

• PREND CONNAISSANCE du contrat proposé par la société EUROFEU,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat ci-dessus mentionné d'une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2015,

• CHARGE Monsieur le Maire de notifier à la société SICLI la résiliation du contrat courant.

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4

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Libellé Recettes Dépenses

6542 Pertes sur créances éteintes 50,00

6811 Dotations aux amortissements -50,00

Total de la décision modificative n° 2 - -

Pour mémoire B.P.

Pour mémoire total des décisions modificatives - -

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT

Libellé Recettes Dépenses

28156 Amortissements des immobilisations -50,00

Total de la décision modificative n° 2 -50,00 -

Pour mémoire B.P.

Pour mémoire total des décisions modificatives -50,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre/

Article

25 080,04 25 080,04

25 080,04 25 080,04

Article/

Opération

25 800,00 22 260,13

25 700,00 22 260,13Tarification 3C pour les résidents du camping de Sainte-Suzanne vers les équipements communautaires (piscines)

Monsieur le Maire rappelle que les personnes résidant au camping durant la saison estivale avaient un accès gratuit à la piscine Jean-Taris.

A compter de cette saison, toujours dans l'intérêt que représente l'accès aux équipements communautaires pour les touristes hébergés dans un des campings du territoire, les entrées comptabilisées à la piscine de Sainte-Suzanne ou au Jardin Aquatique d'Évron seront facturées à la commune par la Communauté de Communes des Coëvrons suivant la grille tarifaire ci-dessous (pour les personnes munies du bracelet prouvant qu'elles séjournent au camping de Sainte-Suzanne).

Une délibération du Conseil Municipal a été prise en juin 2014 mais les tarifs étaient erronés, voici ceux appliqués et validés en conseil communautaire du 10 juin dernier:

Piscine de Sainte-Suzanne

Enfant (- 6 ans) gratuit

Billet matinée enfant 6 à 16 ans 0,35 €

Billet matinée adulte 0,65 €

Billet après-midi enfant 6 à 16 ans 0,95 €

Billet après-midi adulte 1,85 €

Jardin Aquatique d'Évron

Enfant (- 3 ans) gratuit

Enfant 3 à 17 ans 1,85 €

Adulte 2,45 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• PREND CONNAISSANCE de la grille tarifaire ci-dessus de la communauté de communes des Coëvrons,

• AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le mandat correspondant aux entrées comptabilisées sur ces deux sites au profit de la Communauté de Communes des Coëvrons.

FONCIER

Aliénation de chemins ruraux – enquête publique – nomination commissaire enquêteur

Roland GAILLARD explique que plusieurs propriétaires riverains de chemins ruraux ont demandé l'aliénation de tout ou partie du chemin:

− M. et Mme CABALLERO: un tronçon du CR 74 (La Gravelle)

− M. GODMER Henri: un tronçon du CR 74 (de la Gravelle vers le contournement) − M. MAIGNAN Jean-Baptiste: un tronçon du CR 74 (de la Gravelle vers l'ouest) − M. PELTIER Daniel: le CR bordant les parcelles G182 et 183 (Les Cormiers) − Communauté de Communes des Coëvrons: parcelles D 155 et 156 et C 192, 193 et 906 (Grand-Moulin)

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5Il rappelle que l'aliénation de chemins ruraux, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément au décret n° 76-921 du 08 octobre 1976, il convient de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation de ces biens du domaine privé de la commune dans les conditions de forme et de procédure de l'enquête préalable au déclassement, à l'ouverture, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales.

Étant précisé que tous les demandeurs ont validé le principe de prendre en charge l'intégralité des frais de bornage et le coût de l'acte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

• CONSIDERANT que les chemins cités ci-dessus, ne sont plus affectés à l'usage du public qui n'a pas lieu de l'utiliser, et qu'ils constituent donc une charge pour la collectivité,

• DECIDE de procéder à l'enquête préalable à l'aliénation du chemin rural, en application du décret n° 76-921 précité,

• CHARGE le cabinet d'expert-géomètre ZUBER à Évron de réaliser les plans métrés des lieux, la rédaction des procès-verbaux descriptifs et estimatifs ainsi que les actes administratifs en découlant,

• AUTORISE Monsieur le Maire, ou Roland GAILLARD, en son absence, à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Stanislas HENRY précise que dans ce type d'opération, il serait souhaitable d'aller sur place pour constater la désaffection du chemin plutôt que localiser sur simple plan.

Roland GAILLARD rappelle qu'il sera fait mention dans l'acte administratif de la conservation des haies aux abords des dits chemins.

PERSONNEL COMMUNAL

Assurance statutaire – nouveau contrat 2015-2018

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des assurances,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26, alinéa 2, Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrat d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, Vu le Code des marchés publics et notamment son article 35, alinéa 1.2, Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 17 septembre 2014 autorisant le Président du Centre de Gestion à signer le marché avec CNP Assurances, Vu le rapport d’analyse des offres du Centre de Gestion,

Considérant que la collectivité a, par délibération du 14 février 2014 demandé au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne (CDG53) de négocier

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6un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents,

Considérant l’intérêt de bénéficier des avantages du contrat groupe négocié par le CDG 53 et des effets de la mutualisation,

Décide, à l'unanimité :

Article 1 : Adhésion au contrat-groupe :

La commune de SAINTE-SUZANNE donne son accord pour adhérer à compter du 1er janvier 2015, au contrat groupe d’assurance CNP Assurances proposé par le CDG 53, garantissant les risques statutaires du personnel territorial aux conditions suivantes.

Article 2 : Choix des garanties pour les agents affiliés à la CNRACL:

Risques assurés :

• Décès,

• Accidents de service, maladies imputables au service (y compris temps partiel thérapeutique),

• Longue maladie, longue durée (y compris temps partiel thérapeutique), • Maternité, paternité, adoption,

• Incapacité (maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire)

Le contrat sera établi directement entre la collectivité et la compagnie d’assurance selon les conditions générales 1406D version 2015 et les conditions particulières.

Le Conseil Municipal retient :

 Pour les collectivités de moins de 20 agents CNRACL :

- L’option 1 (1) : taux de 5,10 % (incluant les frais de gestion du CDG 53), avec une franchise de 15 jours fermes pour la maladie ordinaire

- L’option 2 (1) : taux de 4,76 % (incluant les frais de gestion du CDG 53), avec une franchise de 30 jours fermes pour la maladie ordinaire

- L’option 3 (1) : Taux de 5.20 % (incluant les frais de gestion du CDG 53) avec franchise de 15 jours fermes pour la maladie ordinaire et annulation de la franchise pour tout arrêt supérieur à 60 jours

- L’option 4 (1) : Taux de 4.86 % (incluant les frais de gestion du CDG 53) avec franchise de 30 jours fermes pour la maladie ordinaire et annulation de la franchise pour tout arrêt supérieur à 60 jours.

Article 4 : Durée du contrat

• Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2015

• Régime du contrat : capitalisation

• Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 4 mois.

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7Article 5 : Gestion du contrat

Le CDG 53 apporte son concours à CNP Assurances et à Sofcap en réalisant les tâches liées à la gestion des contrats. Les frais de gestion s’élèvent à 6 % de la cotisation annuelle de l’exercice écoulé.

Article 6 : Signature des conventions

Le conseil Municipal autorise le Maire à signer le certificat d’adhésion au contrat groupe avec CNP Assurances et les conventions en résultant.

Participation employeur – régime de prévoyance

Monsieur le Maire donne la parole à Anne-France ANDRE et Stanislas HENRY pour rappeler le nouveau dispositif issu du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 qui offre la possibilité aux employeurs publics de contribuer au financement de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) de leurs agents au titre du risque PREVOYANCE (incapacité de travail, invalidité, décès) consistant en une aide au financement d'un contrat qui propose des garanties complémentaires aux garanties statutaires (maintien de salaire en cas de maladie et que l'agent se retrouve à ½ traitement, …).

Bénéficiaires:

Fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents non titulaires de droit public et de droit privé.

Adhésion:

L'adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.

La participation financière constitue une aide à la personne. Elle peut être modulée dans un but d’intérêt social (situation familiale, indice, etc.). Elle est versée directement à l’agent (montant unitaire).

Le Conseil Municipal, propose de soumettre au Comité Technique du Centre de Gestion de la Mayenne la délibération suivante:

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88-2

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

Vu la circulaire ministérielle du 25 mai 2012

Vu l’avis du Comité Technique en date du ……

Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent

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8Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents:

Article 1 : Participation financière couverture risque prévoyance

Le conseil municipal décide de participer financièrement à compter du 01 janvier 2015, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents (maintien de la rémunération et/ou invalidité et/ou décès).

Dans un but d'intérêt social, la collectivité souhaite moduler sa participation en prenant en compte la catégorie statutaire des agents.

En application des critères retenus, il sera versé une participation mensuelle de 15 € à tout agent à temps complet des catégories C et B, pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance d'un organisme labellisé par le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011.

Article 2 : Versement de la participation

La participation sera versée directement à l’agent. Celle-ci ne pourra excéder 50 % du montant de la cotisation individuelle.

Le Conseil municipal décide que cette participation est mise en place pour une durée de trois ans, jusqu'au 31/12/2017. Un bilan sera réalisé courant du 4ème trimestre 2017. La reconduction ou non de la participation employeur sur la prévoyance des agents fera l'objet d'une décision municipale.

Article 3 : Voies et recours

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

ADMINISTRATION GENERALE

Syndicat du Bassin de l'Erve – rapport d'activités et compte administratif 2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

• PREND ACTE du rapport d'activités 2013 relatif au Syndicat de Bassin de l'Erve.

SUJET AJOUTE A L'ORDRE DU JOUR

VEOLIA - Convention de prestation pour la vérification des poteaux incendie

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9Monsieur le Maire précise que la commune est dotée de 18 poteaux d'incendie. Jusqu'en mars 2014, c'est VEOLIA Eau qui se chargeait de la visite annuelle de ces installations.

Le contrat étant arrivé à expiration, la société a transmis une nouvelle proposition.

La convention pré-citée a pour objet:

− la visite annuelle des prises d'incendie municipales placées sur la voie publique (poteaux et bouches) raccordées au réseau d'eau potable,

− le contrôle triennal des caractéristiques de débit et pression des prises d'incendie − la remise en peinture annuelle d'un cinquième des prises d'incendie, − l'établissement d'un compte-rendu annuel de visite,

− l'exploitation des moyens de défense incendie reste sous l'autorité et le contrôle de chaque communes et des autorités compétentes (SDIS et sapeurs pompiers);

En contrepartie des prestations fournies, la commune versera chaque année au prestataire la rémunération de base suivante, hors taxes et redevances, établie selon les conditions économique connues au 1er janvier 2014:

55,00 € HT par prise d'incendie

La convention est conclue pour une durée d'un an, reconductible d'année en année, jusqu'à la date de fin maximale: la fin du contrat d'affermage eau potable, soit le 31/12/2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

− PREND ACTE de la convention pré-citée,

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec VEOLIA Eau pour la visite annuelle des prises d'incendie pour une durée déterminée courant du 1er jour du mois suivant sa date de notification jusqu'à la fin du contrat d'affermage eau potable, soit le 31/12/2018.

INFORMATIONS GENERALES

• Commission TRAVAUX – visite de l'église et du presbytère le samedi 08 novembre prochain à 10h00. Chaque membre de la commission est invité à y participer.

Pascal GUERVENO précise que la société SND Froissard a terminé le nettoyage du clocher de l'église. L'agent technique va désormais posé des grilles pour empêcher l'intrusion des pigeons.

• Télévision – émission « Midi en France »

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'une émission diffusée sur FR3, animée par Laurent BOYER et ses chroniqueurs, du lundi au vendredi de 10h50 à 11h55. Le passage du Département de la Mayenne se déroulera au cours de la semaine du 10 au 14 novembre prochain.

Le concept de l'émission est de mettre en avant le « bien-vivre » des lieux présentés. La journaliste et reporter d'images est venue sur la commune le vendredi 10 octobre. Beaucoup de prises de vues ont été réalisées et des suzannais interrogés.

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10Roland GAILLARD mettra sur le site internet le lien pour visualiser l'émission après sa diffusion.

• Conseil d'école Perrine-Dugué du 17/10/14

M. le Maire, Daniel VANNIER et Laëtitia BULÉON ont assisté au conseil d'école Perrine-Dugué. Celui-ci avait pour but notamment de valider auprès des parents d'élèves le regroupement pédagogique avec la commune de Chammes pour la rentrée scolaire prochaine.

Ces derniers ont acté favorablement. Le Conseil Municipal devra quant à lui se prononcer lors de sa séance de novembre prochain à l'unanimité.

Les deux communes doivent présenter d'ici fin novembre prochain à la Directrice départementale de l'Académie de la Mayenne un projet de Regroupement Pédagogique Intercommunal.

En l'état, les maternelles seraient sur Sainte-Suzanne, principe pour lequel la commune de Chammes est favorable. Il restera cependant quelques détails à préciser, tels les prix des repas à unifier, le transport scolaire entre les deux communes (à voir avec le Conseil Général), ...

• Médiéville53 – spectacle de Marie GUERZAILLE (24 et 25/10/2014)

Jean-Claude BOUTELOUP lance un appel aux bénévoles pour tenir le stand billetterie, placer les personnes, ou encore valider les tickets d'entrée.

Au 17 octobre, le nombre de réservations, les deux soirs confondus, s'élevait à 400.

• Repas des Aînés du 06 décembre 2014

Monsieur le Maire annonce que le repas se déroulera à la salle Maxime Létard. Un recensement des personnes âgées de 70 ans et plus dénombre environ 200 personnes (conjoints de moins de 70 ans compris).

Cette année, l'animation consistera en un spectacle de danse avec la présence de couples de danseurs de Danse Plaisir Mayenne.

Il est demandé la présence des membres du Conseil Municipal pour aider au service. Un tableau de présence sera transmis par mail prochainement.

• Vœux du Maire 2015

La date du samedi 10 janvier 2015, 11 h00 est retenue. L'annonce sera faite dans la voix du conseil et sur le site Internet.

QUESTIONS DIVERSES

− Alain BARILLER demande s'il est possible d'installer un banc sous l'abri-bus de la Rivière. Monsieur le Maire suggère de récupérer celui, peu utilisé, situé à la Porte de Fer.

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11La séance du vendredi 17 octobre 2014 est levée à 22h15.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

HOULLIERE Vincent Jean-Pierre MORTEVEILLE.

GAILLARD Roland VANNIER Daniel GUERVENO Pascal

BOUTELOUP Jean-Claude POMMIER Raymonde ANDRE Anne-France

BULÉON Laëtitia RENARD Marc BRICHET Morgan

LEFEUVRE Philippe LAMY Daniel BARILLER Alain

HENRY Stanislas

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12