Conseil Municipal - CM 11decembre2009

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Conseil Municipal - CM 11decembre2009 Document publié le Vendredi 11 décembre 2009 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11decembre2009)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque, Mairie de

SAINTE-SUZANNE

(Mayenne)

Le Maire

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 11 DECEMBRE 2009

Date de la convocation : 04 décembre 2009

Date d’affichage de la convocation : 04 décembre 2009

Date d’affichage des délibérations :

Le onze décembre deux mil neuf, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, 1 rue Jean de Bueil, sous la présidence de Monsieur MORTEVEILLE Jean-Pierre, Maire.

Etaient présents : MM MORTEVEILLE, GAILLARD, GUERVENO, BOUTELOUP, VANNIER, LEMAÎTRE, Mme POMMIER, MM HENRY, Mme GRANIER, MM BARILLER, LAMY, LEFEUVRE, ROUSSEAU

Absents et excusés : M. GAULTIER Jean-Pierre, Mme SIMON Véronique

Secrétaire de séance : Mme GRANIER Michèle

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13

Nombre de votants : 13

Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 13 novembre 2009

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Désignation du secrétaire de séance

Michèle GRANIER est désignée secrétaire pour cette séance du 11 décembre 2009.

Monsieur le Maire propose d’ajouter plusieurs sujets à l’ordre du jour :

- Lotissement La Taconnière I – éclairage public – participation au SDEGM

- Ligne de trésorerie 2010

- Aménagement de la rue Guillaume le Conquérant – maîtrise d’œuvre de l’UTCM/DDE – exonérations des pénalités relatives au dépassement du seuil de tolérance

- Mise à disposition d’un agent administratif communal à l’EHPAD de Sainte-Suzanne

- Réflexion sur la création d’un poste d’adjoint technique

- Acquisition de matériel professionnel pour les espaces verts

1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

11, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

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FINANCES

Grille des tarifs 2010

Monsieur le Maire fait état des différentes propositions de la commission Finances du 02 décembre dernier en termes de tarifs applicables au 1 er janvier prochain.

Les nouvelles propositions sont les suivantes :

- Un forfait pour la location du chauffage de la salle socioculturelle Maxime-Létard - Les tarifs camping ont été réévalués permettant un accès à la piscine

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

FIXE les tarifs 2010 à compter du 01 janvier 2010 comme indiqués dans le tableau joint en annexe.

Budget annexe La Taconnière I – décision modificative n°1

Monsieur le Maire présente les écritures ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre/Article Libellé Recettes Dépenses

042/71355 variation de stocks de terrains aménagés 13 894,38

7015 vente de terrains aménagés - 13 894,38

Total de la décision modificative n° 1 - -

Pour mémoire B.P 139 791,96 131 404,05

Pour mémoire total des décisions modificatives - -

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 139 791,96 131 404,05

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre/Article Libellé Recettes Dépenses

16878 autres organismes particuliers - 11 797,49

040/3555 terrains aménagés 13 894,98

16878 autres organismes particuliers 2 097,49

Total de la décision modificative n° 1 2 097,49 2 097,49

Pour mémoire B.P. 40 189,05 40 189,05

Pour mémoire total des décisions modificatives

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 42 286,54 42 286,54

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE les écritures ci-dessus présentées de la décision modification n°1 du budget annexe La Taconnière I.1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

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Budget Principal – décision modificative n°3

Monsieur le Maire présente les écritures ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre/Article Libellé Recettes Dépenses

722/040 Immobilisations corporelles 1 396,00

023 Virement à la section d'investissement 1 396,00

022 Dépenses imprévues -20,00

654 Pertes sur créances irrécouvrables 20,00

Total de la décision modificative n° 2 1 396,00 1 396,00

Pour mémoire B.P. 937 922,30 937 922,30

Pour mémoire total des décisions modificatives 1 850,58 1 850,58

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 941 168,88 941 168,88

SECTION D'INVESTISSEMENT

Article/Opération Libellé Recettes Dépenses

021

Virement de la section de

fonctionnement 1 396,00

2116/156 Cimetières 1 396,00

202/161

Frais d'études des documents

d'urbanisme -200,00

21316/152 Colombarium cimetière 200,00

Total de la décision modificative n° 2 1 396,00 1 396,00

Pour mémoire B.P. 804 761,15 804 761,15

Pour mémoire total des décisions modificatives -41 400,31 -79 400,31

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 764 756,84 726 756,84

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE les écritures ci-dessus présentées de la décision modification n°3 du budget principal.

Admission en non-valeur

Monsieur le Trésorier d’Evron a transmis à la commune de Sainte-Suzanne un état de non- valeur concernant les taxes et/ou produits irrécouvrables incombant à divers débiteurs de la commune.

Pour cet état, il s’agit de créances irrécouvrables concernant le paiement de factures cantine à l’encontre d’une famille qui ne fréquente plus ni l’école ni la cantine pour un montant de 44,10 €.1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recette de l’exercice 2009 :

- facture n°24 du titre 23

- facture n°88 du titre 54

PRECISE que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune à l’article 654,

AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le mandat correspondant.

SIVU des Petites Cités de Caractère

Refacturation des intérêts de ligne de trésorerie pour le 1 er , 2 ème et 3 ème trimestre 2009

Monsieur le Maire explique que selon les travaux engagés par les communes labellisées Petites Cités de Caractère, le versement des subventions afférentes à ces mêmes travaux et le versement des participations des communes, une clé de répartition a été validée le 15 octobre dernier par le Comité Syndical du SIVU des Petites Cités de Caractère :

D’où la répartition suivante pour les trois premiers trimestres 2009 :

Cités concernées 1

er trimestre

2009

2ème trimestre

2009

3ème trimestre

2009 TOTAL

Saulges 83,70 € 43,58 € 35,80 € 163,08 €

St Denis d’Anjou 491,23 € 320,81 € 263,57 € 1 075,61 €

Ste Suzanne 29,19 € 68,29 € 51,75 € 149,23€

TOTAL 604,12 € 432,68 € 351,12 € 1 387,92 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

PREND CONNAISSANCE du montant des intérêts de la ligne de trésorerie demandé à la commune pour les travaux d’enfouissement des réseaux 2 ème tranche à la Rivière,

AUTORISE Monsieur le Maire à mandater la somme de 149,23 € correspondant aux 1 er, 2 ème et 3 ème trimestres de l’année 2009,

PRECISE que des crédits ont été prévus au budget à cet effet, à l’article 65737 « subventions de fonctionnement versées aux autres établissements locaux »

Budget annexe Assainissement

Versement d’une subvention d’équilibre par le budget principal

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le budget annexe Assainissement est en déficit en section de fonctionnement. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de verser une participation du budget principal d’un montant de 11 254,73 € correspondant au déficit cumulé à fin 2008.1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

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Monsieur le Maire précise que cette dépense est inscrite au budget principal à l’article 657364 « Subventions de fonctionnement versées à un établissement à caractère industriel et commercial ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer le versement d’une subvention d’équilibre de fonctionnement au budget annexe « Assainissement » en fonction des résultats cumulés au 31 décembre 2008.

EHPAD – versement d’une subvention d’équipement

Monsieur le Maire rappelle que lors de l’élaboration du budget 2009, il a été voté une subvention d’équipement d’un montant de 8 000 € pour l’acquisition de matériel à la cuisine de l’EHPAD de Sainte-Suzanne.

L’EHPAD a transmis un bilan définitif de ces acquisitions, les investissements consistent :

- 1 armoire négative 3 156,00 € HT

- 1 étuve chauffante traiteur ventilé 3 660,00 € HT

Montant H.T. 6 816,00 € HT

T.V.A. à 19,60% 1 335,94 €

MONTANT T.T.C. 8 151,94 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention d’équipement d’un montant de 8 000 € à l’EHPAD de Sainte-Suzanne,

PRECISE que cette subvention sera imputée à l’article 204162 « Subventions d’équipement versées au C.C.A.S. »

PRECISE que cette subvention sera amortie sur 15 ans, conformément à la délibération n° 30.03.2006/13 en date du 30 mars 2006.

Indemnité de gardiennage de l’église

Monsieur le Maire rappelle, conformément à la circulaire ministérielle n° NOR/INT/A/87/00006/C du 08 janvier 1987, que la commune a la possibilité de revaloriser l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales.

Pour l’année 2009, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage de l’église communale s’élève à 468,15 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte et de 118,02 € pour un gardien ne résidant pas la commune mais visitant l’église à des périodes rapprochées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de verser au titre de l’année 2009 l’indemnité annuelle de gardiennage de l'église communale à 118,02 € pour le gardien qui ne réside pas dans la commune,

PRECISE que cette dépense sera imputée à l’article 6282 « Frais de gardiennage »1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

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Entretien de l’orgue de l’église

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 12 mai 2006 reconduisant le contrat de Monsieur CHEVRON pour l’entretien de l’orgue de l’église et son avenant n° 2 fixant la durée du contrat à 3 ans à compter du 1 er février 2006.

Considérant que ces prestations sont spécifiques, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de signer un nouveau contrat pour une durée de 3 ans non renouvelable à compter du 1 er janvier 2010.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

DECIDE de renouveler le contrat avec Monsieur CHEVRON pour l’entretien de l’orgue de l’église à compter du 1 er janvier 2010 pour une durée de trois ans non renouvelable,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant.

Prise en charge financière de l’imprimante pour la bibliothèque

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les modifications apportées aux statuts de la communauté de communes d’Erve et Charnie à la date du 1 er janvier 2007 :

- gestion complète du fonctionnement de la bibliothèque « tête de réseau » de Vaiges et des bibliothèques « relais » de Torcé-Viviers et Sainte-Suzanne

Or, la gestion complète du fonctionnement inclut le renouvellement des biens et matériels nécessaires ou même l’acquisition de matériels (article 1321-5 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Lorsque la collectivité antérieurement compétente était propriétaire des biens mis à disposition, la remise de ces biens a lieu à titre gratuit. La collectivité bénéficiaire de la mise à disposition assume l'ensemble des obligations du propriétaire. Elle possède tous pouvoirs de gestion. Elle assure le renouvellement des biens mobiliers. Elle peut autoriser l'occupation des biens remis. Elle en perçoit les fruits et produits. Elle agit en justice au lieu et place du propriétaire ».

En conséquence, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que la facture relative à l’acquisition d’une imprimante, pour un montant de 79,81 € HT (95,45 € TTC) à l’encontre du Cabinet DELORME Informatique d’Evron soit prise en charge au niveau communal afin de ne pas pénaliser le fournisseur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

PREND NOTE de l’exposé,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre en charge cette facture et mandater cette dépense pour le compte de la commune.

Dégradations à la piscine de Sainte-Suzanne

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les dégradations faites volontairement par des jeunes au cours de l’été dernier. Il précise qu’un courrier a été transmis aux trois familles concernées pour demander indemnisation.1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

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Toutes les pertes de recettes avaient été évaluées (en raison de la fermeture de la piscine) et des devis avaient été recueillis, le montant total des pertes et réparations s’élève à la somme de 513 €. Ainsi il leur a été demandé de rembourser à hauteur de 1/3 chacun (soit 171 €) avant le 30/11/2009.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres de recette correspondants.

TRAVAUX

Résidence de la Taconnière II – certificat de viabilité

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de demander à l’Unité Territoriale Centre Mayenne le certificat de viabilisation concernant le lotissement Résidence de la Taconnière II à l’issue de la réalisation des travaux de viabilisation (4 parcelles).

En application de l’article R315.33 du Code de l’Urbanisme,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

DECIDE de demander la délivrance du certificat de viabilité concernant le lotissement de la Résidence de la Taconnière à l’Unité Territoriale Centre Mayenne de Laval.

Gendarmerie – bâtiment administratif

Monsieur le Maire présente trois devis qui ont été demandées à des entreprises pour des travaux dans le bâtiment administratif de la Gendarmerie :

- Les Ateliers du Conquérant – Sainte-Suzanne

- ETS DELAIS de Châtres-la-Forêt

- ETS LELASSEUX de Châtres-la-Forêt

FONCIER

La Briqueterie – devis pour curage fossé

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’entreprise GLASSIER Frères de Saint Jean sur Erve a transmis un devis relatif au curage du fossé à la Briquetterie, d’un montant de 1 825,00 € HT (soit 2 182,70 € TTC).

Les élus demandent qu’un courrier soit transmis à Me BRISARD de Laval et décident que les travaux seront effectués une fois l’engagement de Monsieur MONNIER sur la vente de son terrain signé.1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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PERSONNEL COMMUNAL

Assurance statutaire pour le personnel municipal

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26(alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrat d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux

Considérant que la collectivité a, par délibération du 15 mai 2009, demandé au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne (CDG 53) de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents,

Considérant l’intérêt de bénéficier des avantages du contrat groupe négocié par le CDG 53 et des effets de la mutualisation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Article 1 : Adhésion au contrat groupe

La commune de SAINTE-SUZANNE donne son accord pour adhérer à compter du 01 janvier 2010, au contrat groupe d’assurance proposé par le CDG 53, garantissant les risques statutaires du personnel territorial cotisant à La CNRACL, passé avec CNP Assurances.

Risques assurés :

Décès - Accident de service, de trajet, maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique)

Incapacité de travail (y compris temps partiel thérapeutique), accident de vie privée, maternité, paternité, adoption, disponibilité d’office, invalidité

Le contrat sera établi directement entre la collectivité et la compagnie d’assurance selon les conditions générales 1406D version 2010 et les conditions particulières.

Article 2 : Choix des garanties

Le Conseil Municipal retient :

- L’option 1 : taux de 4,15% (incluant les frais de gestion du CDG 53), avec une franchise de 15 jours fermes pour la maladie ordinaire

Il décide de prendre les options suivantes :

- Couverture du supplément familial de traitement

- Couverture des charges patronales (taux : 40%)

L’assiette des cotisations s’applique aux garanties souscrites, portées aux conditions particulières. Elle comprend le traitement indiciaire brut annuel soumis à retenues pour pension, majoré de la nouvelle bonification indiciaire et des options retenues par la collectivité.1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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Article 3 : Durée du contrat

Durée du contrat : 5 ans à compter du 1 er janvier 2010

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 4 mois.

Article 4 : Gestion du contrat

La gestion des contrats sera confiée au CDG 53.

Article 5: Signature conventions

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le certificat d’adhésion au contrat groupe avec CNP Assurances et les conventions en résultant.

SUJETS AJOUTES A L’ORDRE DU JOUR

Lotissement de la Taconnière I – Eclairage public

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l’estimation sommaire du projet d’éclairage public relative au dossier cité en objet.

Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier, les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l’opération.

Le SDEGM propose à la commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes :

Estimation HT des travaux

(frais de maîtrise d’œuvre

inclus)

Prise en charge du SDEGM Participation de la commune (établie sur du HT)

11 500 € 2 300 € 9 200 €

Le SDEGM finance cette opération à hauteur de 20 % du montant HT, selon les modalités définies par son Comité Syndical. Le solde du montant H constitue la participation à charge de la Commune.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par le SDEGM.

Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix de fournitures opéré par la Commune.

A la clôture de l’opération, le SDEGM communiquera la participation calculée au coût réel des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par le Syndicat.

Ces explications entendues, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

APPROUVE le projet,

DECIDE de contribuer au financement proposé par le Syndicat Départemental pour l’Electricité et le Gaz de la Mayenne,

DECIDE d’inscrire au budget primitif 2010 les dépenses afférentes dans la section correspondante,1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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DECIDE qu’en application du régime général, le versement de la participation correspondant aux travaux d’éclairage public s’effectuera en capital à l’issue des travaux.

Budget Principal – Ligne de trésorerie 2010

Monsieur le Maire donne la parole à Roland GAILLARD qui présente aux membres du Conseil Municipal les propositions des organismes bancaires consultés. Trois ont été consultés :

- la Caisse d’Epargne

- le Crédit Agricole

- le Crédit Mutuel

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de retenir la proposition de la Caisse d'Epargne Bretagne - Pays de Loire aux conditions ci-dessous exposées :

Article 1 : Monsieur le Maire est autorisé à souscrire, auprès de la Caisse d'Epargne Bretagne - Pays de Loire, Centre d'Affaires Sarthe-Mayenne, 47 – avenue Bartholdi à LE MANS (72) un concours sous forme d’un crédit de trésorerie à hauteur de 200 000 €

Les utilisations pourront se faire sans montant minimum et les remboursements pourront avoir lieu à tout moment.

Le contrat de crédit de trésorerie sera signé pour une durée de 1 an sauf dénonciation 1 mois avant la date d’échéance.

Article 2: Les intérêts seront calculés sur les utilisations au taux moyen mensuel du marché monétaire (EURIBOR 1 semaine), majoré de 0,80 %.

Ils seront arrêtés à chaque fin de trimestre civil, sur la base des montants effectivement utilisés et des taux en vigueur chaque mois. Ils seront à régler dans le mois suivant.

Aucun frais de dossier ne s’ajoute aux conditions ci-dessus mentionnées.

Article 3: La commune de Sainte-Suzanne s’engage, pendant toute la durée du crédit, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des charges correspondantes.

AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir au nom de la commune à la signature du contrat ainsi qu’à sa mise en place.

Aménagement de la rue Guillaume le Conquérant – exonérations des pénalités dues par le maître d'œuvre relatives au dépassement du seuil de tolérance

Monsieur le Maire donne la parole à Roland GAILLARD qui rappelle le contrat de maîtrise d’œuvre de l’Unité Territoriale Centre Mayenne relatif à l’aménagement de la rue Guillaume le Conquérant :

Coût prévisionnel de réalisation des travaux : 74 983,25 € HT

Taux de tolérance : 10 %

Seuil de tolérance : 82 481,57 € HT

Coût réel des travaux : 83 676,82 € HT

Différence : 1 195,24 €1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

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Il demande aux membres du Conseil Municipal de statuer sur l’exonération des pénalités qui incombent à l’Unité Territoriale Centre Mayenne comme il est prévu à l’article 20 du contrat de maîtrise d’œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

PREND NOTE du coût réel des travaux par rapport au coût prévisionnel des travaux d’aménagement de la rue Guillaume le Conquérant,

DECIDE d’exonérer l’Unité Territoriale Centre Mayenne des pénalités qui lui incombent comme précisé dans l’article 20 du marché de maîtrise d’œuvre pour un montant de

CHARGE Monsieur le Maire de leur notifier.

Convention de mise à disposition de l’adjoint administratif principal 1 ère classe à la Résidence du Petit Rocher

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal le projet de convention de mise à disposition de l’adjoint administratif principal de 1 ère classe à l' EHPAD - Résidence du Petit Rocher, pour un appui à la comptabilité et au dossier de travaux à venir.

Monsieur le Maire précise que la répartition du temps de travail se fera de la manière suivante :

- 80 % à l' EHPAD - Résidence du Petit Rocher

- 20 % à la mairie de Sainte-Suzanne

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de l’adjoint administratif principal de 1 ère classe à la Résidence du Petit Rocher,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document.

Réflexion sur la création d’un poste d’adjoint technique

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la réflexion qui est menée sur une éventuelle création de poste d’adjoint technique. Il rappelle l’urgence de certains travaux à réaliser avant la saison estivale (tel que l’agrandissement des toilettes communales et leur mise aux normes), la reprise de nombreux murs sur la commune, mais aussi pour travailler avec l’agent déjà en poste et lui apporter une assistance.

L’éventualité serait que cette personne lors de la saison estivale soit détachée prioritairement sur le complexe loisirs de la Croix Couverte (piscine/camping/stade/salle Maxime-Létard/…).

Après avoir pris contact avec les services du Centre de Gestion de la Mayenne, il apparaît qu’il est inutile de saisir le Comité Technique Paritaire, le poste peut être créé sur simple délibération, il faudra veiller à en assurer la publicité.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu des multiples besoins de main d’œuvre, de l’accroissement de1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

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l’activité touristique, de la multitude de travaux à réaliser il convient de renforcer les effectifs du service technique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

DECIDE la création d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2 ème classe à temps complet pour réaliser des travaux dans les bâtiments communaux, gérer le complexe loisirs au cours de la saison estivale à compter du 01 janvier 2010. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe.

PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012, compte 64

CHARGE Monsieur le Maire d’assurer la publicité correspondante auprès du Centre de Gestion de la Mayenne.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, conformément à la délibération du 16 mai 2008, il est autorisé à recruter des contractuels pour palier aux besoins ponctuels de la collectivité.

Il donne la parole à Daniel VANNIER qui explique que l’agent en poste à l’EHPAD de Sainte- Suzanne (26 heures hebdomadaire) pourrait, le temps de la procédure de recrutement de l’adjoint technique de 2 ème classe, être recruté en tant que contractuel en contrat à durée déterminé par la commune, en vertu de l’alinéa 1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (recrutement pour faire face temporairement à la vacance d’un emploi)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

APPROUVE l’embauche ponctuelle d’un contractuel tant que l’emploi créé d’adjoint technique de 2 ème classe ne sera pas pourvu,

AUTORISE Monsieur le Maire à rédiger un contrat de travail à compter du 1 er janvier 2010.

Acquisition de matériel professionnel pour les espaces verts

Monsieur le Maire donne la parole à Pascal GUERVENO qui explique que trois fournisseurs ont été consultés pour la fourniture d’un tracteur tondeuse. Avant de faire une démonstration, chacun d’entre eux est venu voir les différents terrains à entretenir notamment les pentes de la Poterne et les terrasses, ainsi que les talus du camp de Beugy.

Les trois fournisseurs consultés sont :

- GG Motoculture (pour la marque John Deere)

- AIR NATURE (pour la marque ISEKI)

- ESPACE EMERAUDE (pour la marque KUBOTA)

Après démonstration, il s’est avéré qu’il fallait envisager l’acquisition d’un matériel spécifique pour les pentes et terrasses en plus du tracteur tondeuse :

GG Motoculture AIR Nature Espace Emeraude

Tracteur tondeuse 30 795,59 € HT 29 920,00 € HT 30 000,00 € HT

Reprise tracteur actuel - 4 180,00 € HT - 5 016 € HT - 2 000,00 € HT Débrousailleuse 5 765,93 € HT 10 710,00 € HT 2 560,00 € HT1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

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TOTAL 32 381,52 € HT 35 614,00 € HT 30 560,00 € HT

Pour avoir effectué des essais sur chacun des matériels désignés ci-dessus, Pascal GUERVENO précise que le fournisseur GG Motoculture n’est pas le moins disant pour le tracteur de marque John Deere, mais la réputation sur la marque suffit pour savoir qu’il s’agit d’une marque fiable et performante, de plus, il répond aux normes anti-pollution.

En ce qui concerne la débroussailleuse, le produit proposé par GG Motoculture est plus adapté aux terrains que nous avons à entretenir sur la commune.

Il explique qu’il serait préférable de conserver l’actuel tracteur tondeuse une année supplémentaire, sachant que GG Motoculture nous ferait une reprise ensuite.

Pascal GUERVENO fait part également des financements qui peuvent être octroyés pour l’acquisition de matériel dans le cadre du Fonds d’Aide aux Communes Rurales (FAD) accordée par la Département, à hauteur de 6 000 € pour des dépenses hors taxes de 15 000 €.

Il les informe qu’à partir de janvier 2010, il sera interdit de pulvériser des produits phytosanitaires non seulement dans les caniveaux mais aussi sur les trottoirs. Plusieurs méthodes sont en application pour supprimer le chimique notamment des techniques au gaz ou à l’eau chaude, mais ne sont pas vraiment efficaces.

La méthode la plus efficace étant la binette et le balayage. C’est pourquoi, l’acquisition d’une balayeuse « désherbeuse » est envisagée.

Il rappelle que le comité départemental du fleurissement tient compte de la méthode alternative de désherbage pour l’attribution éventuelle « d’une fleur ».

Le modèle proposé par le fournisseur GG Motoculture s’adapte sans problème sur un tracteur tondeuse de marque John Deere, un devis a été établi pour un montant de 7 880,00 € HT.

Après avoir pris contact avec l’agence de l’eau Loire-Bretagne, un financement pourrait être possible.

Les membres du Conseil Municipal demandent des informations quant au prix appliqué pour deux passages annuels d’une balayeuse mécanique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

PREND NOTE de la nécessité de renouveler le matériel affecté aux espaces verts,

RETIENT la proposition de GG Motoculture, à savoir :

- Tracteur tondeuse : 30 795,59 € HT, soit 36 831,52 € TTC

- Débrousailleuse : 5 765,93 € HT, soit 6 896,05 € TTC

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis correspondants,

PRECONISE la location pour ce qui concerne la balayeuse mécanique,

DECIDE que les crédits afférents seront inscrits au budget primitif 2010.

INFORMATIONS GENERALES

- Roland GAILLARD précise que l’établissement bancaire retenu pour l’emprunt prévu au budget 2009 est la Caisse d’Epargne Bretagne-Pays de Loire, avec les caractéristiques suivantes :1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

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♦ 145 000 €uros à taux fixe, à échéance choisie, sur 10 ans,

♦ taux 3,43 % correspondant à un coût de portage financier équivalent à 2,93 %,

♦ échéance annuelle de 16 941,43 €

- Monsieur le Maire donne lecture du calendrier 2010 des réunions de Conseil Municipal, il distribue ensuite un exemplaire à chacun de :

♦ l’agenda municipal 2010,

♦ du plan-guide nouvellement édité

♦ l’invitation aux vœux qui se dérouleront le samedi 02 janvier prochain à 11h00 à la salle des fêtes Fernand-Bourdin.

- Daniel VANNIER fait part d’un nouveau problème électrique à l’école publique Perrine Dugué, Pascal GUERVENO l’informe que la société APAVE interviendra le lundi 28 décembre dans la matinée pour l’audit électrique.

- Monsieur le Maire diffuse l’invitation de l’école Sainte-Marie au spectacle de Noël des enfants le vendredi 18 décembre prochain à 20h30 à la salle des fêtes Fernand-Bourdin.

- Il est donné lecture du courrier d’une enseignante qui sollicite à nouveau les membres du Conseil Municipal pour l’instauration d’un tarif spécifique enseignant. Il est décidé de ne pas donner suite compte tenu du fait que la décision a été mûrement pesée par le Conseil Municipal et examinée à plusieurs reprises. Les repas adultes sont vendus à prix coûtant tant aux instituteurs qu’aux animateurs de centre de loisirs, et il serait inéquitable d’instaurer une exception en faveur exclusive des cadres A de la Fonction Publique.1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

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La séance est levée à 22h30.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Michèle GRANIER. Jean-Pierre MORTEVEILLE.

Roland GAILLARD GUERVENO Pascal BOUTELOUP Jean-Claude

VANNIER Daniel LEMAITRE Jean-Luc POMMIER Raymonde

GAULTIER Jean-Pierre HENRY Stanislas BARILLER Alain

LAMY Daniel LEFEUVRE Philippe ROUSSEAU Roland

SIMON Véronique