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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 12 2020)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 décembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 décembre 2020
DIRECTION GENERALE – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ASSEMBLEES
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean- Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Thibault HEBRARD à Jeanine BARBOTIN, Christine HYPEAU à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marcel MOINARD à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU à Anne-Sophie GUICHET, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Florent SIMMONET, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA à Stéphanie ANTIGNY
Titulaire absente suppléée :
Noëlle ROUSSEAU par Dimitri SAUVAGE
Titulaires absents :
Anne-Lydie LARRIBAU, Elmano MARTINS, Rose-Marie NIETO, Philippe TERRASSIN, Florence VILLES
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR C- 1-12-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 14 DECEMBRE 2020
DIRECTION GENERALE – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ASSEMBLEES
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.2121-8 et L.5211-1 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant que la Communauté d’Agglomération du Niortais a procédé à l’installation, le 10 juillet 2020, de son conseil d’agglomération ;
Le règlement intérieur est l’acte par lequel le conseil fixe les règles de son organisation interne et de son fonctionnement. Il est obligatoire dans les communautés comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants et doit être approuvé par le conseil d’agglomération dans un délai de six mois suivant son installation.
Les règles déterminées dans le règlement intérieur viennent en complément des dispositions législatives et réglementaires applicables, sans aller à l’encontre de ces dernières. Le but est de disposer, dans un document unique, de l’ensemble des règles imposées par la loi ou fixées volontairement.
Le Conseil d’Agglomération :
− Adopte le règlement intérieur des assemblées de la Communauté d’Agglomération du Niortais tel que présenté en annexe.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président