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Déliberation - Délibérations
Document publié le Lundi 16 février 2015 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité,
Département de Vaucluse
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En
exercice Présents
Présents et
représentés
27 18 26
Date de la convocation
10.02.2015
Date d'affichage
19.02.2015
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal République Française
Séance du 16 Février 2015
Le lundi 16 Février 2015
à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, MILELLI Roselyne, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, COLLET Solange, HERMANN Pascal, SALUZZO Joëlle, DUVERLIE Chantal, HERMANN Catherine, FILLIERE Thierry, FISCHER Lionel, BENZENGAT Joannie, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCAQ Jean-Pierre, CARO Jean-Claude.
Procurations :
M. TRUCCO René a donné procuration à M. FAVIER Jean
M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. MALEN Serge
Mme GAZONNET Simone a donné procuration à Mme COLLET Solange M. LOUIS-VASSAL Patrick a donné procuration à Mme MILELLI Mme SAGUN Catherine a donné procuration à Mme DUVERLIE Mme POMMEL a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal Mr RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy M. CRISA a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre
Absents :
M. JOUGLA Frédéric
Secrétaire de séance : Mme BONNEFOUX Chantal
DÉLIBÉRATION N°2015-02-02
OBJET: FINANCES : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
POUR L'EXERCICE 2015
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER - Maire
L'article 11 de la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à
l'Administration Territoriale de la République spécifie qu’un débat sur les
orientations budgétaires doit avoir lieu au cours des deux mois qui précèdent
1/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2015-02-02
l’examen et le vote du budget primitif, dans les communes de 3 500 habitants et plus.
Pour l'élaboration du budget primitif 2015, il est proposé de retenir certaines orientations budgétaires qui vous sont présentées, de manière plus détaillée, dans la note jointe en annexe. Le budget sera soumis au prochain conseil municipal.
APRÈS avis de la commission des finances réunie le 10 février 2015,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
DÉBATTRE des orientations budgétaires proposées pour 2015.
RÉSULTAT DU VOTE
SONDINEE LES LT EU SEINE LE LUE SEL REA R PORT PAL LEE I ESS LRED AL ELE SAN Y L VOIX POUR ; VOIX CONTRE ABSTENTIONS ; ÿ $ / ; Ë RL _ : comm
Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
le 19.02.2015
de la publication
le 19.02.2015
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En
exercice Présents
Présents et
représentés
27 18 26
Date de la convocation
10.02.2015
Date d’affichage
19.02.2015
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal République Française
Séance du 16 Février 2015
Le lundi 16 Février 2015
à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, MILELLI Roselyne, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, COLLET Solange, HERMANN Pascal, SALUZZO Joëlle, DUVERLIE Chantal, HERMANN Catherine, FILLIERE Thierry, FISCHER Lionel, BENZENGAT Joannie, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCAQ Jean-Pierre, CARO Jean-Claude.
Procurations :
M. TRUCCO René a donné procuration à M. FAVIER Jean
M. COUSTON Rémy a donné procuration à M. MAHU Thomas
Mme COSTE Josiane a donné procuration à Mme GAZONNET Simone M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. MALEN Serge
Mme COLLET Solange a donné procuration à Mme HERMANN Catherine Mme POMMEL a donné procuration à MME MILELLI Roselyne
Mr RABERT Christophe a donné procuration à M. HERMANN Pascal Mme BENZENGAT Joannie a donné procuration à Mme BONNEFOUX C. Mme BERARD Edith a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre M. CRISA a donné procuration à M. CARO Jean-Claude
Absents :
M. JOUGLA Frédéric
Secrétaire de séance : Mme BONNEFOUX Chantal
DÉLIBÉRATION N°2015-02-03
OBJET: CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF POUR
L'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER - Maire
Il est rappelé qu'en vertu de l'article L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout
1/3
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax: 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2015-02-03
problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la
commune, comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil.
Monsieur le Maire estime qu'il y aurait intérêt à créer un tel comité consultatif
pour associer à l’élaboration du projet de PLU des personnes qualifiées ou
représentant des quartiers dont l’évolution est possible.
IT propose au conseil que ce comité soit composé de la manière suivante :
M. le Maire,
— M. René TRUCCO), président du comité,
— les autres membres de la commission urbanisme, travaux,
développement durable :
e M.Serge MALEN,
e M. Rémy COUSTON,
e M. Pascal HERMANN,
e M. Thomas MAHU,
e M. Lionel FISCHER,
+ M. Jean-Pierre DUCLERCQ.
— M. Alex CACELLI représentant le secteur agricole,
— M. Didier BARTOLO représentant l’association Saint Sat
Environnement,
M. Daniel URFFER et M. Paul TARASCON du quartier du Lavoir,
M. Robert GLEIZE du quartier des Bellys,
M. Christophe PANCIN des quartiers sud-est urbanisés.
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
2/3
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
le 19.02.2015
de la publication
le 19.02.2015
Jean FAVIER,
Délibération n°2015-02-03
DECIDER de créer un comité consultatif chargé d'étudier l’élaboration du projet de PLU (Plan local de l’urbanisme) et de donner au conseil un avis sur ce projet,
DESIGNER les personnes mentionnées ci-dessus comme membres de ce comité consultatif.
RÉSULTAT DU VOTE
a
[7 VOIX POUR 7777" VOIX CONTRE ‘} 7 ABSTENTIONS ;
26 ; / f / ! #. RE LR ES M LS SU Eh MN D 58 1 MES TS 8 ai 4
33
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération - 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
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fé
l 4 4
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En
exercice Présents
Présents et
représentés
27 18 26
Date de la convocation
10.02.2015
Date d'affichage
19.02.2015
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal République Française
Séance du 16 Février 2015
Le iundi 16 Février 2015
à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, MILELLI Roselyne, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, COLLET Solange, HERMANN Pascal, SALUZZO Joëlle, DUVERLIE Chantal, HERMANN Catherine, FILLIERE Thierry, FISCHER Lionel, BENZENGAT Joannie, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCAQ Jean-Pierre, CARO Jean-Claude.
Procurations :
M. TRUCCO René a donné procuration à M. FAVIER Jean
M. COUSTON Rémy a donné procuration à M. MAHU Thomas
Mme COSTE Josiane a donné procuration à Mme GAZONNET Simone
M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. MALEN Serge
Mme COLLET Solange a donné procuration à Mme HERMANN Catherine
Mme POMMEL a donné procuration à MME MILELLI Roselyne Mr RABERT Christophe a donné procuration à M. HERMANN Pascal Mme BENZENGAT Joannie a donné procuration à Mme BONNEFOUX C. Mme BERARD Edith a donné procuration à M. DUCLERCAQ Jean-Pierre
M. CRISA a donné procuration à M. CARO Jean-Claude
Absents :
M. JOUGLA Frédéric
Secrétaire de séance : Mme BONNEFOUX Chantal
DÉLIBÉRATION N°2015-02-04
OBJET: TARIFS DES DROITS DE PLACE DU MARCHE
RAPPORTEUR : M. Serge MALEN -— 1° Adjoint
VU la décision n°2008-08-12 du 29 septembre 2008 modifiant les tarifs des
droits de place,
112
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
ie 19.02.2015
de la publication
le 19.02.2015
Jean FAVIER 7
Délibération n°20185-02-04
Les tarifs applicables aux commerçants pour l’occupation des emplacements du
marché hebdomadaire varient en fonction du nombre de mètres linéaires de la
façade.
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser les tarifs des droits de place
inchangés depuis 2008,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
Après avis de la commission des finances réunie le 10 février 2015,
APRÈS en avoir délibéré,
If est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
FIXER à compter du 1° mars 2015, les tarifs journaliers pour le marché
dominical comme suit :
- un forfait de 5 € jusqu’à 5 mètres linéaires de façade inclus,
- 1 € par mètre linéaire supplémentaire de façade au-delà de 5 m.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR "77 "7" VOIX CONTRE #
26 f Î 4 4
BRAS LEUR LE RER PURE EE LD D LIGA RL D A EG SR
ABSTENTIONS ?
/ ; ae:
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(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vauciuse
Ÿ
LES
Ville de
; #,
Le
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Se
Re
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En
exercice Présents
Présents et
représentés
27 18 26
Date de la convocation
10.02.2015
Date d'affichage
19.02.2015
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal République Française
Séance du 16 Février 2015
Le lundi 16 Février 2015
à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, MILELLI Roselyne, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, COLLET Solange, HERMANN Pascal, SALUZZO Joëlle, DUVERLIE Chantal, HERMANN Catherine, FILLIERE Thierry, FISCHER Lionel, BENZENGAT Joannie, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCQ Jean-Pierre, CARO Jean-Claude.
Procurations :
M. TRUCCO René a donné procuration à M. FAVIER Jean
M. COUSTON Rémy a donné procuration à M. MAHU Thomas
Mme COSTE Josiane a donné procuration à Mme GAZONNET Simone M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. MALEN Serge
Mme COLLET Solange a donné procuration à Mme HERMANN Catherine Mme POMMEL a donné procuration à MME MILELLI Roselyne Mr RABERT Christophe a donné procuration à M. HERMANN Pascal Mme BENZENGAT Joannie a donné procuration à Mme BONNEFOUX C. Mme BERARD Edith a donné procuration à M. DUCLERCAQ Jean-Pierre M. CRISA a donné procuration à M. CARO Jean-Claude
Absents :
M. JOUGLA Frédéric
Secrétaire de séance : Mme BONNEFOUX Chantal
DÉLIBÉRATION N°2015-02-05
OBJET: TARIFS DES SEJOURS PROPOSES PAR L'ACCUEIL DE
LOISIRS DURANT LES VACANCES D'HIVER 2015
RAPPORTEUR : Mme MILELLI Roselyne — Adjointe déléguée aux affaires scolaires, à la jeunesse et à la culture.
L'accueil de loisirs organise un séjour ski à Saint Jean Montclar du 2 au 6 mars 2015 pour 16 jeunes âgées de 12 à 17 ans.
1/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
le 19.02.2015
de la publication
le 19.02.2015
Délibération n°2015-02-05
CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs du séjour proposé :
Après avis de la commission des finances réunie le 10 février 2015,
AYANT OU l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
FIXER les tarifs du séjour organisé durant les vacances d’hiver 2015 par l’accueil de loisirs sans hébergement comme suit :
Séjour de 5 jours et 4 nuits :
Quotient familial | <=400 | 401-649 | 650-870 | 871-1099 | >—1100 | Extérieur
Tarif 117€ 147 € 161€ 176 € 191€ | 293€ Taux de
Panies Gors 40% | 50% | 55% | 60% | 65% | 100%
animateurs)
RÉSULTAT DU VOTE
‘VOIX POUR 7 7 VOIXCONTRE {7 ABSTENTIONS
26 ! / i 1 $ bresrorsessonossssosssdrsnsaresouessnenaemasrdrscoumcssossnsuearassss
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à f’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 —- Fax: 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En Présents et
exercice presents représentés
27 18 26
Date de la convocation
10.02.2015
Date d’affichage
19.02.2015
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal République Française
Séance du 16 Février 2015
Le lundi 16 Février 2015
à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, MILELLI Roselyne, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, COLLET Solange, HERMANN Pascal, SALUZZO Joëlle, DUVERLIE Chantal, HERMANN Catherine, FILLIÈRE Thierry, FISCHER Lionel, BENZENGAT Joannie, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCQ Jean-Pierre, CARO Jean-Claude.
Procurations :
M. TRUCCO René a donné procuration à M. FAVIER Jean
M. COUSTON Rémy a donné procuration à M. MAHU Thomas
Mme COSTE Josiane a donné procuration à Mme GAZONNET Simone M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. MALEN Serge
Mme COLLET Solange a donné procuration à Mme HERMANN Catherine Mme POMMEL a donné procuration à MME MILELLI Roselyne Mr RABERT Christophe a donné procuration à M. HERMANN Pascal Mme BENZENGAT Joannie a donné procuration à Mme BONNEFOUX C. Mme BERARD Edith a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre M. CRISA a donné procuration à M. CARO Jean-Claude
Absents :
M. JOUGLA Frédéric
Secrétaire de séance : Mme BONNEFOUX Chantal
DÉLIBÉRATION N°2015-02-06
OBJET: RH-— RECOURS AU SERVICE CIVIQUE
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER - Maire
Va la loi n°2010-214 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,
143
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2015-02-06
Vu les articles L120-1 et suivants du Code du service national relatifs au
service civique,
Vu les articles R120-1 et suivants du code du service national,
Vu le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 et l'instruction ASC-2010-01 du 24
juin 2010 relatifs au service civique,
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la loi n°2010-214 du 10 mars 2010
a créé le service civique volontaire. Ce dispositif s’adresse aux jeunes âgés de
16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une
période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une
personne morale de droit public pour accomplir une mission d’intérêt général
dans 9 domaines d’intervention : solidarité, santé, éducation pour tous, culture
et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement
international et action humanitaire, intervention d’urgence.
Un agrément est délivré pour 2 ans au regard de la nature des missions
proposées et de la capacité de la structure à assurer et prendre en charge des
volontaires.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l'Etat
au volontaire ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection
sociale de ce dernier. Les frais d’alimentation ou de transport pourront être
couverts soit par des prestations en nature, soit par le versement d’une
indemnité complémentaire à hauteur de 7,43% de l'indice brut 244 de la
fonction publique.
Considérant que la commune souhaite s'inscrire dans une politique
d'accompagnement des jeunes, en leur permettant de s’engager dans des
missions d’intérêt général,
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
METTRE EN PLACE le dispositif du service civique au sein de la commune à
compter du 1° mars 2015.
AUTORISER Monsieur le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de
la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.
213
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumnin.com Délibération n°2015-02-06
AUTORISER Monsieur le Maire à signer des contrats d'engagement de service
civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès
d'éventuelles personnes morales.
APPROUVER le versement d’une indemnité complémentaire de 106,31 euros
par mois pour la prise en charge des frais d'alimentation ou de transport.
PRECISER que les crédits budgétaires seront inscrits au budget.
RÉSULTAT DU VOTE
1 7" voix POUR "7 "7" Voix CONTRE "TT ABSTENTIONS ‘‘# $ # $
#
Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
le 19.02.2015
de la publication
le 19.02.2015
3/3
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En
exercice Présents
Présents et
représentés
27 18 26
Date de la convocation
10.02.2015
Date d'affichage
19.02.2015
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal République Française
Séance du 16 Février 2015
Le lundi 16 Février 2015
à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, MILELLI Roselyne, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, COLLET Solange, HERMANN Pascal, SALUZZO Joëlle, DUVERLIE Chantal, HERMANN Catherine, FILLIERE Thierry, FISCHER Lionel, BENZENGAT Joannie, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCAQ Jean-Pierre, CARO Jean-Claude.
Procurations :
M. TRUCCO René a donné procuration à M. FAVIER Jean
M. COUSTON Rémy a donné procuration à M. MAHU Thomas
Mme COSTE Josiane a donné procuration à Mme GAZONNET Simone M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. MALEN Serge
Mme COLLET Solange a donné procuration à Mme HERMANN Catherine Mme POMMEL a donné procuration à MME MILELLI Roselyne Mr RABERT Christophe a donné procuration à M. HERMANN Pascal Mme BENZENGAT Joannie a donné procuration à Mme BONNEFOUX C. Mme BERARD Edith a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre M. CRISA a donné procuration à M. CARO Jean-Claude
Absents :
M. JOUGLA Frédéric
Secrétaire de séance : Mme BONNEFOUX Chantal
DÉLIBÉRATION N°2015-02-07
OBJET: RH- TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS
TITULAIRES ET STAGIAIRES
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER - Maire
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations
des fonctionnaires,
1/3
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville - 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2015-02-07
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
VU lavis favorable à l’unanimité des deux collèges du Comité Technique du
03 février 2015,
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à des mutations, avancements
de grade, réussites aux concours, promotion interne et départs en retraite,
certains postes créés en conseil municipal et ouverts budgétairement ne sont
plus pourvus.
Monsieur le Maire propose donc de revoir le tableau des effectifs des agents
titulaires et stagiaires en supprimant les emplois non pourvus et ne
correspondant pas à un besoin de la collectivité.
La modification du tableau des effectifs s’établira comme suit à compter du ler
mars 2015 :
Temps
de |Nombre| Catégorie
travail
Emplois supprimés
Agent social de 27% classe 85% 1 C
Adjoint d'animation de 2°" classe 90% 1 C
Gardien de police municipale 100% 1 €
Technicien principal de 1°° classe 100% 1 B
Technicien principal de 2°" classe 100% 1 B
AYANT OÙUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
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{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2015-02-07
APPROUVER la modification du tableau des effectifs.
RÉSULTAT DU VOTE
Î Voix POUR ÿ" VOIXCONTRE Ÿ ABSTENTIONS ;
! 26 ; / Î / ;
Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
le 19.02.2015
de la publication
le 19.02.2015
Jean FAVIER
313
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En
exercice Présents
Présents et
représentés
27 18 26
Date de la convocation
10.02.2015
Date d’affichage
19.02.2015
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal République Française
Séance du 16 Février 2015
Le lundi 16 Février 2015
à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, MILELLI Roselyne,
COUSTON Rémy, COSTE Josiane, COLLET Solange, HERMANN Pascal, SALUZZO Joëlle, DUVERLIE Chantal, HERMANN Catherine, FILLIERE Thierry, FISCHER Lionel, BENZENGAT Joannie, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCQ Jean-Pierre, CARO Jean-Claude.
Procurations :
M. TRUCCO René a donné procuration à M. FAVIER Jean
M. COUSTON Rémy a donné procuration à M. MAHU Thomas
Mme COSTE Josiane a donné procuration à Mme GAZONNET Simone M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. MALEN Serge
Mme COLLET Solange a donné procuration à Mme HERMANN Catherine Mme POMMEL a donné procuration à MME MILELLI Roselyne Mr RABERT Christophe a donné procuration à M. HERMANN Pascal Mme BENZENGAT Joannie a donné procuration à Mme BONNEFOUX C. Mme BERARD Edith a donné procuration à M. DUCLERCAQ Jean-Pierre M. CRISA a donné procuration à M. CARO Jean-Claude
Absents :
M. JOUGLA Frédéric
Secrétaire de séance : Mme BONNEFOUX Chantal
DÉLIBÉRATION N°2015-02-08
OBJET: RH- TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS NON
TITULAIRES
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER - Maire
VU le code général des collectivités territoriales,
1/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire)
Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax: 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
le 19.02.2015
de la publication
le 19.02.2015
Délibération n°2015-02-08
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ces agents seront nommés à titre précaire et révocable.
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de procéder aux créations de postes pour les agents non titulaires nécessaires au fonctionnement des services.
Pour assurer le bon fonctionnement des services de la commune pendant les vacances d’hiver, Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de recruter des agents non titulaires, et donc de créer les postes suivants :
Nombre | Catégorie
Besoins saisonniers
Filière animation : 4 C
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
CREER les postes d’agents non titulaires susvisés.
INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.
RÉSULTAT DU VOTE
{VOIX CONTRE j ABSTENTIONS
: ! : /
2/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à Faftention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax: 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En
exercice Présents
Présents et
représentés
27 18 26
Date de la convocation
10.02.2015
Date d'affichage
19.02.2015
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal République Française
Séance du 16 Février 2015
Le lundi 16 Février 2015
à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, MILELLI Roselyne, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, COLLET Solange, HERMANN Pascal, SALUZZO Joëlle, DUVEREIE Chantal, HERMANN Catherine, FILLIERE Thierry, FISCHER Lionel, BENZENGAT Joannie, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCQ Jean-Pierre, CARO Jean-Claude.
Procurations :
M. TRUCCO René a donné procuration à M. FAVIER Jean
M. COUSTON Rémy a donné procuration à M. MAHU Thomas
Mme COSTE Josiane a donné procuration à Mme GAZONNET Simone M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. MALEN Serge
Mme COLLET Solange a donné procuration à Mme HERMANN Catherine Mme POMMEL a donné procuration à MME MILELLI Roselyne Mr RABERT Christophe a donné procuration à M. HERMANN Pascal Mme BENZENGAT Joannie a donné procuration à Mme BONNEFOUX C. Mme BERARD Edith a donné procuration à M. DUCLERCA Jean-Pierre M. CRISA a donné procuration à M. CARO Jean-Claude
Absents :
M. JOUGLA Frédéric
Secrétaire de séance : Mme BONNEFOUX Chantal
DÉLIBÉRATION N°2015-02-09
OBJET: RH MODIFICATION DU FONCTIONNEMENT DU
COMPTE EPARGNE TEMPS
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER - Maire
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
13
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 80 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2015-02-09
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif à l’application de l’article 136
de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la FPT,
VU le décret n°200-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la
réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,
VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article
7-1 de fa loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
VU le décret n°2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne
temps dans la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions
relatives au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale,
VU la délibération n°2014-11-88 du 24 novembre 2014 fixant les règles du
compte épargne temps des agents de la commune,
VU l'avis favorable à l’unanimité des deux collèges du Comité Technique du
03 février 2015,
La délibération n°2014-11-88 du 24 novembre 2014, fixant les règles du
compte épargne temps (CET) pour les agents de la commune, prévoyait la
monétisation du CET pour les seuls agents nommés sur emploi fonctionnel.
CONSIDERANT que cette procédure permettrait de faciliter la mobilité des
agents de la commune souhaitant quitter la collectivité,
CONSIDERANT que toute modification du fonctionnement du CET doit être
préalablement validée par le conseil municipal, Monsieur le Maire propose à
l'assemblée d’ouvrir la procédure de monétisation à tous les agents quittant la
collectivité (fin de contrat, détachement, mutation, départ en retraite).
Pour rappel, la compensation financière peut prendre deux formes : paiement
forfaitaire des jours épargnés et conversion des jours épargnés en points de
retraite additionnelle (RAFP). Cette liberté d’option est cependant ouverte
uniquement pour les jours épargnés au-delà des 20 premiers jours du CET. Le
montant de l’indemnisation forfaitaire est fixé en fonction de la catégorie
hiérarchique à laquelle appartient l’agent :
- Catégorie A : 125 euros par jour.
- Catégorie B : 80 euros par jour.
- Catégorie C : 65 euros par jour.
AYANT OU l’exposé de son rapporteur,
APRÈS en avoir délibéré,
2/3
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération - 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
le 19.02.2015
de la publication
le 19.02.2015
Délibération n°2015-02-09
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER les règles de fonctionnement du CET définies ci-dessus à
compter du 1° mars 2015.
RÉSULTAT DU VOTE
RARE
3/3
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
à 5 : ‘ f
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En
exercice Présents
Présents et
représentés
27 18 26
Date de la convocation
10.02.2015
Date d'affichage
19.02.2015
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal République Française
Séance du 16 Février 2015
Le lundi 16 Février 2015
à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, MILELLI Roselyne, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, COLLET Solange, HERMANN Pascal, SALUZZO Joëlle, DUVERLIE Chantal, HERMANN Catherine, FILLIERE Thierry, FISCHER Lionel, BENZENGAT Joannie, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCAQ Jean-Pierre, CARO Jean-Claude.
Procurations :
M. TRUCCO René a donné procuration à M. FAVIER Jean
M. COUSTON Rémy a donné procuration à M. MAHU Thomas
Mme COSTE Josiane a donné procuration à Mme GAZONNET Simone M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. MALEN Serge
Mme COLLET Solange a donné procuration à Mme HERMANN Catherine Mme POMMEL a donné procuration à MME MILELLI Roselyne Mr RABERT Christophe a donné procuration à M. HERMANN Pascal Mme BENZENGAT Joannie a donné procuration à Mme BONNEFOUX C. Mme BERARD Edith a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre M. CRISA a donné procuration à M. CARO Jean-Claude
Absents :
M. JOUGLA Frédéric
Secrétaire de séance : Mme BONNEFOUX Chantal
DÉLIBÉRATION N°2015-02-10
OBJET : PATRIMOINE - ANNULATION DE LA DELIBERATION
2014-12-106 RELATIVE A LA CESSION D'UN IMMEUBLE
SITUE QUARTIER DE L'ILETTE
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER - Maire
VU la délibération du Conseil municipal n°2014-12-106 en date du 15
décembre 2014 décidant de céder à M. Patrick APPLANAT et à M. Richard
172
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
le 19.02.2015
de la publication
le 19.02.2015
Délibération n°2015-02-10
NICOLAS le bâti et les parcelles de terrains susvisés, situés quartier de l’Ilette,
cadastrés section AM n°32, AM n°33, AM n°34 et AM n°35 au prix de
150 000 € (cent cinquante mille euros).
CONSIDERANT que la commune a reçu une offre d’acquisition d’un montant
supérieur pour acquérir cet immeuble,
CONSIDERANT qu’il est de l’intérêt de la commune d’optimiser le produit de
la vente de ce bien,
AYANT OU l’exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
RAPPORTER la délibération du Conseil municipal n°2014-12-106 en date du 15 décembre 2014.
RÉSULTAT DU VOTE
777 VOIX POUR [7 Voix CONTRE ABSTENTIONS "?
; $ #
Î 26, j ! j / ;
2/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax: 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En
exercice Présents
Présents et
représentés
27 18 26
Date de la convocation
10.02.2015
Date d'affichage
19.02.2015
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal République Française
Séance du 16 Février 2015
Le lundi 16 Février 2015
à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, MILELLI Roselyne, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, COLLET Solange, HERMANN Pascal, SALUZZO Joëlle, DUVERLIE Chantal, HERMANN Catherine, FILLIERE Thierry, FISCHER Lionel, BENZENGAT Joannie, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCAQ Jean-Pierre, CARO Jean-Claude.
Procurations :
M. TRUCCO René a donné procuration à M. FAVIER Jean
M. COUSTON Rémy a donné procuration à M. MAHU Thomas
Mme COSTE Josiane a donné procuration à Mme GAZONNET Simone M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. MALEN Serge
Mme COLLET Solange a donné procuration à Mme HERMANN Catherine Mme POMMEL a donné procuration à MME MILELLI Roselyne Mr RABERT Christophe a donné procuration à M. HERMANN Pascal Mme BENZENGAT Joannie a donné procuration à Mme BONNEFOUX C. Mme BERARD Edith a donné procuration à M. DUCLERCAQ Jean-Pierre M. CRISA a donné procuration à M. CARO Jean-Claude
Absents :
M. JOUGLA Frédéric
Secrétaire de séance : Mme BONNEFOUX Chantal
DÉLIBÉRATION N°2015-02-11
OBJET: TRAVAUX D'ACCESSIBILITE ET D'ISOLATION
THERMIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX —
DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AU TITRE DE LA DETR
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER - Maire
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2334-32 à L. 2334-30,
1/3
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2015-02-11
VU la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 créant une dotation unique, intitulée dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) issue de la fusion de la dotation globale d'équipement des communes (DGE) et de la dotation de développement rural (DDR),
Monsieur le Maire propose de réaliser des travaux de mise en accessibilité des bâtiments suivants :
— L'école maternelle La Cardelina,
— L’école élémentaire Jean Moulin.
Par ailleurs, l'installation de nouvelles menuiseries à l’école Jean Moulin ; permettrait d'améliorer l'isolation thermique et de réduire les consommations d'énergie.
Ces projets d’aménagement ont été estimés à 75 800 € HT de travaux.
Les travaux concernant l’accessibilité et la rénovation thermique des bâtiments recevant du public appartiennent aux catégories d’opérations susceptibles d’être subventionnées au titre de la DETR.
CONSIDERANT l'intérêt de réaliser ces travaux d’aménagement pour rendre accessibles les écoles et réaliser des économies d’énergie,
Monsieur le Maire propose donc de solliciter la DETR pour la réalisation des
travaux susvisés.
AYANT OUf l'exposé de son rapporteur,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER la réalisation des travaux de mise en accessibilité et d’isolation des écoles.
SOLLICITER la participation de l’État au titre de la DETR à hauteur de 35%
de la dépense subventionnable HT
213
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
le 19.02.2015
de la publication
le 19.02.2015
Délibération n°2015-02-11
APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l’opération :
COÛT DU PROJET
Coût des travaux HT
TVA 20,00%
Coût TTC
75 800 €
15 160 €
90 960 €
FINANCEMENT DE LA DÉPENSE SUBVENTIONNABLE HT
Roace
ae
nt
flAutofinancement 65% 49 270 4
2Subventions d'équipement
Etat - DETR 35% de la dépense subventionnable 26 530 €
Département 0% 04€
Région 0% 0€
Total (2) 26 530 €
BEmprunt 0% 0 4
[Total (1+2+ 3) 100% 75 800 €
RÉSULTAT DU VOTE
{7 VOXPOUR 7777 VOX CONTRE ET ABSTENTIONS
; # $
313
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 91 - courriel : mairie@saintsaturnin.com