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Déliberation - délibérations CM 15.01.2018
Document publié le Lundi 15 janvier 2018 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations CM 15.01.2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 21 26
Date de la convocation
09/01/2018
Date d'affichage
18/01/2018
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 15 Janvier 2018
Le lundi 15 janvier 2018
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean — MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René - MILELLI Roselyne —- COUSTON Rémy — COSTE Josiane - DUCRES Jacques COLLET Solange - GAZONNET Simone — LOUIS-VASSAL Patrick - SALUZZO Joëlle - DUVERLIE Chantal - SAGUN Catherine - RABERT Christophe - FILLIERE Thierry — FISCHER Lionel - BENZENGAT Joannie — MAHU Thomas - BERARD Edith - DUCLERCAQ Jean-Pierre.
Procurations :
M. HERMANN Pascal a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick Mme HERMANN Catherine a donné procuration à M. MALEN Serge
Mme POMMEL Martine a donné procuration à M. TRUCCO René M. CARO Jean-Claude a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre M. CRISA Laurent a donné procuration à Mme BERARD Edith
Absent: JOUGLA Frédéric.
Secrétaire de séance :
Mme COLLET Solange a été nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2018-01-01
OBJET : HABITAT — DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AU DEPARTEMENT
ET A LA REGION POUR L'OPERATION DE REHABILITATION DES
FACADES
RAPPORTEUR : Monsieur René TRUCCO, adjoint délégué à l’urbanisme et
aux travaux.
143
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 O0 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel :mairie@saintsatumin.com Délibération n°2018-01-01
Depuis plusieurs années, le Département de Vaucluse et la Région PACA nous
encouragent à réhabiliter le centre ancien de SAINT-SATURNIN-LES
AVIGNON.
Pour assurer la réussite de ce dossier, la commune a mis en place une
« Opération Façades », dont le suivi a été confié à l’association SOHA 84,
Au regard du bilan positif, la commune souhaite poursuivre cette opération, en
conservant les mêmes objectifs, soit 6 façades à améliorer pour une enveloppe
budgétaire de 9 150 € par an.
L'aide financière du Département de Vaucluse, et celle de la Région PACA,
demeurent indispensables pour maintenir le dynamisme de l'opération. En
conséquence, la commune les sollicite pour leur demander de participer aux
subventions versées aux propriétaires.
Le périmètre et les modalités d'intervention sont les suivantes :
H Le centre ancien et les deux axes principaux de circulation traversant la
commune (ex RD 6 et ex RD 28) sont concernés.
B Le taux de subvention est fixé à 30 % du montant des travaux avec un
maximum de subvention de 1 829,00 € par façade.
Plan de financement
BE Objectifs : 12 façades à restaurer sur 2018-2019.
E Participation de la commune : 1 525,00 € x 12 = 18 300,00 €.
B Ventilation des participations :
Commune 25% 4 575,00 €
Région 50% 9 150,00 €
Département 25% 4 575,00 €
18 300,00 €
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,
travaux, développement durable réunie le 8 janvier 2018,
AYANT OU l’exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
SOLLICITER l’aide financière de la Région à hauteur de 50 % des subventions
versées par la commune aux propriétaires réalisant les travaux de restauration
de leur façade, soit 9 150,00 €.
213
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2018-01-01
SOLLICITER l’aide financière du Département à hauteur de 25 % des
subventions versées par la commune aux propriétaires réalisant les travaux de
restauration de leur façade, soit 4 575,00 €.
SOLLICITER l’aide financière du Département à hauteur de 50 % du
financement de la mission de suivi et d’animation du Point information
amélioration de l’habitat, soit 3 500 € pour 2018 et 3 500 € pour 2019.
RESULTAT DU VOTE
[TT VOIX POUR Ÿ 77 VOIX CONTRE | "ABSTENTION {
26 / /
Pour le Maire empêché,
l’adjoint délégué, Serge
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 18/01/2018
de la publication le 18/01/2018
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
3/3
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Séance du 15 Janvier 2018
Le lundi 15 janvier 2018
à 18 heures 30
Nombre de Membres
En
exercice
Présents et
Présents représentés
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
27 21 26 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
Date de la convocation FAVIER Jean — MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René - 09/01/2018 MILELLI Roselyne — COUSTON Rémy - COSTE Josiane - DUCRES Jacques COLLET Solange - GAZONNET Simone — LOUIS-VASSAL Patrick -
SALUZZO Joëlle - DUVERLIE Chantal - SAGUN Catherine - RABERT
Date d'affichage Christophe - FILLIÈERE Thierry — FISCHER Lionel - BENZENGAT Joannie — 18/01/2018 MAHU Thomas - BERARD Edith - DUCLERCAQ Jean-Pierre.
Procurations :
M. HERMANN Pascal a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick Mme HERMANN Catherine a donné procuration à M. MALEN Serge
Mme POMMEL Martine a donné procuration à M. TRUCCO René M. CARO Jean-Claude a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre M. CRISA Laurent a donné procuration à Mme BERARD Edith
Absent :
JOUGLA Frédéric.
Secrétaire de séance :
Mme COLLET Solange a été nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2018-01-02
OBJET : AVIS SUR LA VENTE PAR GRAND DELTA HABITAT À AXEDIA DE LA
RESIDENCE « PRE DE JONQUIERS » SISE RUE DES LAVANDES
La coopérative Grand Delta Habitat a fait connaître au Préfet de Vaucluse son
intention de vendre à sa filiale AXEDIA la résidence « Pré de Jonquiers » sise
rue des Lavandes à Saint-Saturnin-Lès-Avignon.
Cette résidence est composée de trente logements individuels à usage
d’habitation (10T3, 18 T4 et 2 T5).
122
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairle@saintsatumin.com Délibération n°2018-01-02
La société AXEDIA prévoit de confier la gérance de la résidence à Grand Delta
Habitat.
Selon la procédure administrative préalable à la vente prévue par l’article
L.443-7 du code de la construction et de l'habitation, le représentant de l’Etat
dans le département consulte la commune d’implantation ainsi que les
collectivités publiques qui ont accordé un financement ou leur garantie aux
emprunts contractés pour la construction, l’acquisition ou l’amélioration des
logements.
La commune émet son avis dans le délai de deux mois à compter du jour où le
maire a reçu la consultation du représentant de l’Etat dans le département.
VU l’avis de la direction départementale des territoires en date du 27 décembre
2017 ci-annexé en réponse à la demande d’informations complémentaires
adressée par la commune au sujet de ce projet de vente,
AYANT OUI l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,
travaux, développement durable réunie le 8 janvier 2018,
APRES en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
DONNER un avis favorable sur la vente par Grand Delta Habitat à sa filiale AXEDIA de la résidence «Pré de Jonquiers » sise rue des lavandes à Saint-
Satumin-Lès-Avignon.
RESULTAT DU VOTE
Pour le Maire empêché, VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS ladjoint délégué, Serge 18 / 8 MALEN
MMES.BENZENGAT-COLLET-GAZONNET-
BERARD - MM. FISCHER - DUCLERCQ -
CRISA — CARO.
Ééloire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 18/01/2018
de la publication le 18/01/2018
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 21 26
Date de la convocation
09/01/2018
Date d'affichage
18/01/2018
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 15 Janvier 2018
Le lundi 15 janvier 2018
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean — MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René - MILELLI Roselyne - COUSTON Rémy — COSTE Josiane - DUCRES Jacques COLLET Solange - GAZONNET Simone — LOUIS-VASSAL Patrick - SALUZZO Joëlle - DUVERLIE Chantal - SAGUN Catherine - RABERT Christophe - FILLIERE Thierry — FISCHER Lionel - BENZENGAT Joannie — MAHU Thomas - BERARD Edith - DUCLERCAQ Jean-Pierre.
Procurations :
M. HERMANN Pascal a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick Mme HERMANN Catherine a donné procuration à M. MALEN Serge
Mme POMMEL Martine a donné procuration à M. TRUCCO René
M. CARO Jean-Claude a donné procuration à M. DUCLERCAQ Jean-Pierre M. CRISA Laurent a donné procuration à Mme BERARD Edith
Absent: JOUGLA Frédéric.
Secrétaire de séance :
Mme COLLET Solange a été nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2018-01-03
OBJET : ACQUISITION D'UN LOGICIEL POUR LA BIBLIOTHEQUE -
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION
GLOBALE DE DECENTRALISATION
RAPPORTEUR : Madame Roselyne MILELLI, adjointe déléguée à la culture,
à la jeunesse et aux affaires scolaires.
La commune a le projet d'acquérir un nouveau logiciel pour permettre
d'accéder au catalogue en ligne de la bibliothèque et de réserver les ouvrages.
172
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2018-01-03
Le souhait est également de donner un accès à partir de terminaux mobiles et de
mettre en réseau le catalogue bibliographique.
Le coût global du projet est estimé à 4 850 HT.
CONSIDERANT la possibilité de demander une aide financière dans le cadre
de l’appel à projets 2018 au titre de la Dotation Globale de Décentralisation
(concours particulier relatif aux bibliothèques de prêt) d’équipements et de
services numériques permettant la mise en réseau numérique des bibliothèques
publiques,
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission culture réunie le 8 janvier 2018,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 8 janvier 2018,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
SOLLICITER une subvention au titre de la Dotation Globale de
Décentralisation au taux le plus élevé possible pour l’acquisition de ce logiciel.
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
relatif à cette demande de subvention.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
26 1 /
Pour le Maire empêché,
l'adjoint délégué, Serge
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 18/01/2018
de la publication le 18/01/2018
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumnin.com DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Séance du 15 Janvier 2018
Le lundi 15 janvier 2018
à 18 heures 30
Nombre de Membres
Présents et
représentés
En
exercice Presens
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
27 21 26 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
Date de la convocation FAVIER Jean — MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René - 09/01/2018 MILELLI Roselyne — COUSTON Rémy - COSTE Josiane - DUCRES Jacques COLLET Solange - GAZONNET Simone - LOUIS-VASSAL Patrick -
SALUZZO Joëlle — DUVERLIE Chantal - SAGUN Catherine - RABERT
Date d'affichage Christophe - FILLIERE Thierry — FISCHER Lionel - BENZENGAT Joannie — 18/01/2018 MAHU Thomas - BERARD Edith - DUCLERCQ Jean-Pierre.
Procurations :
M. HERMANN Pascal a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick Mme HERMANN Catherine a donné procuration à M. MALEN Serge Mme POMMEL Martine a donné procuration à M. TRUCCO René M. CARO Jean-Claude a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre M. CRISA Laurent a donné procuration à Mme BERARD Edith
Absent :
JOUGLA Frédéric.
Secrétaire de séance :
Mme COLLET Solange a été nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2018-01-04
OBJET : FINANCES — SUBVENTION EXCEPTIONELLE ALLOUEE AUX
ASSOCIATIONS - EXERCICE 2018
RAPPORTEUR : Monsieur Jean FAVIER - Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L. 2121-29 et L. 2321-1,
1/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2018-01-04
CONSIDÉRANT l’importance, pour la vie locale, de l’apport et du rôle des
associations « loi 1901 », de la participation des citoyens à la vie de la cité, des
liens d'amitié et de fraternité tissés entre tous,
CONSIDERANT l'intérêt de verser une subvention exceptionnelle au comité
des fêtes eu égard à la prise en charge de certains frais liés à l’organisation du
marché de Noël,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,
travaux, développement durable réunie le 8 janvier 2018,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
DÉCIDER de verser à l’association mentionnée dans le tableau ci-dessous, au
titre de l’exercice 2018, la subvention exceptionnelle suivante :
ASSOCIATION Exercice BENEFICIAIRE 2018 | FONCTION ACTIVITE
ARTICLE 6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE
COMITE DES FETES DE ST
SATURNIN LES AVIGNON 250 € 024 FESTIVITES
PRÉCISER que l’ouverture des crédits pour le versement de la subvention
susvisée se fera sur l’exercice 2018.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
Pour le Maire empêché, 25 CL 1 : l'adjoint délégué, Serge
M. FILLIERE
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 18/01/2018
de la publication le 18/01/2018
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Séance du 15 Janvier 2018
Le lundi 15 janvier 2018
à 18 heures 30
Nombre de Membres
En
exercice
Présents et
Présents représentés
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
27 21 26 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
Date de la convocation FAVIER Jean — MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René - 09/01/2018 MILELLI Roselyne — COUSTON Rémy — COSTE Josiane - DUCRES Jacques COLLET Solange - GAZONNET Simone — LOUIS-VASSAL Patrick -
SALUZZO Joëlle —- DUVERLIE Chantal - SAGUN Catherine - RABERT
Date d'affichage Christophe - FILLIERE Thierry — FISCHER Lionel - BENZENGAT Joannie — 18/01/2018 MAHU Thomas - BERARD Edith - DUCLERCAQ Jean-Pierre.
Procurations :
M. HERMANN Pascal a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick
Mme HERMANN Catherine a donné procuration à M. MALEN Serge
Mme POMMEL Martine a donné procuration à M. TRUCCO René
M. CARO Jean-Claude a donné procuration à M. DUCLERCAQ Jean-Pierre
M. CRISA Laurent a donné procuration à Mme BERARD Edith
Absent :
JOUGLA Frédéric.
Secrétaire de séance :
Mme COLLET Solange a été nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2018-01-05
OBJET : FINANCES — AVENANT À UN CONTRAT DE PRET DE LA CAISSE
D'EPARGNE
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN, adjoint aux finances, aux services
techniques et au sport.
1/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2018-01-05
VU la décision n°2008-01-01 en date du 28 janvier 2008 approuvant la
souscription d’un contrat de prêt d’un montant de 520 000 € auprès de la Caisse
d’Epargne Provence Alpes Corse,
VU l’avenant n°1 ci-annexé à la convention de prêt Flexilis consolidable avec
phase de mobilisation reconstituable (contrat n° A2908014) à passer avec la
Caisse d'Epargne CEPAC.
CONSIDERANT l'intérêt de passer un avenant au contrat de prêt susvisé afin
de supprimer la sortie en module structuré.
En effet, il s’agit d’une mesure protectrice pour empêcher la collectivité de
pouvoir recourir à une autre proposition complexe et risquée en changeant les
caractéristiques du prêt actuel.
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,
travaux, développement durable réunie le 8 janvier 2018,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
DECIDER de passer un avenant n°1 à la convention de prêt Flexilis
consolidable avec phase de mobilisation reconstituable (contrat n° A2908014)
passée avec la Caisse d'Epargne CEPAC.
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant et
tout acte s’y rapportant.
RÉSULTAT DU VOTE
Pour le Maire empêché, VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION l'adjoint délégué, Serge 26 / / MALEN |
certifie le caractère exécütoie-dé"cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 18/01/2018
de la publication le 18/01/2018
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
ee Présents pin
27 21 26
Date de la convocation
09/01/2018
Date d’affichage
18/01/2018
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 15 Janvier 2018
Le lundi 15 janvier 2018
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean - MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René - MILELLI Roselyne - COUSTON Rémy — COSTE Josiane - DUCRES Jacques COLLET Solange - GAZONNET Simone — LOUIS-VASSAL Patrick - SALUZZO Joëlle —- DUVERLIE Chantal! - SAGUN Catherine - RABERT Christophe - FILLIERE Thierry — FISCHER Lionel - BENZENGAT Joannie — MAHU Thomas - BERARD Edith - DUCLERCQ Jean-Pierre.
Procurations :
M. HERMANN Pascal a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick Mme HERMANN Catherine a donné procuration à M. MALEN Serge Mme POMMEL Martine a donné procuration à M. TRUCCO René M. CARO Jean-Claude a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre M. CRISA Laurent a donné procuration à Mme BERARD Edith
Absent :
JOUGLA Frédéric.
Secrétaire de séance :
Mme COLLET Solange a été nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2018-01-06
OBJET : CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE
2017-2019 — AIDE FINANCIERE D'EQUIPEMENT DU
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
RAPPORTEUR : Madame Chantal BONNEFOUX, adjointe déléguée à la
petite enfance et à l’action sociale.
VU le Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) passé avec le
Département de Vaucluse pour la période 2017-2019,
12
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2018-01-06
Dans le cadre de la politique familiale en faveur de la petite enfance, la
commune a décidé d’augmenter de 10 places la capacité d’accueil de la crèche
municipale l’Enfantine. Il s’agit de réaliser des travaux pour restructurer et
agrandir les locaux.
Madame BONNEFOUX expose la possibilité d’affecter la dotation 2018 du
CDST au projet d'extension et de restructuration de la crèche municipale.
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,
travaux, développement durable réunie le 8 janvier 2018,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
SOLLICITER une aide financière auprès du Département de Vaucluse dans le
cadre de l’affectation de la dotation 2018 du Contrat Départemental de
Solidarité Territoriale au projet de restructuration et d’agrandissement de la
crèche.
APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l’opération :
250 000 €
FINANCEMENT DE LA DÉPENSE HT
[1 Autofinancement 37,0% _92 500 €
[2 Subvention d'équipemen
CAF de Vaucluse 33,6% 84 000 Département de Vaucluse 29,4% 73 500
Total (2) 63,0%
[8 Emprunt 0% __od
Pour le Maire empêché, [_ Total (1+2+ 3) 100% 250 000 € l'adjoint délégué, Serge
MA
RESULTAT DU VOTE
7 VOIXPOUR “Ÿ VOIXCONTRE Ÿ “ABSIENTION
26 / /
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 18/01/2018
de la publication le 18/01/2018
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Séance du 15 Janvier 2018
Le lundi 15 janvier 2018
à 18 heures 30
Nombre de Membres
En
exercice
Présents et Présents représentés
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
27 21 26 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
Date de la convocation FAVIER Jean — MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René - 09/01/2018 MILELLI Roselyne — COUSTON Rémy — COSTE Josiane - DUCRES Jacques COLLET Solange - GAZONNET Simone — LOUIS-VASSAL Patrick -
SALUZZO Joëlle — DUVERLIE Chantal - SAGUN Catherine - RABERT
Date d'affichage Christophe - FILLIÈRE Thierry — FISCHER Lionel - BENZENGAT Joannie — 18/01/2018 MAHU Thomas - BERARD Edith - DUCLERCQ Jean-Pierre.
Procurations :
M. HERMANN Pascal a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick Mme HERMANN Catherine a donné procuration à M. MALEN Serge
Mme POMMEL Martine a donné procuration à M. TRUCCO René
M. CARO Jean-Claude a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre M. CRISA Laurent a donné procuration à Mme BERARD Edith
Absent :
JOUGLA Frédéric.
Secrétaire de séance :
Mme COLLET Solange a été nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2018-01-07
OBJET : RH — TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS NON TITULAIRES
RAPPORTEUR : Monsieur Jean FAVIER- Maire.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations
des fonctionnaires,
122
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2018-01-07
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
ces agents seront nommés à titre précaire et révocable.
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur
proposition de l’autorité territoriale, de procéder aux créations de postes pour
les agents non titulaires nécessaires au fonctionnement des services.
Pour assurer le bon fonctionnement de l’accueil de loisirs, il s’avère nécessaire
de créer les postes suivants :
Nombre Catégorie
Accroissement temporaire d’activité
Adjoint d’animation 2 C
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,
travaux, développement durable réunie le 8 janvier 2018,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER la modification du tableau des effectifs.
RÉSULTAT DU VOTE
FT VOIX POUR "7" Ÿ"""VOIX CONTRE Ÿ 7" "ABSTENTION "!
26 / /
Pour le Maire empêché,
l'adjoint délégué, Serge
certifie le caractère èxé
en Préfecture le 18/01/2018
de la publication le 18/01/2018
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
e de cet acte compte tenu de la transmission
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire)
Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Séance du 15 Janvier 2018
Le lundi 15 janvier 2018
à 18 heures 30
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
27 21 26 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
Date de la convocation FAVIER Jean — MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René - 09/01/2018 MILELLI Roselyne - COUSTON Rémy — COSTE Josiane - DUCRES Jacques COLLET Solange - GAZONNET Simone — LOUIS-VASSAL Patrick -
SALUZZO Joëlle - DUVERLIE Chantal - SAGUN Catherine - RABERT
Date d'affichage Christophe - FILLIERE Thierry — FISCHER Lionel - BENZENGAT Joannie — 18/01/2018 MAHU Thomas - BERARD Edith - DUCLERCQ Jean-Pierre.
Procurations :
M. HERMANN Pascal a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick Mme HERMANN Catherine a donné procuration à M. MALEN Serge
Mme POMMEL Martine a donné procuration à M. TRUCCO René
M. CARO Jean-Claude a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre M. CRISA Laurent a donné procuration à Mme BERARD Edith
Absent :
JOUGLA Frédéric.
Secrétaire de séance :
Mme COLLET Solange a été nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2018-01-08
OBJET : SYNDICAT D'ELECTRIFICATION VAUCLUSIEN : EXERCICE
D'UNE PARTIE DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC
RAPPORTEUR : Monsieur René TRUCCO, adjoint délégué à l’urbanisme et
aux travaux.
Les statuts du syndicat d’électrification vauclusien modifiés par arrêté
préfectoral du 27 novembre 2017 intègre une compétence optionnelle 122
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturin.com Délibération n°2018-01-08
permettant aux communes qui le souhaitent de lui confier tout ou partie de leur
compétence éclairage public.
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de confier au syndicat une partie
de la compétence éclairage public définie par l’option A des statuts comme
suit :
Le développement et le renouvellement des installations et réseaux d’éclairage
extérieur, et en particulier :
— la maîtrise d’ouvrage de toutes les installations nouvelles (création —
extension), de rénovation complète ou partielle et de mise en conformité
des installations existantes ;
— les inventaires, diagnostics et toutes prestations d’études dans le cadre
de l’exercice de cette maîtrise d’ouvrage ;
— la passation et l’exécution des marchés afférents.
AYANT OU l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,
travaux, développement durable réunie le 8 janvier 2018,
APRES en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
DECIDER de confier au syndicat d’électrification vauclusien une partie de la
compétence éclairage public définie par l'option A des statuts du syndicat.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
Pour le Maire empêché, 26 / / l'adjoint délégué, Serge . « er.
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 18/01/2018
de la publication le 18/01/2018
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Séance du 15 Janvier 2018
Le lundi 15 janvier 2018
à 18 heures 30
Nombre de Membres
Présents et
représentés
En
exercice Présents
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
27 21 26 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
Date de la convocation FAVIER Jean — MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René - 09/01/2018 MILELLI Roselyne — COUSTON Rémy — COSTE Josiane - DUCRES Jacques COLLET Solange - GAZONNET Simone — LOUIS-VASSAL Patrick -
SALUZZO Joëlle — DUVERLIE Chantal - SAGUN Catherine - RABERT
Date d'affichage Christophe - FILLIERE Thierry — FISCHER Lionel - BENZENGAT Joannie — 18/01/2018 MAHU Thomas - BERARD Edith - DUCLERCAQ Jean-Pierre.
Procurations :
M. HERMANN Pascal a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick Mme HERMANN Catherine a donné procuration à M. MALEN Serge Mme POMMEL Martine a donné procuration à M. TRUCCO René M. CARO Jean-Claude a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre M. CRISA Laurent a donné procuration à Mme BERARD Edith
Absent :
JOUGLA Frédéric.
Secrétaire de séance :
Mme COLLET Solange a été nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2018-01-09
OBJET : ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE RUE DES
AMANDIERS ET RUE DES AIRES
RAPPORTEUR : Monsieur Jean FAVIER- Maire.
VU le code général des collectivités territoriales,
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{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2018-01-09
Dans le cadre de l’aménagement de la rue des Amandiers et de la rue des Aïres, la commune propose d’acquérir une partie de la parcelle de terrain à détacher de la parcelle de terrain cadastrée section AT n°117 pour une superficie de 110 m° (Cf. lot A sur le projet de division ci-joint) appartenant aux consorts BOURGET.
Le prix de cession a été fixé entre les parties à 1 100 €.
CONSIDERANT l'intérêt d'acquérir cette parcelle de terrain afin d’aménager la voirie et de créer des places de stationnement,
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 8 janvier 2018,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
DECIDER d’acquérir une partie de la parcelle à détacher de la parcelle de terrain sise rue des Amandiers et rue des Aïres à Saint-Saturnin-lès-Avignon cadastrée section AT n°117 d’une contenance de 110 m°, correspondant au lot À figurant sur le projet de division ci-annexé, au prix de 1 100 € (mille cent euros) auprès des consorts BOURGET.
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique à intervenir et toutes les pièces afférentes.
PRÉCISER que cet acte sera établi par l'office notarial Lapeyre — Ducros - Audemard, notaires à Avignon.
PRECISER que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
DEMANDER l'application de l’article 1042 du Code Général des Impôts.
PRECISER que les frais d’acte sont à la charge de la commune.
Pour le Maire empêché, RÉSULTAT DU VOTE
l’'adjoint délégué, Serge D À À 0 9 DS TT PS2 D 29 NS SE D PT OS D 8 SN 8 À 9 0 0 UT VOIX POUR VOIX CONTRE . ABSTENTION
26 / /
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 18/01/2018
de la publication le 18/01/2018
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération - 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Séance du 15 Janvier 2018
Le lundi 15 janvier 2018
à 18 heures 30
Nombre de Membres
En
exercice
Présents et
Présents représentés
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
27 21 26 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
Date de la convocation FAVIER Jean — MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René - 09/01/2018 MILELLI Roselyne — COUSTON Rémy - COSTE Josiane - DUCRES Jacques COLLET Solange - GAZONNET Simone — LOUIS-VASSAL Patrick -
SALUZZO Joëlle - DUVERLIE Chantal - SAGUN Catherine - RABERT
Date d'affichage Christophe - FILLIERE Thierry — FISCHER Lionel - BENZENGAT Joannie — 18/01/2018 MAHU Thomas - BERARD Edith - DUCLERCAQ Jean-Pierre.
Procurations :
M. HERMANN Pascal a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick Mme HERMANN Catherine a donné procuration à M. MALEN Serge
Mme POMMEL Martine a donné procuration à M. TRUCCO René
M. CARO Jean-Claude a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre M. CRISA Laurent a donné procuration à Mme BERARD Edith
Absent :
JOUGLA Frédéric.
Secrétaire de séance :
Mme COLLET Solange a été nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2018-01-10
OBJET : FINANCES : BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2017 : DECISION
MODIFICATIVE N°04-2017
RAPPORTEUR : Serge MALEN, 1° adjoint délégué aux finances
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.2311-1 à 3, L.2313-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,
172
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Pour le Maire empêché,
l'adjoint délégué, Serge
Délibération n°2018-01-10
VU l'adoption, pour le budget principal de la commune, du budget primitif
2017 le 28 mars 2017 (délibération n°2017-03-21), de la décision modificative
n°01-2017 le 22 juin 2017 (délibération n°2017-06-54), de la décision
modificative n°02-2017 le 28 septembre 2017 (délibération n°2017-09-65), de
la décision modificative n°03-2017 le 7 décembre 2017 (délibération n°2017-
12-98),
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de procéder à quelques modifications de
crédits, pour faire face dans de bonnes conditions aux opérations financières et
comptables liées à l’activité de la commune,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
ADOPTER la décision modificative n°04-2017 pour le budget principal de la
commune, jointe ci-après.
RÉSULTAT DU VOTE
[77 VOIX POUR VOIX CONTRE ‘ABSTENTION
26 1 l
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 18/01/2018
de la publication le 18/01/2018
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur je Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin,com